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Conformément au Code de Douane : L’OCC et la DGDA finalisent leur protocole d’accord

Déo Rugwiza

« Aujourd’hui, grâce à la persévérance de nos deux directions générales et de nos collaborateurs respectifs, nous allons pouvoir achever l’architecture qui rendra possible la mise en œuvre harmonieuse du Protocole d’Accord de collaboration signé le 16 mai 2012 par deux organisations ».Ce sont les mots prononcés hier mercredi 7 mars par le Dg de l’OCC, Office congolais de contrôle, pour justifier la tenue de la manifestation  à la Direction  générale des Douanes et Accises (DGDA).

Le DG Risasi Tabu wa M’Simbwa a conduit une délégation de l’OCC à la signature des Instruments pour la mise en œuvre du protocole d’Accord de collaboration entre la DGDA et l’Etablissement public à caractère scientifique et technique qu’il gère au quotidien. Il s’est réjoui de la rencontre d’hier qui était très attendue par les deux organisations d’abord et les différents partenaires tant publics que privés depuis plusieurs années, par la suite.

Il a rappelé qu’après avoir reçu en date 29 décembre l’instruction DGDA du 7 décembre 2017,adressée  à ses différents services pour diffusion et suivi, pour gouverne et exécution ,en vue de l’exécution du Protocole d’Accord de collaboration entre l’OCC et la DGDA à l’importation  et à l’importation des marchandises ,il avait fait apprêter la Note de service portant respectivement désignation des membres OCC au sein du Comité de suivi paritaire ainsi que  la Note de service appelant à  la prise en considération de nouvelles dispositions .

Les deux commissions ont travaillé d’arrache pied pour arriver à la signature intervenue hier de l’Avenant N°1 au Protocole d’Accord de collaboration DGDA-OCC ,et du Règlement intérieur du Comité de suivi de la bonne exécution dudit protocole. C’est pendant 6ans que les experts de ces deux organisations ont travaillé pour parvenir au résultat présenté hier mercredi 7 mars à l’Immeuble de la DGDA au niveau de la Place Le Royal dans la commune de la Gombe.

Le DGA de la DGDA s’est appesanti sur les différentes innovations au protocole d’Accord. JB Nkongolo Kabila Mutshi  a fait mention de l’incorporation des frais d’analyse des laboratoires OCC dans le système informatique douanier. Il y a aussi la mise en place effective d’un comité de suivi paritaire DGDA-OCC avec des attributions spécifiques, les précisions sur les conditions de perception des frais OCC tant les bureaux informatisés que dans ceux non encore informatisés, la possibilité  pour l’OCC de disposer d’une fenêtre pour une meilleure facturation de ses frais dans le processus de dédouanement et enfin le reversement automatique de la TVA au Compte général du Trésor.

La signature du Protocole d’accord DGDA- OCC est conforme aux dispositions du Code de douane reconnaissant la compétence de l’Administration douanière de liquider ,percevoir et  recouvrer les impôts ,taxes, commissions ou rémunérations quelconques pour le compte d’autres administrations et/ ou organismes publics lorsqu’ils sont dus à l’occasion de l’importation et/ ou de l’exportation des marchandises.

Ce protocole a aussi l’avantage de s’inscrire dans le cadre de l’informatisation intégrale avec le logiciel Sydonia  et de la droite ligne de lutte contre la fraude liée à la mauvaise déclaration d’espèce tarifaire ou encore la minoration des quantités de marchandise.

Par K.Kap

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