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Débouté dans l’affaire « subornation de témoins » J.P.Bemba : encore 8 ans à la CPI !

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En détention à la Haye depuis mai 2008, le leader du MLC va bientôt totaliser dix ans de la peine lui infligée, soit  18 ans de prison, pour sa responsabilité hiérarchique pour les crimes de guerre commis par ses troupes en Centrafrique entre 2002 et 2003.

La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) a rejeté,  le jeudi 8 Mars, les appels interjetés par la défense de Jean-Pierre Bemba Gombo contre leurs condamnations pour subornation de témoins. Dans son verdict,  la cour d’appel de la CPI a confirmé la plupart d’accusations, n’écartant que des points accessoires.

La cour a cependant estimé que la chambre de première instance n’avait pas le droit de prononcer des peines avec sursis pour les deux avocats et a donc renvoyé le dossier à la chambre de première instance pour qu’elle prenne une nouvelle décision à leur encontre.

Pour rappel, le 22 mars 2017, Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance à un an de prison  et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins. Cette peine s’ajoutait à celle de 18 ans de prison  contre laquelle le leader du MLC a également interjeté appel.

Peine lui infligée en juin 2016 en raison de ses responsabilités hiérarchiques, sanctionnant des crimes de guerre commis en Centrafrique, en 2002-2003, par les troupes que Jean-Pierre Bemba avait  envoyées en RCA, pour prêter secours au président centrafricain Ange Patassé face à une rébellion menée par François Bozize. Arrêté un certain 24 mai 2008 à Bruxelles, le leader du MLC est donc sur le point de totaliser 10 ans de détention à la Cour Pénale Internationale, à la Haye.

Sauf acharnement de la procureure de la CPI sur le sénateur congolais dont la libération est toujours réclamée par de nombreux militants de son parti (MLC), le chairman devrait donc patienter encore pendant 8 ans derrière les barreaux pour purger la totalité de cette peine. Mais, le souhait de ses partisans est de voir la CPI prendre en compte les années (près de 10 ans) qu’il a déjà passé en prison et le comportement qu’il affiche pendant cette longue détention pour lui accorder une liberté conditionnelle.

Concernant l’accusation de subornation de témoins, Jean -Pierre Bemba avait été jugé en première instance coupable de la corruption de 14 témoins, en compagnie de ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député de son parti le Mouvement de Libération du Congo (MLC), Fidèle Babala, et d’un témoin, Narcisse Arido.

Me Aimé Kilolo avait été condamné à deux ans et demi de prison, avec sursis de trois ans,  et une amende de 30.000 euros; Me Mangenda écopait de deux ans de prison avec sursis de trois ans. Quant à au député MLC Fidèle Babala, pour avoir encouragé JP Bemba dans ses actions, il avait été condamné à 6 mois de prison. Il a déjà purgé en préventive  et Narcisse Arido à 11 mois.

Acquittés dans une  des charges

Dans son arrêt,  la chambre d’appel a acquitté Bemba, Kilolo et Mangenda  dans une des charges. Il s’agit d’atteinte à l’administration de la justice.  Les peines ont même été confirmées pour deux des accusés, Fidèle Babala et Narcisse Arido. Mais pour Jean-Pierre Bemba et son équipe de défense de l’époque, il faudra encore attendre pour connaitre la peine.

Pour ce qui est des condamnations sur les douze points d’appel formulés par Jean-Pierre Bemba, il n’y a qu’un seul point que la chambre d’appel a retenu  même si une personnalité sollicite un faux témoignage. Les juges ont plutôt donné raison aux griefs du bureau du procureur qui estimait que les juges de première instance avaient commis une série d’erreurs légales dans la détermination des peines infligées à Jean-Pierre Bemba, son ancien avocat, Me Aimé Kilolo et un membre de son équipe de défense, Jean-Jacques Mangenda.

La chambre d’appel a reconnu l’existence de quelques erreurs légales et demandé aux juges de première instance de revoir leur copie. D’où la décision de la chambre de première instance qui est attendue. En dehors du dossier Bemba, la CPI devait également rendre son verdict en appel dans le dossier des réparations aux victimes  pour l’affaire Germain Katanga et celle de la destruction des mausolées de Tombouctou, au Mali.

Notons qu’en première instance, Ahmed Al Faqi Al Mahdi a été condamné à 9 ans de prison et 2,7 millions d’euros d’amende. Egalement en première instance, une peine de 12 ans de prison a été requise contre l’ex-chef de milice congolais germain Katanga pour des crimes commis en Ituri.

Par GKM

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