..."/>

Sur décision du Conseil de l’Europe : Proches de J. Kabila : les sanctions prolongées!

Joseph Kabila

Durant les 12 mois de prolongation ainsi décidée, les 16 officiels congolais concernés verront leurs avoirs gelés et seront privés de visas d’entrée dans l’espace européen

Le Conseil des Affaires Etrangères de l’Europe a rendu, le lundi 11 décembre 2017, les conclusions de sa 3587e session. Il en ressort que les 27 ont décidé de prolonger de 12 mois les sanctions prises à l’endroit de 16 officiels congolais considérés comme des proches du président Joseph Kabila, suite à leur entrave au processus démocratique en RDC.

La prolongation de ces sanctions court donc jusqu’en décembre 2018. Ce qui constitue un coup dur pour ces personnalités congolais parmi lesquelles se trouvent quelques officiers de forces de défense et de sécurité dont les avoir continueront à être gelés. Ces officiels proches de Joseph Kabila seront également privés de visas d’entrée dans l’espace européen pendant cette période.

Ces sanctions  ont été adoptées en réponse aux entraves à une sortie de crise consensuelle. Parmi ces officiels congolais, figurent notamment Evariste Boshab, Emmanuel Shadary, Kalev Mutond, Lambert Mende, Jean-Claude Kazembe, Alex Kande, Gédeon Kyungu et deux officiers militaires dont Muhindo Akili Mundos et Eric Ruhorimbere.

L’UE  rappelle aux responsables politiques et aux membres des forces de sécurité, ainsi qu’aux personnes morales que leur responsabilité individuelle est engagée en cas de graves violations des droits de l’Homme, d’incitation à la violence, d’action ou de déclaration qui constituent des entraves à la mise en œuvre de l’Accord politique et l’organisation des élections dans le calendrier prévu, d’obstruction à une sortie de crise consensuelle, pacifique et respectueuse de l’aspiration du peuple congolais à élire ses représentants.

L’UE appelle par ailleurs l’ensemble des acteurs congolais, et en premier lieu les autorités et les institutions congolaises, à jouer un rôle constructif dans le processus électoral, tout en saluant le soutien des partenaires extérieurs à cet égard.

L’Union Européenne rappelle aussi l’importance du rôle de la société civile et des femmes en particulier.
« Une sortie de crise pacifique et respectueuse de l’esprit de consensus de l’accord politique de la Saint Sylvestre et de l’aspiration du peuple congolais à élire ses représentants sera déterminante pour la définition des relations entre la RDC et l’UE », peut-on lire dans les conclusions de cette session.

Dans les annexes de conclusions de cette réunion, les 27 soutiennent la tenue d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques, en vue de sortir  de la crise politique en permettant une alternance démocratique en République Démocratique du  Congo (RDC), conformément à sa Constitution qui limite le nombre  des mandats présidentiels, à  l’accord politique de la Saint Sylvestre, aux dispositions de la Résolution 2348 (2017) du Conseil de  Sécurité des Nations Unies, ainsi qu’à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Ce calendrier prévoit que la date des élections est désormais fixée du 23 décembre 2018.

Dans les conclusions de sa dernière session, le Conseil de l’UE  condamne les violations des droits de l’Homme ainsi que les actes de harcèlement à l’encontre d’acteurs politiques de l’opposition, de représentants des médias et de la société civile, ainsi qu’à l’endroit des défenseurs des droits de l’Homme.  Ces violations, pour les 27, sont incompatibles avec les principes démocratiques et le respect des libertés fondamentales consacrées par le droit international public.

La Belgique salue cette décision

Réagissant à cette décision, le Vice-Premier Ministre belge et Ministre des Affaires Etrangères Didier Reynders et le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au Développement Alexander De Croo saluent les conclusions adoptées par le Conseil Affaires Etrangères de l’Union européenne (UE) concernant la République Démocratique (RDC) du Congo.

Pour ces deux personnalités belges, ces conclusions soulignent la nécessité d’organiser des élections libres et crédibles en RDC et rappellent la volonté de l’UE de contribuer au processus électoral pour autant que des mesures nécessaires soient prises afin de garantir la crédibilité du processus tant sur le plan technique qu’en ce qui concerne l’ouverture de l’espace démocratique.

La Belgique a décidé de réserver dans un premier stade 5 millions d’euros en appui aux élections, qui pourront être libérés dès que ces conditions seront réunies. Aussi encourage-t-elle ses partenaires à agir dans le même sens, en restant très attentifs aux engagements des autorités congolaises.

Ces autorités belges se disent convaincues que seules des élections libres et crédibles permettront de restaurer la confiance en RDC et de répondre aux besoins de la population qui vit des moments difficiles. La confiance peut seulement être rétablie par des élections libres et crédibles, notent-ils.

Vivement la décrispation politique

L’Union Européenne  a également souligné la nécessité de respecter la Constitution et l’urgence de la mise en œuvre intégrale par le gouvernement de l’ensemble des mesures de décrispation politique prévues par l’Accord de la Saint Sylvestre. Ceci est  nécessaire pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, rétablir la confiance entre les acteurs concernés et apaiser les tensions politiques, notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la fin des poursuites judiciaires injustifiées, la fin de la duplication des partis politiques, la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés.

Elle a appelé aussi au respect de la liberté de réunion et de manifestation pacifique.

En appelant au respect de ces principes fondamentaux par Kinshasa, les 27 se disent prêts à appuyer le processus électoral en collaboration avec l’ensemble des acteurs congolais et leurs partenaires, en particulier les Nations Unies, l’Union africaine, la SADC, la CIRGL et l’OIF.

Très attentive à la situation congolaise

Dans la mise en œuvre de son appui technique et financier, l’UE évaluera la mise en œuvre des mesures mentionnées concernant l’application de l’Accord de la Saint Sylvestre sur lequel se fonde la légitimité de la transition, mais aussi le respect des droits de l’Homme et la réouverture de l’espace politique, ainsi que les mesures nécessaires pour garantir un processus électoral transparent et inclusif.

L’application scrupuleuse du nouveau calendrier électoral, la publication d’un budget crédible et un plan de décaissement réaliste, l’adoption de la législation électorale requise et la fiabilisation du fichier électoral sont suivi à la loupe par l’UE. Elle plaide aussi pour que l’équipe conjointe d’experts électoraux ait accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission de suivi de la mise en œuvre du processus électoral, couvrant aussi la pleine participation des femmes.

L’UE n’a pas manqué de condamner les abus et violations graves des droits de l’Homme et des libertés  fondamentales en RDC, ainsi que les violations du droit international humanitaire notamment au Kasaï. Elle se dit très préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire au Kasaï, au Tanganyika et à l’est de la RDC, qui touche particulièrement les femmes et les enfants. Aussi l’UE rappelle-t-elle la responsabilité première des autorités congolaises, en particulier des Forces Armées de la RDC, dans la protection des populations.

Dans le cadre de la résolution sur le Kasaï adoptée par la 35e session du Conseil des droits de l’Homme avec le soutien des autorités congolaises, l’UE promet de suivre avec la plus grande attention la mission de l’équipe d’experts internationaux établie par le Bureau du Haut- Commissaire aux Droits de l’Homme.

Cette Résolution engage la RDC, membre du Conseil des Droits de l’Homme, à leur donner un accès libre et sans entrave aux documents, aux territoires et aux personnes concernés, et à lui permettre de fonctionner selon les standards internationaux d’indépendance et d’impartialité. L’UE soutient également l’appui des Nations Unies aux enquêtes sur l’assassinat des deux experts du Conseil de Sécurité qui ont tragiquement trouvé la mort en mars 2017, et à la traduction en justice des responsables.

Indignation face au meurtre de 15 soldats de la paix à Beni

L’UE  a aussi condamné l’attaque survenue le 7 décembre au Nord Kivu, et qui a fait de nombreux morts et blessés parmi le contingent tanzanien, les militaires congolais et les civils.  Elle soutient la mise en œuvre de la Résolution 2348, appuyée par la revue stratégique en cours de la MONUSCO, visant notamment l’amélioration du dispositif de protection des civils et à renforcer sa capacité de sécurisation et d’appui logistique à un processus électoral crédible et inclusif.

Les 27 s’alarment de la situation humanitaire dramatique, aggravée par la crise politique où environ 4,1 millions de déplacés sont actuellement signalés en RDC. Situation qui a amené en octobre 2017 les Nations Unies à activer le plus haut niveau de réponse d’urgence en RDC.

Par GKM

*

*

Monter

Login

Lost your password?