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Samedi 15 septembre prochain : Députés et sénateurs reprennent le chemin du Parlement pour la dernière session

Kengo et minaku

Les députés nationaux et les sénateurs vont reprendre, dans quatre jours, soit samedi 15 septembre prochain, le chemin du Palais du Peuple, siège du Parlement de la RD Congo. Les élus du peuple et leurs collègues membres de la haute chambre du législatif national vont assister, ce jour-là, à la cérémonie officielle d’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2018.

Comme à l’accoutumée, cette information sera confirmée la veille de ladite cérémonie par un communiqué officiel publié par les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée Nationale et le Sénat, à travers leurs Bureaux respectifs. Du point de vue légal, la session ordinaire de septembre, qui est clôturée le 15 décembre, est en priorité budgétaire, parce qu’elle est consacrée à l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice suivant.

Pour l’année en cours, la session de septembre présente un caractère exceptionnel à ne pas négliger. Elle est la toute dernière session de la Législature 2011-2016 qui, comparativement à la Législature précédente, 2006-2011, a été prolongée de deux années. La première prolongation fait suite à l’Accord Politique Global Inclusif signé le 31 décembre 2016 sous la supervision des évêques catholiques. La seconde prolongation a été quasiment imposée par le régime en place, en dépit des protestations timides de l’opinion.

En conséquence, la dernière session parlementaire de l’actuelle Législature intervient deux ans après le délai constitutionnel. Pour leur part, les observateurs encouragent les parlementaires à faire preuve de plus d’assiduité afin de diminuer les arriérés législatifs qui moisissent dans les tiroirs du Palais du Peuple. Parmi ces arriérés législatifs, se trouve notamment la proposition de loi sur les manifestations publiques et tant d’autres textes légaux importants pour le bon fonctionnement de l’appareil étatique.

L’opinion se rappellera qu’en janvier dernier, les vacances parlementaires commencées le 15 décembre 2017 ont été interrompues par la tenue de la session extraordinaire d’une durée de trente jours. Ces travaux ont débouché, entre autres, sur l’examen et l’adoption de la Loi portant statut des anciens Présidents de la République Démocratique du Congo. Ce texte légal a été, enfin, promulgué le 26 juillet. Il est entré en vigueur dimanche, le 26 août, soit 30 jours après sa promulgation.

Par Marcel Tshishiku

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