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Loi électorale : un casse-tête pour le Sénat

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Cette loi a été votée à l’Assemblée Nationale par la MP seule, sans les députés de l’Opposition

Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales a été voté lundi dernier dans des circonstances qui laissent les observateurs perplexes.

Seuls les députés nationaux membres de la Majorité Présidentielle (MP) ont pris part à ce vote, après l’échec des négociations engagées avec leurs collègues de l’Opposition qui ont boycotté la séance plénière de l’Assemblée Nationale prévue à cet effet.

Ces élus du peuple ont, par ce boycott, tenu à riposter contre l’intransigeance de la MP qui tenait absolument à maintenir le seuil de représentativité, le cautionnement de 1 600 000 FC, pour les élections législatives, et 1 000 000 FC, pour les élections provinciales, ainsi que l’utilisation de la machine à voter, qu’ils ont qualifiée de  » machine à frauder ».

Ils ont déploré le fait qu’au lieu de poursuivre les consultations afin de dégager un consensus sur ces trois divergences, le président de la représentation nationale, Aubin Minaku, qui est également secrétaire général de la MP, a préféré soumettre au vote ledit projet de loi.

Des amendements à la loi électorale retirés

Les députés nationaux de l’Opposition politique ont démontré que l’usage de la machine à voter sacrifie le caractère secret du vote et viole la Constitution de la République. En outre, ils se sont en vain démenés pour obtenir la suppression du seuil de représentativité jugé préjudiciable aux petits partis et aux candidats indépendants d’une part, et d’autre part, pour la réduction du cautionnement afin de le rendre accessible au Congolais moyen.

Pour se désengager totalement du processus de vote dudit projet de loi, les députés de l’Opposition ont retiré leurs propositions d’amendements déjà déposés à la commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) de la chambre basse.

Sous un autre chapitre, les députés de l’Opposition ne parviennent pas à digérer les éléments sonores rendus publics par le magazine  » Jeune Afrique « .  » Le président de l’Assemblée Nationale félicite Corneille Nangaa, président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour avoir introduit la machine à voter qui permet une tricherie à grande échelle… « , s’est exclamé le député Jean-Baudouin Mayo, lors de la séance plénière du vendredi dernier.

Saisir l’Union Africaine

Ils ont promis de saisir les instances internationales, notamment l’Union Africaine pour lui mettre au courant de la manière dont l’Assemblée Nationale du Congo Démocratique est gérée. A l’heure actuelle, la balle se trouve dans le camp du Sénat appelé par les observateurs à gérer cette situation, en tenant compte de l’intérêt de la République et, surtout, en faisant attention aux irrégularités que leurs collègues parlementaires de la chambre basse ont stigmatisées.

Dans le même ordre d’idées, la chambre haute a intérêt à examiner le fait que le Bureau de l’Assemblée Nationale a programmé ce projet de loi, au détriment de la proposition de loi initiée par le député national Muhindo Zangi qui a été pourtant introduite aux services compétents plusieurs jours après, en bonne et due forme.

Par ce fait, le Bureau a violé le Règlement Intérieur qui veut que priorité soit donnée au texte de loi déposé avant et le mieux élaboré. Sous cet angle, le projet de loi du Gouvernement de la République ne devait pas être retenu car, il contenait une coquille sur la feuille de garde et les mécontentements générés par son contenu au sein de la 2ème chambre législative qui constituent une menace non négligeable pour la paix en RD Congo.

Dans un contexte politique congolais miné par les intimidations et la corruption, examiner en toute franchise  le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales s’avère un exercice délicat, voire un véritable casse-tête  pour les sénateurs. Néanmoins, comme par le passé, un minimum de volonté et de courage leur permettrait d’y arriver.

Par Marcel Tshishiku

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