..."/>

Grâce au financement de l’Union Européenne : L’Etude sur la compétence judiciaire des juridictions civiles et militaires validée

Union Europeenne

Pour ce faire, le Conseil Supérieur de la Magistrature a organisé un atelier visant l’amélioration de la compréhension commune de l’article 91 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire

Le contenu et les conclusions de l’Etude sur la compétence judiciaire partagée entre les juridictions militaires et les juridictions civiles en matière de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ont été validés hier lundi 11 septembre, lors d’un atelier organisé dans la ville de Kinshasa, par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Bénéficiant de l’appui financier de l’Union Européenne, cet atelier a eu, pour objectif général, l’amélioration de la compréhension commune, dans le chef des acteurs civils et militaires, de l’alinéa 2 de l’article 91 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Du point de vue spécifique, l’atelier a été l’occasion de  partager le contenu et les conclusions de ladite Etude aux hauts magistrats et institutions compétentes dans le secteur judiciaire pour obtenir leur adhésion à ces conclusions ; de mettre à la disposition des institutions compétentes un soubassement nécessaire aux éventuelles réformes en vue de  renforcer l’alignement du droit pénal congolais au droit pénal international, en matière des poursuites et répressions des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité ; d’aider  les  juridictions civiles à asseoir et à exercer leur compétence en matière de ces crimes.

La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été marquée par les mots de circonstance du représentant du Programme des Nations Unies pour la Développement (PNUD) et celui du juge Honoré Mitchabo, représentant du ministre d’Etat, ministre en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. Le discours d’ouverture de l’atelier a été prononcé par le juge Funga Molima Mwata, délégué du président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Par Marcel Tshishiku

*

*

Monter

Login

Lost your password?