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Que cache la nomination tardive des animateurs de l’appareil judicaire congolais ?

Cour-supreme-justice-RDC

A six mois des élections tant réclamées, le président Joseph Kabila a signé plusieurs ordonnances portant éclatement de la Cour Suprême de Justice (CSJ) et nomination animateurs  de l’appareil judiciaire congolais  de la Cour Constitutionnelle, Cour de Cassation jusqu’au Conseil d’Etat.

L’éclatement de la CSJ est prévue par la Constitution en vigueur  et devrait être fait il y a longtemps, mais l’opinion regrette de voir que le chef de l’Etat vient d’opérer cette restructuration tardivement à six mois des élections générales tant réclamées.

Pas des nouvelles figures, des personnalités comme Kitoko Kimpele Jérôme, ancien président de la CSJ revient à la tête de la Cour de Cassation, Flory Kabange Numbi, ancien Procureur Général de la République est nommé au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation.

L’ancien Directeur de Cabinet du Président Mobutu et bras droit de l’actuel  président du Sénat, le professeur Félix Vundwawe Te Pemako  est nommé au grade de Premier Président du Conseil d’Etat.
Ci-dessous les ordonnances signées par le Président Joseph Kabila :

1.    ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/043 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UNPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

 Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

2. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/044 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne :
Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle M. MOKOLA MPIKU, M. SULU FUMWASHI

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle : Mme MUBELE BOMANA Jeanne M. KALAMBAYI TSHIKUKU MUKISHI, Mme BANZA SENGA LENGE Delphine, M. MUNGA NYAMAKWEYI Emmanuel.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Article

4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila KABANGE

3.ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/045 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION DES PREMIERS AVOCATS GENERAUX ET DES AVOCATS GENERAUX PRES LA COUR CONSTITUTIONNELLE.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle M. TULUBAKI SOLO Michel – M. MATIYABO MUSA Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle : M. NDAKA MATANDOMBI, M. MOKOLO NKOKESHA Jean-Paul – M.BONANEYAKAJIRE , Mme MASIALA KASA Marie-Claire

Article 3 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila KABANGE

4.ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/046 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION.

 Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur KITOKO KIMPELE Jérôme.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

5. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/047 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION.

 Le Président de la République ordonne :
Article 1er :
Est nommé à la fonction et au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation, Monsieur KABANGE NUMBI Flory.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

6.ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/048 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER PRESIDENT DU CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :

 Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur VUNDWAWE TE PEMAKO Félix.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

7. ORDONNANCE D’ORGANISATION JUDICIAIRE N°18/049 DU 11 JUIN 2018 PORTANT NOMINATION D’UN PROCUREUR GENERAL PRES LE CONSEIL D’ETAT.
Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur MUSHAGALUSA D.
Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph KABILA KABANGE

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