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Dans un rapport international d’analyse des flux fiscaux et parafiscaux de 2010 à 2016 : L’écoulement des recettes de l’Etat s’invite de nouveau dans le débat

secteur minier en rdc

L’étude a révélé l’un des moyens qui convoque le manque à gagner causé par des exonérations fiscales que le gouvernement a accordées à certaines compagnies minières, le cas de Banro et ses quatre filiales dont Twangiza Mining Sarl pour l’exploitation des gisements aurifères qui lui ont été cédés par l’Etat congolais!

L’écoulement des recettes de l’Etat, qui avait constitué un grand séminaire des experts nationaux et internationaux pour permettre au gouvernement de recouvrer les moyens financiers de relance de la croissance économique en RD Congo, s’invite de nouveau dans le débat.

Surtout que l’Etat congolais tient, outre à la relance de son croissance économique, à la tenue des élections en décembre 2017, conformément à « l’Accord politique du 31 décembre 2016 ».

Ainsi, « un rapport international d’analyse des flux fiscaux et parafiscaux du projet minier Twangiza », initié par un magazine intéressant aux mines du Kivu », qui indique que l’Etat congolais a enregistré un manque à gagner de 19.154.582 USD dû au non paiement de la grande majorité des impôts et taxes depuis 2010 jusqu’en 2016.

Manque à gagner

Ce manque à gagner résulte des exonérations fiscales que le gouvernement a accordées à la compagnie Banro et ses quatre filiales dont Twangiza Mining Sarl pour l’exploitation des gisements aurifères lui cédés par l’Etat congolais. Selon le rapport, Twangiza Mining est titulaire de six permis d’exploitation et a démarré les activités d’exploration avant d’atteindre la phase de production en 2012.

L’étude a permis de comprendre cet autre moyen, qui constitue l’écoulement des recettes de l’Etat, à travers notamment les flux réels qui devraient être payés à l’Etat et les flux qui sont réellement payés à l’Etat dans le cadre de ce projet ainsi que les flux qui auraient dû être payés si le projet était régi par le code Minier de 2002.

Ce rapport, qui a comme objectif de contribuer à l’amélioration de la transparence et recevabilité dans la gouvernance du secteur minier en RDC, poursuit également  plusieurs objectifs spécifiques dont le régime fiscal du projet Twangiza Mining Sarl, dégager l’impact fiscal et parafiscal de cette filiale appartenant à 100% à Banro, faire ressortir le manque à gagner pour la RDC à la suite des exonérations accordées à cette entreprise et améliorer la compréhension des revenus fiscaux et parafiscaux du projet Twangiza.

Le rapport relève également que la situation est problématique dans le secteur minier en RDC où les entreprises privées et les entreprises du portefeuille de l’Etat forment des joint-ventures (JVs) ensemble selon les accords qui contiennent certaines des obligations fiscales auxquelles les JVs sont assujetties au-delà de toutes les obligations fiscales du code minier. Et Banro bénéficie d’une exonération quasi-totale des obligations fiscale, affirme le rapport.

Analyse

Le rapport présente les résultats de l’analyse faite sur le régime fiscal, les différents flux réellement payés par Twangiza Mining ainsi que les hypothèses relatives aux éventuels paiements que l’entreprise aurait de payer à l’Etat si le régime du code minier de 2002 était applicable au projet.

Selon les analyses, l’Etat pourrait pour l’année 2016 enregistrer un manque à gagner d’un montant de 6.966.634 USD. Cette année correspond à la cinquième et la dernière application du report déficitaire selon les estimations. Si le déficit continu ce montant estimé à cette année pourrait être affecté négativement.

Toutefois, comme le montant de 8 millions USD de manque à gagner représente le montant payable après que le déficit soit complètement couvert par les bénéfices, on peut le considérer comme un manque à gagner annuel, même si ça commence une ou plusieurs années plus tard, conclut le rapport.

Par LKT

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