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Pour la première fois dans son histoire : La CPI ordonne des réparations individuelles symboliques

Germain Katanga

Le dossier Germain Katanga constitue désormais un cas d’école

La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et ses organisations membres en RDCOngo, notamment la Ligue des électeurs, le Groupe Lotus et l’ASADHO saluent la décision rendue publique vendredi dernier par la Cour Pénale Internationale(CPI) en allouant pour la première fois de son histoire des mesures de réparation individuelle à des victimes, suite à leur demande.

Cette décision intervient dans l’affaire contre Germain Katanga, condamné pour crimes contre l’humanité et crime de guerre lors de l’attaque du village de Bogoro en Ituri le 23 février 2003. Il s’agit de la deuxième ordonnance de réparation rendue par la CPI, la première ayant concerné uniquement des mesures de réparation collectives.

La CPI a décidé d’accorder des réparations individuelles et collectives en faveur des victimes dans l’affaire Germain Katanga. Ces réparations individuelles qui constituent une première dans l’histoire de la CPI, s’élèvent à 250 dollars US par victime. Dans son ordonnance, la CPI reconnait que ce « montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité, mais à soulager les préjudices subis par les victimes ».

L’ampleur du préjudice physique, matériel et psychologique subi par ces victimes, avait pourtant été évaluée par la Cour à 3.752.620 USD. La CPI a également accordé des mesures de réparation collectives, telles que demandées par le représentant légal des victimes, à savoir des mesures de soutien au logement ; à une activité génératrice de revenus ; d’assistance en matière d’éducation et de soutien psychologique.

« Cette décision est importante. Elle reconnaît pour la première fois les préjudices  individuels et collectifs subis par les victimes et leur droit à réparation, a déclaré Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus. Nous demandons désormais au Fonds au profit des victimes et à la CPI de mettre en œuvre ce plan dans les meilleurs délais, pour que les victimes obtiennent effectivement la réparation qui leur est due », renchérit-il.

La CPI a rappelé que son ordonnance de réparation était sans préjudice de l’obligation de l’Etat congolais d’accorder réparation aux victimes. Elle a aussi demandé à ce que l’Etat congolais coopère en ce sens avec le Fonds au profit des victimes. « Il est urgent que la RDC entende enfin les demandes de réparation des victimes, affirme Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO.

Le gouvernement doit notamment supprimer le paiement aberrant des «droits proportionnels», condition préalable pour espérer recevoir une indemnisation… Il est temps qu’une politique globale de réparation pour les victimes du conflit soit mise en œuvre par le gouvernement Congolais », tance –t-il.

Germain Katanga était le commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI).  Le 23 mai 2014, il a été condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement en tant que complice des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis le R4 février 2003, lors de l’attaque contre le village de Bogoro, en Ituri, à l’est de la RDC.

Par Godé Kalonji

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