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France : le « sexe non simulé » au cinéma ne sera plus automatiquement interdit aux mineurs

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Une  décision prise suite aux nombreuses procédures engagées par des associations proches des milieux catholiques conservateurs après une série de films qu’elles jugeaient trop osés.

La nouvelle risque de déplaire aux associations catholiques et traditionalistes. Les films contenant des scènes de  » sexe non simulé  » ne seront plus automatiquement interdits aux moins de 18 ans, selon un décret modifiant les critères de classification des films publié jeudi 9 février au Journal Officiel en France.

Selon le site huffingtonpost.fr, ce décret entend adapter les textes après une série de procédures en justice engagées par l’association Promouvoir, proche des catholiques traditionalistes, afin de relever l’âge autorisé pour voir les films concernés.

Modifications

Il modifie un article du code du cinéma en France, qui entraîne aujourd’hui une interdiction automatique d’un film aux mineurs lorsque celui-ci  » comporte des scènes de sexe non simulées ou de très grande violence « . Cette mention sera désormais supprimée, afin de redonner plus de liberté d’appréciation à la commission de classification des films du Centre national du cinéma (CNC), chargée de donner des avis.

Le texte indique désormais que la mesure de classification devra être  » proportionnée aux exigences tenant à la protection de l’enfance et de la jeunesse, au regard de la sensibilité et du développement de la personnalité propres à chaque âge, et au respect de la dignité humaine « .

Le décret prévoit aussi que  » lorsque l’œuvre ou le document comporte des scènes de sexe ou de grande violence qui sont de nature, en particulier par leur accumulation, à troubler gravement la sensibilité des mineurs, à présenter la violence sous un jour favorable ou à la banaliser « , le visa d’exploitation doit s’accompagner d’une interdiction aux moins de 18 ans, avec ou sans classement  » X « .

Dans ce cas,  » le parti pris esthétique ou le procédé narratif sur lequel repose l’œuvre ou le document peut justifier que le visa d’exploitation ne soit accompagné  » que d’une interdiction aux moins de 18 ans sans classement  » X « . Outre la classification  » X  » pour les films pornographiques (qui limite leur diffusion aux salles spécialisées), un film peut être interdit aux moins de 18 ans, aux moins de 16 ans ou aux moins de 12 ans, ces interdictions pouvant être assorties d’un avertissement.

Après les procédures ayant visé notamment les films  » Love « , de Gaspar Noé, sorti en 2015 ou encore  » La Vie d’Adèle « , d’Abdellatif Kechiche, datant de 2013, la ministre de la Culture avait demandé un rapport à Jean-François Mary, ancien président de la commission de classification, remis en février 2016. La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, avait alors annoncé cette modification des critères d’interdiction des films afin de  » conforter  » les avis de la commission de classification.

Dans un second article, le document prévoit que la cour administrative d’appel de Paris est désormais compétente  » en premier et dernier ressort  » en cas de recours dans ce domaine, afin de simplifier les procédures et d’en réduire les délais. Les parties conserveront cependant la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat.

Ailleurs qu’en France

Les États-Unis ne pratiquent pas LA régulation publique d’accès aux salles et pourtant les films exploités en salles reçoivent bien un équivalent à nos visas d’exploitation. Comme dans beaucoup de secteurs dans ce pays, ce n’est pas la puissance publique qui s’occupe de la régulation en la matière mais des groupements privés.

Le système le plus usité aux États-Unis est celui mis en place par la Motion Picture Association of America (MPAA) qui est une structure privée regroupant les studios hollywoodiens. Le système de classification mis en place par cette structure n’est a priori pas obligatoire mais est en réalité appliqué à la quasi-totalité des films exploités en salles car, sans classification de ce type, la plupart des salles refusent de diffuser un film.

Les salles et les producteurs doivent prendre en compte les multiples pressions effectuées par les lobbies conservateurs qui leur imposent de passer par une classification avant la sortie en salles. Finalement, le système est en grande partie le même que le nôtre : le film est classifié avant sa sortie en salles.

Aux Pays-Bas, le NICAM (Netherlands Institute for the Classification of Audio-visual Media) a le choix entre les classifications 6, 9, 12 et 16 ans et utilise même des pictogrammes qui représentent le contenu justifiant l’interdiction (violence, drogue, sexe, langage problématique…).

En République Démocratique du Congo, l’Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCNOO 18/ 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision, col. 36 régit la diffusion des œuvres du 7ème art. Les  observateurs remarquent que les censures sont plus sévères avec l’érotisme qu’avec la violence tant physique que verbale sur petit écran.

Par Yves Mitondo

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