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Transparence dans la gestion de la redevance logistique terrestre : L’Assemblée nationale appelée à interpeller les ministres Kapika, Makila et Yav

Me Jean Claude Katende

Cet appel vient de l’ASADHO qui invite le Professeur Luzolo Bambi à ouvrir une enquête sur la gestion de ces fonds et établir les responsabilités

Dans un communiqué daté du mercredi 17 Octobre 2018,l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, (ASADHO) se dit préoccupée par la généralisation de la redevance logistique terrestre à tous les types de camions et wagons chargés à l’import comme à l’export  par la voie terrestre au profit de la Société Commerciale des Transports et des Ports(SCTP SA) et la Société National des Chemins de fer du Congo( SNCC SA).

En effet, par leur Arrêté interministériel N°010/CAB/MIN/TC/2018,N°016/MIN/ECONAT/2018, N°010/CAB/MIN/MIN/FINANCES/2018 du 12 mars 2018, les ministres des Transports et Communications, de l’Economie et des Finances ont généralisé à l’ensemble du pays la redevance logistique terrestre au profit de la relance des activités ferroviaires et portuaires pour une période de 4 ans.

L’ASADHO rappelle  que cette redevance logique terrestre avait déjà été instituée au profit de la Société Commerciale des Transports et Ports depuis 2015. A ce jour, l’organisation  ne sait pas à quoi a servi cet argent quand on voit l’état lamentable dans laquelle se trouve cette société.

A cet effet, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme  invite les  députés nationaux à interpeller les ministres des Transports et Communication, José Makila, des Finances, Henri Yav et de l’Economie, Joseph Kapika sur la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre.
Les élus nationaux sont également appelés à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que l’argent soit affecté effectivement  au profit des aéroports, ports et chemins de fer.

Elle prie les  partenaires et institutions financières régionales et internationales à exiger du Gouvernement de la RD Congo de la transparence dans la gestion de l’argent généré par le Go-Pass et la redevance logistique terrestre, avant d’accéder ses demandes de prêt  pour la construction des aéroports, ports et chemins de fer.

La transparence obligée à Kasumbalesa !

Selon les informations en  possession de l’ASADHO, à Kasumbalesa, les véhicules de la catégorie 3 payent, à titre de redevance logistique terrestre, entre 255 à 300 usd par entrée ou sortie, ce qui rapporterait à l’Etat Congolais en moyennant 600.000   USD par jour. Le total par mois étant de  26 jours x 600.000 usd soit 15.600.000 USD., précise l’association qui rappelle que cette somme comme celle  issue des taxes aéroportuaires (Go-Pass) est gérée dans une opacité totale.

Allusion faite à l’état regrettable des aéroports de Lubumbashi, Mbuji-Mayi et Goma  qui sont dépourvus de tapis roulants ou pourvus des tapis roulants vieux de plusieurs dizaines d’années, alors que l’argent issu de Go-Pass pouvait servir entre autres  à moderniser ces tapis roulants.

L’ASADHO indique que les sociétés de l’Etat au profit desquelles la redevance logistique terrestre est instaurée ne montrent aucune amélioration de leurs outils de travail, ni des services  et encore moins des conditions socio- professionnelles des travailleurs. A quoi sert alors ces sommes importantes perçues pour relancer ces sociétés de l’Etat ?, s’interroge Me Jean –Claude Katende, président national de l’ASADHO.

L’ASADHO estime faute de preuves d’affectation des fonds collectés au financement des objectifs pour lesquels ces redevances ont été instaurées, que ceux-ci ont détournés par les autorités publiques de la RDC  chargées de leur perception et gestion aux fins d’enrichissement illicites sans qu’elles rendent compte.

Vivement le contrôle citoyen

Préoccupée par l’opacité dont l’argent de contribuables congolais est géré , l’ASADHO recommande au Premier Ministre de dire au peuple congolais ce qui est fait de l’argent généré tant  par les Go-Pass  que la redevance logistique terrestre.

Brunon Tshibala est appelé à rendre la gestion des Go-Pass et de la redevance logistique terrestre transparente en mettant en place une commission tripartite d’enquête (Gouvernement, Société Civile et la FEC) pour retracer la direction donnée à ces fonds et établir les responsabilités.

L’organisation exhorte le Procureur Général de la République à ouvrir une enquête sur la gestion et l’affectation de ces fonds par les autorités gouvernementales visées.
Le professeur Luzolo Bambi,  Conseiller spéciale du Président de la République en charge de la lutte contre la corruption  est invité à Ouvrir une enquête sur la gestion de ces fonds et établir les responsabilités.

Par GKM

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