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Acaj accuse la Sicomines d’ « exporter illégalement des concentrés de cuivre et cobalt » : L’Ongdh appelle le gouvernement à mettre fin à cette pratique

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A en croire un communiqué du 27 novembre 2017, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) appelle le gouvernement à mettre fin à l’exportation illégale des concertés de cuivre et de cobalt par la société sino-congolaise Sicomines.

Le 4 juin 2013, rappelle la structure chère à Me Georges Kapiamba, les ministres de Mines et des Finances avaient signé l’arrêté interministériel n°0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 interdisant l’exportation des concertés de cuivre et cobalt pour permettre à la République démocratique du Congo de percevoir des impôts sur des produits miniers marchands à grande valeur ajoutée : le cuivre cathodique et le cobalt métal.  Mais le 10 octobre 2017, constate-t-elle, « le ministre des Mines a unilatéralement autorisé Sicomines à exporter lesdits concentrés en violation de l’arrêté interministériel susmentionné ».

Le 14 novembre 2017, l’ACAJ lui a adressé la lettre n°102/ACAJ/PN/GK/2017 lui demandant de faire respecter la décision gouvernementale du 4 juin 2013 et l’article 93 de la Constitution qui impose aux membres du gouvernement de ne statuer que par voie d’arrêté et non d’une simple lettre.

 « Les exportations de SICOMINES des concentrés de cuivre et de cobalt causent un manque à gagner énorme à l’Etat congolais et viole l’article 58 de la Constitution qui dispose que tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales et que l’Etat a le devoir de les redistribuer et garantir le droit au droit développement », à déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

 « Les avantages illégaux accordés à Sicomines s’apparentent à un pillage des ressources minières et portent atteinte aux droits économiques et sociaux des congolais », a-t-il conclu.  ACAJ promet d’accompagner en justice un groupe de victimes pour contester la décision du ministre de Mines.

Par LM

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