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Majoration de la caution électorale: une clause discriminatoire !

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La majoration de la caution électorale et son paiement par siège visé demeure un handicap pour des candidats sans argent.
Pour une liste des 5 candidats à la députation nationale, il faudra payer FC 8.000.000 , soit FC 1.600.000  pour les 5 sièges visés alors qu’avec l’ancienne loi électorale, les partis politiques et les regroupements politiques ne déboursaient que la somme de 110.000 franc congolais par liste ; quel que soit le nombre de siège.  Cela va de même pour les candidats à la députation provinciale censés versaient le montant de FC 1.000.000 par siège visé en lieu et place de FC 55.000  par liste comme par le passé.

La modification apportée en 2017 à l’actuelle loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales urbaines, municipales et locales, le législateur  a, dans l’exposé des motifs, souligné que le paiement de la caution électorale par siège visé est institué en vue d’assurer le principe d’équité et d’égalité entre les candidats. Dans l’article 18 de ladite loi, la déclaration de candidature est accompagnée notamment d’  « une preuve de paiement des frais de dépôt de candidature exigés ».

Des avis partagés

Victime de cette mesure, l’Assistant du Secrétaire général du Mouvement Populaire pour la Révolution (MPR), Julio Bangula, a déclaré que « la caution a constitué un frein pour le dépôt de ma candidature. Or si cette caution électorale était payée par liste comme par le passé, on pouvait bien se lancer ».

Ce membre du MPR a pointé du doigt la Majorité au pouvoir ayant modifié cette disposition légale dans le but de se maintenir au pouvoir. « C’est une mesure discriminatoire parce qu’on a voulu écarter certains ambitieux », a-t-il conclu. En sa qualité d’expert, l’Assistant au programme à l’AETA, Parole Mbengama a fait savoir que si le législateur voulait mettre les candidats sur le même point d’égalité cela ne pose aucun problème.

Mais derrière cette modification, il a dénoncé la stratégie consistant à éliminer les opposants. « En réalité, ce sont les jeunes qui ont été éliminés étant sans ressource et incapables de payer la somme exigée. Et pourtant, ils pouvaient apporter une alternative », a-t-il déclaré. L’argent, poursuit-il, ne peut pas constituer un obstacle.

L’Avocat au barreau de Kinshasa/Matete, Me Meubla Ndala a martelé que la modification de cette loi ne tient pas compte d’équité et d’égalité comme annoncé par le législateur. Car, souligne-t-il, il n’y a pas d’équité du fait que ceux qui sont aux affaires amassent déjà de l’argent pour payer la caution alors que d’autres seront incapables d’aligner des candidats. Pour lui, elle est effectivement un blocage du moment où certains partis politiques n’ont pas aligné des candidats par manque des moyens financiers.

Conscients du montant exigé, certains partis et regroupements politiques contournent la difficulté en payant la caution pour leurs candidats. Tel est le cas du parti politique Gardien de la Nation Pendant l’Oppression (GNPO), membre du regroupement politique Front Uni des Patriotes (FUPA) qui a soutenu la modification de la loi par le simple fait que l’argent versé serait utile à la CENI pour financer le processus électoral.

Pour le Directeur de la communication électorale de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Jean Baptiste Itipo, les candidatures reçues pour la députation provinciale sont importants, soit 19.646. Au regard du chiffre enregistré, M.Itipo affirme que « le réajustement de la caution n’a pas eu véritablement un impact sur le nombre des candidatures enregistrées ». Ce qui pousse à croire que cette disposition de la loi n’a pas dissuadé des candidatures qu’on croyait  fantaisistes.

Comme c’est la politique qui attire en République Démocratique du Congo, le nombre des candidats à la course pour la députation nationale est passé de près de 18.000 en 2011 à plus de 15.000 en 2018, pour 500 sièges seulement, selon la liste provisoire de la CENI. Pour l’élection ratée de 2015, plus de 24.000 candidats provinciaux étaient enregistrés. En se référant aux chiffres, il a été constaté une baisse concernant des candidatures déposées à ces deux niveaux de la compétition.

La majoration de la caution et son paiement par siège visé restent un véritable handicape pour des personnes dépourvues des ressources financières. La volonté manifeste par certains partis et regroupements politiques de prendre en charge la caution électorale de ses candidats favorise la participation de leurs candidats à tous les niveaux.

Puisque l’article 6 de la Constitution de la République garanti à tout congolais la jouissance de ses droits civils et politiques, seul le peuple, détenteur du pouvoir, peut choisir ses représentants au niveau national et provincial. Raison pour laquelle, les lois votées par l’Assemblée nationale et le Sénat ne peuvent écarter d’avance une catégorie de Congolais pour motif d’argent.

Par Tantia Sakata

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