..."/>

Anciens présidents : L’adoption article par article de la loi par les Sénateurs reportée

senat

La Chambre haute du Parlement attend toujours sa correction en commission

La proposition de loi portant statut des anciens présidents est toujours dans sa phase d’amendement. Elle n’a pas été traitée au cours de la séance plénière du lundi 02 octobre 2017, comme prévu, au Sénat. Pour rappel, après son adoption le jeudi 28 septembre 2017 au Sénat, cette loi devrait être adoptée article par article par les membres de la chambre haute du parlement. Le Président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo, avait donné un délai de deux jours, à dater du jeudi 28 septembre 2017, pour son dernier toilettage à la commission spéciale mise en place depuis décembre 2015.

Cette loi vise à sécuriser matériellement et politiquement les anciens présidents de la République. Elle consacre non seulement l’immunité judiciaire d’anciens Chefs d’Etat congolais, mais renforce aussi leur sécurité physique notamment par la mise à leur disposition de la police et de l’armée en permanence, et préserve surtout leur dignité par l’octroi d’un régime social des plus attractifs et incitatifs.

La séance plénière du lundi 02 octobre 2017 au Sénat s’est plutôt penché sur deux autres propositions de loi, à savoir : la proposition de loi modifiant la loi du 12 février 2015 portant création et organisation de l’Ordre national des experts comptables, et celle relative à la protection des victimes des infractions de violences sexuelles. Au cours de cette séance plénière, le Sénat a clôturé le débat sur ces deux propositions de loi.

Les décisions prises

La proposition de loi sur l’Ordre National des experts comptables dont l’auteur est le Sénateur Raphaël Siluvangi Lumba avait été introduite au Sénat depuis 2016. Aux termes de la loi du 12 février 2015, il est institué une commission spéciale qui a été réduite dans ses moyens d’action, avec comme conséquence que l’Ordre national des experts comptables de la République Démocratique du Congo ne puisse jamais voir le jour. Après débat, le texte a été envoyé à la commission Economico-financière et de la Bonne gouvernance.

La deuxième proposition de loi, dont le Sénateur Polycarpe Mongulu T’apangane est l’auteur, fixe les principes fondamentaux relatifs à la protection des victimes des infractions se rapportant aux violences sexuelles en tant que groupe vulnérable. Selon son auteur, cette proposition de loi vise à amener le gouvernement à prendre des mesures de manière à atténuer les souffrances des victimes des violences sexuelles. Le texte a été envoyé à la commission socio culturelle qui sera appuyée par le bureau de la commission PAJ (commission politique et administrative) pour un examen approfondi.

Par Carroll Madiya

*

*

Monter

Login

Lost your password?