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Enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique : Un projet de loi examiné hier au Sénat

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Le Sénat veut donner une place importante à l’enseignement supérieur et universitaire et à la recherche scientifique en RDC. Cette question a constitué le point de mire de la séance plénière du jeudi 1er décembre 2016 de la Chambre haute du Parlement dont le débat a été consacré au rapport relatif à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant Statut particulier du personnel des établissements publics de l’enseignement national.

En effet, jusqu’à ce jour, l’enseignement supérieur, universitaire et recherche scientifique est régi par l’ordonnance n°81/160 du 17 octobre 1981 portant Statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire.

Etant donné que l’enseignement supérieur et universitaire et la recherche scientifique a eu beaucoup de reformes, cette ordonnance n’était plus en mesure de répondre aux exigences de ces secteurs de la vie vitale du pays, a-t-on indiqué dans le projet de loi portant Statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique.

C’est donc pour remédier à cette situation que la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour prévoit, à son article 122, point 12, l’élaboration des Statuts des agents de carrière des services publics de l’Etat, du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique.

Cette loi fixe, conformément aux dispositions de l’article 122 point 12 de la constitution, le Statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique.

Elle définit, par ailleurs, les conditions de cessation définitive des services et détermine les dispositions particulières applicables aux autorités académiques et scientifiques. Elle est composée de 264 articles.

Par Carroll Madiya

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