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Après avoir reporté trois fois les élections : Nouvelle manœuvre dilatoire de la CENI et du pouvoir !

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Après le rendez–vous manqué du 23 décembre,  Nangaa annonce des scrutins partiels
pour le 30 décembre, sans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi

Partie de report en reports depuis la fin du mandat de l’équipe actuelle au pouvoir en 2016, la tenue des élections crédibles et inclusives en RD Congo devient de plus en plus hypothétique. Après la désagréable surprise occasionnée par le report unilatéral au 30 décembre 2018 des élections présidentielle et législatives tant nationales que  provinciales, qui devaient avoir lieu le 23 décembre, les échos ayant transpiré de la réunion régionale tenue hier dimanche à Brazzaville, à l’initiative de la SADC et la CIRGL,  ont fait état d’un report partiel des élections dans certaines régions de l’Est de la RDC. Report que l’on voudrait justifier par l’épidémie à virus Ebola sévissant dans cette partie du pays, ainsi que par des attaques répétées de groupes armés.

Les informations relatives à ce report partiel des élections en RDC indiquent que les populations du territoire de Beni, Beni ville, Butembo ville, dans la province du Nord-Kivu, et les électeurs de Yumbi, dans la province du Maï-Ndombe à l’Ouest du pays,  ne prendront pas part aux scrutins prévus ce dimanche 30 décembre.

L’opinion nationale et internationale, qui reste très inquiète  vis-à-vis de la situation  politique en RDCongo,  met ce report partiel des élections sur le compte de nouvelles manœuvres dilatoires  de la Commission Électorale Nationale Indépendante  (CENI) et du gouvernement  Congolais.

C’est par le communiqué de la CENI, daté d’hier mercredi 26 Décembre 2018, que les Congolais ont appris la décision de la Centrale électorale  privant plus d’un million d’électeurs du droit d’élire ce dimanche prochain le président de la République. A en croire la même source, les populations de ces trois villes du pays, privées du droit de vote, ne pourront se rendre aux urnes qu’au mois de Mars prochain, sans plus de précision à ce sujet.

Pourquoi la CENI a  tenu à annoncer officiellement cette modification apportée au calendrier électoral à travers un communiqué de presse ?  Pourquoi faire  cette modification de calendrier des scrutins du 30 décembre et après avoir donné tant d’assurance à l’opinion tant nationale et internationale ? Voilà tant de questions qui méritent des réponses de la part de la CENI, dirigée par Corneille Nangaa.

DÉCISIONN0055/CENI/BUR/18 DU 26 DEC 2018 COMPLÉTANT LA DÉCISION N° 050/CENI/BUR/18 DU 20 DÉCEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DU CALENDRIER DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE, LÉGISLATIVES ET PROVINCIALES TEL QUE PUBLIE PAR LA DÉCISION N° 065/CENI/BUR/17 DU 05 NOVEMBRE 2017.

Le Bureau,

Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211;  Vu la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n° 10/013 du 28juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, spécialement les articles 9, point I et 5, 23 ter et 24 ter;

Vu la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement les articles 2 et 52;  Vu la Loi n° 18/005 du 08 mai 2018 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales

Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n° 004/CAB/P/AN/AM/2013 du 07 juin 2013 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;   Vu les Résolutions de l’Assemblée Nationale n° 002/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et n° 003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015 portant entérinement des Membres du Bureau, en qualité respectivement de Président, de Vice- président et de Questeur de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n° 002/CAB/P/AN/2017 du 15 juin 2017 portant entérinement des Membres du Bureau, respectivement en qualité de Questeur et de Questeur Adjoint de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n° 13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n°15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture de trois Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n° 17/023 du 24 juin 2017 portant investiture de deux Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013, spécialement l’article 60;

Vu la Décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales;

Vu la Décision n° 001 BIS/CENI/BUR/I8 du 19 février2018 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour;

Vu la Décision n°43 Bis/CENI/BUR/18 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste définitive des électeurs

Vu la Décision n°45 Bis/CENI/BUR/18 du 21 novembre 2018 portant publication de la liste des bureaux de vote et de dépouillement et leur ressort pour les élections du Président de la République, des députés nationaux et des députés provinciaux du 23 décembre 2018;

Vu la Décision n°48 Bis/CENI/BUR/18 du 14 décembre 2018 portant fixation du nombre d’électeurs par bureaux de vote et de dépouillement pour les élections présidentielle, législatives et provinciales du 23 décembre 2018

Vu la Décision n° 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision n° 065/CENI/BURI17 du 05 novembre 2017;
Considérant que le report des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales du 23 décembre 2018 au 30 décembre 2018 a une incidence sur les autres activités prévues par le calendrier électoral

Considérant la lettre n°25/CAB/MINITERSEC/HMS/6499/2018 du 17 décembre 2018 du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et Sécurité, porte-parole de la réunion interinstitutionnelle du 14 décembre 2018, sur la situation sécuritaire et sanitaire préoccupante dans la région de Beni-Butembo dans la province du Nord-Kivu

Considérant la persistance de l’épidémie de la maladie à virus Ebola qui continue de sévir dangereusement dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni Ville et Butembo Ville dans la province du Nord-Kivu ainsi que la menace terroriste qui plane sur cette région avec des actes criminels récurrents perpétrés par des bandes et milices armées;
Considérant, en outre, que les élections suscitent des mouvements importants des électeurs vers les lieux de vote entrainant ainsi des concentrations et une forte promiscuité de la population, augmentant le risque de propagation de cette maladie et favorisant opportunément les attaques terroristes
Qu’en sus, le déploiement des agents opérationnels de la CENI, des témoins, observateurs électoraux et journalistes dans ces contrées les expose aux mêmes menaces relevées ci-dessus
De même, considérant les incidents meurtriers survenus dans la nuit du 14 au 15 décembre 2018, dans le territoire de Yumbi, en province de Maï-Ndombe, ayant occasionné un déplacement massif des populations, la destruction de tous les matériels et documents électoraux, le pillage des entrepôts et installations de l’Antenne de la CENI ainsi que la tension persistante ne permettant pas la tenue, dans cette circonscription, des scrutins apaisés dans le délai imparti;
Après concertation avec les parties prenantes au processus électoral
Vu la nécessité de compléter la Décision n° 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018

Le Bureau,

Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement l’article 211;

Vu la Loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n° 10/013 du 28juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, spécialement les articles 9, point I et 5, 23 ter et 24 ter;

Vu la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement les articles 2 et 52;

Vu la Loi n° 18/005 du 08 mai 2018 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales

Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n° 004/CAB/P/AN/AM/2013 du 07 juin 2013 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu les Résolutions de l’Assemblée Nationale n° 002/CAB/P/AN/AM/2015 du 09 novembre 2015 et n° 003/CAB/P/AN/AM/2015 du 16 novembre 2015 portant entérinement des Membres du Bureau, en qualité respectivement de Président, de Vice- président et de Questeur de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu la Résolution de l’Assemblée Nationale n° 002/CAB/P/AN/2017 du 15 juin 2017 portant entérinement des Membres du Bureau, respectivement en qualité de Questeur et de Questeur Adjoint de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n° 13/058 du 12 juin 2013 portant investiture des Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n°15/083 du 16 novembre 2015 portant investiture de trois Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu l’Ordonnance n° 17/023 du 24 juin 2017 portant investiture de deux Membres de la Commission électorale nationale indépendante;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle, en son Arrêt R.CONST.267/TSR du 06 décembre 2013, spécialement l’article 60;

Vu la Décision n°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales;

Vu la Décision n° 001 BIS/CENI/BUR/I8 du 19 février2018 portant mesures d’application de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 relative à l’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour;

Vu la Décision n°43 Bis/CENI/BUR/18 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste définitive des électeurs

Vu la Décision n°45 Bis/CENI/BUR/18 du 21 novembre 2018 portant publication de la liste des bureaux de vote et de dépouillement et leur ressort pour les élections du Président de la République, des députés nationaux et des députés provinciaux du 23 décembre 2018;

Vu la Décision n°48 Bis/CENI/BUR/18 du 14 décembre 2018 portant fixation du nombre d’électeurs par bureaux de vote et de dépouillement pour les élections présidentielle, législatives et provinciales du 23 décembre 2018

Vu la Décision n° 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision n° 065/CENI/BURI17 du 05 novembre 2017;
Considérant que le report des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales du 23 décembre 2018 au 30 décembre 2018 a une incidence sur les autres activités prévues par le calendrier électoral

Considérant la lettre n°25/CAB/MINITERSEC/HMS/6499/2018 du 17 décembre 2018 du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et Sécurité, porte-parole de la réunion interinstitutionnelle du 14 décembre 2018, sur la situation sécuritaire et sanitaire préoccupante dans la région de Beni-Butembo dans la province du Nord-Kivu

Considérant la persistance de l’épidémie de la maladie à virus Ebola qui continue de sévir dangereusement dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni Ville et Butembo Ville dans la province du Nord-Kivu ainsi que la menace terroriste qui plane sur cette région avec des actes criminels récurrents perpétrés par des bandes et milices armées;
Considérant, en outre, que les élections suscitent des mouvements importants des électeurs vers les lieux de vote entrainant ainsi des concentrations et une forte promiscuité de la population, augmentant le risque de propagation de cette maladie et favorisant opportunément les attaques terroristes.

Qu’en sus, le déploiement des agents opérationnels de la CENI, des témoins, observateurs électoraux et journalistes dans ces contrées les expose aux mêmes menaces relevées ci-dessus De même, considérant les incidents meurtriers survenus dans la nuit du 14 au 15 décembre 2018, dans le territoire de Yumbi, en province de Maï-Ndombe, ayant occasionné un déplacement massif des populations, la destruction de tous les matériels et documents électoraux, le pillage des entrepôts et installations de l’Antenne de la CENI ainsi que la tension persistante ne permettant pas la tenue, dans cette circonscription, des scrutins apaisés dans le délai imparti;

Après concertation avec les parties prenantes au processus électoral

Vu la nécessité de compléter la Décision n° 050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018
portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales
tel que publié par la Décision 065/CENI/BURJ17 du 05 novembre 2017;
Après débat et délibération en Assemblée Plénière,

DÉCIDE:

Article 1er:
Le calendrier électoral publié par la décision n° 065/CENI/BUR/I7 du 05 novembre 2017 tel que modifié par la décision n°050/CENI/BUR/I8 du 20 décembre 2018, est réaménagé comme suit:

Article 2:

Les élections directes dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni ville et Butembo ville, en province du Nord-Kivu, ainsi que Yumbi, dans la province de Maï-Ndombe, initialement prévues le 30 décembre 2018, sont programmées au mois de mars 2019 et feront l’objet d’un calendrier spécifique.

Article 3:
Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente décision sont abrogées.

Article 4:
Les Membres du Bureau, chacun en ce qui le concerne, ainsi que le Secrétaire exécutif national, sont chargés de l’exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 26 DEC 2018

Par Bamporiki Chamira

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