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Etat des lieux de la justice électorale en RDC : La CENI et le CSM pour une gestion efficiente des contentieux électoraux

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En présence du ministre d’Etat Thambwe Mwamba et du président de l’organe électoral Corneille Nangaa, le président de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bintu, a procédé à l’ouverture de cet atelier d’échange de trois jours, où plusieurs magistrats de la Cour constitutionnelle, des parquets généraux près les Cours d’appel et autres parquets y prennent part!

Le président du Conseil supérieur de la magistrature et de la Cour constitutionnelle, Benoît Lwamba Bintu, a procédé à l’ouverture, hier jeudi 06 avril 2016 à Safari Beach dans la commune de la N’sele, à Kinshasa, de l’atelier d’échange sur «l’état des lieux de la justice électorale en RD Congo».

C’était en présence du ministre d’Etat en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, et du président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante), Corneille Nangaa Yebeluo, ainsi que des autres membres du bureau et de l’assemblée plénière de la centrale électorale congolaise.

Ces travaux qui durent trois jours sont organisés par la CENI en collaboration avec le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Ces deux institutions s’emploient pour la gestion efficiente des contentieux électoraux. Aussi, les travaux permettent de renforcer la collaboration entre l’administration électorale et le pouvoir judiciaire.

Ce sont les magistrats de la Cour constitutionnelle, des parquets généraux près les Cours d’appel et autres parquets préoccupés par les matières électorales qui prennent part aux travaux. Surtout que cet atelier d’échange s’attelle notamment à proposer des solutions faciles à mettre en œuvre pour améliorer l’accès à la justice électorale.

Avant tout, l’occasion a été donnée à Marie Desanges Keta, membre de l’assemblée plénière, a relevé, dans son mot de bienvenue, l’importance des assises d’état des lieux sur la justice électorale qui s’inscrit dans les bonnes pratiques d’assurer un dialogue structuré et une bonne coopération entre l’organe de gestion des élections et les cours et tribunaux.

Le président de la CENI, Corneille Nangaa, a soutenu, pour sa part, que la présente rencontre appelle à parfaire le balisage du processus électoral en cours du point de vue de la justice électorale. Il a fait savoir qu’«une défaillance du point de vue de la justice électorale, comme n’importe quel autre aspect du processus entacherait l’ensemble du processus électoral et y jetterait un discrédit».

Il a affirmé : «nous devons ensemble œuvrer pour que ce volet important du processus qu’est la justice électorale puisse être au diapason des objectifs assignées au cycle électoral, dont il est attendu des élections transparentes, justes, démocratiques et apaisées».

Corneille Nangaa a encore soutenu que la particularité de l’interaction entre la CENI et le pouvoir judiciaire réside dans l’exigence commune qui leur incombe à tous deux d’assurer la régularité des processus électoral et référendaire.
Aussi, en matière de contentieux électoral, le juge est le gardien de la régularité finale du scrutin et lui confère la mission de la proclamation des résultats définitifs, l’instituant en dernier ressort comme dernier rempart de la défense de la conformité du choix opéré par le souverain primaire.

Le président de la CENI a rappelé, par ailleurs, que le droit positif congolais dénombre trois principaux types de contentieux électoraux: le contentieux des listes, le contentieux des candidatures et le contentieux des résultats. C’est ainsi qu’il est revenu sur le besoin d’un réarmement scientifique, à l’approche des élections générales, dans le cadre d’un échange qui permet d’harmoniser les vues sur les questions divergentes apparues lors des scrutins antérieurs afin de minimiser, dans la mesure du possible, et d’éliminer les contradictions dans la gestion du contentieux.

Ainsi, les travaux constituent un cadre propice pour formuler des propositions devant enrichir les débats autour de la modification de la loi électorale qui est un préalable légal à la tenue des scrutins dans la mesure où la répartition des sièges sur base du nombre d’habitants telle qu’elle le prévoit, ne peut être possible du moment que le recensement n’a pas eu lieu, d’une part, et que certains aspects de ladite loi, notamment les délais, méritent d’être reconsidérés au vu de ce que la pratique a révélé.

De son côté, le ministre d’Etat Thambwe Mwamba a confirmé que «2017 est une année électorale». Les élections, pour lui, qui vont être organisées à tous les niveaux. Raison, a-t-il également soutenu, de l’importance de la justice électorale dans les contentieux électoraux.

Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Benoît Lwamba, qui a salué l’initiative, a insisté sur la collaboration entre la justice électorale et la CENI. Il a donné l’exemple des incidents qui s’étaient produits à l’issue des élections de 2016 pour appeler, lui aussi, à l’amélioration de la justice électorale.

Par Lucien Kazadi T.

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