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Les antivaleurs dans le secteur minier : Les preuves sur la fraude fiscale de Pascal Beveraggi

Pascal Beveraggi

NB Mining /SA se démène à sa manière pour échapper aux sanctions

On en sait un peu plus sur M. Pascal Beveraggi, cet homme d’Affaires  devenu à sa manière propriétaire de la société MCK (Mining company Katanga Trucks), basée au Haut-Katanga, dans l’exploitation des minerais. Comme sa devancière, NB Mining SA vient d’accumuler d’énormes arriérés fiscaux.

Le compte courant fiscal, établi en date du 26 janvier, en dit long pendant que cet opérateur économique étranger cherche à échapper à ses obligations, en utilisant les astuces du genre, la déclaration de la faillite de la société en question. Dans  ses manœuvres ourdies, les témoignages indiquent que le Français s’est entouré de certains dignitaires pour couvrir cette indélicatesse.

L’administration fiscale a eu l’occasion de s’adresser à NB Mining/SA, dont le siège est situé au 33ème Poteau de la route Kinsevere, dans la commune Annexe de la ville de Lubumbashi, pour lui signifier des flagrances constatées dans les documents généralement à la disposition de la  Direction générale des Impôts (DGI).

Au chef-lieu du Haut-Katanga, ce dossier fait grand bruit.

A l’analyse des documents, il a été constaté des fluctuations dans les déclarations du nombre d’agents nationaux et la diminution sensible  des expatriés. Il est ressorti, de l’exploitation des déclarations de l’Impôt professionnel sur les rémunérations des nationaux et des expatriés pour la période allant de janvier à septembre 2017 , que le nombre du personnel local est passé de 505 en 2016 à 396 en juin 2017.

Pendant que les expatriés ont été à 26 en avril 2016 et à 0 unité de mai à septembre 2017. Une minoration est aussi constatée du côté des rémunérations allant respectivement de 676,05$US à 385,95$US pour les nationaux par agent  et de 14303,21$US à 0$US pour les expatriés.

L’absence des déclarations et de reversements des sommes dues aux Trésors publics de l’ordre de 3.627.380.461,01 FC x16%, soit 580.380.873,7FC, a été aussi constatée. Ce, en dépit de la non déclaration de la TVA au 3ème trimestre pendant que les preuves de différentes transactions ayant permis de supporter cette taxe existent. Trois opérations de Pascal Beveraggi sont concernées   sur une liste des fournisseurs non en règle avec la DGI au troisième trimestre de 2016.

Par K.Kap

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