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Une procédure judiciaire enclenchée contre la discrimination des électeurs de Beni, Butembo et Yumbi

L’initiative vient d’un collectif d’avocats de Lamuka conduit par Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete

Un collectif d’avocats de la coalition Lamuka, plateforme politique soutenant la candidature de Martin Fayulu à la présidentielle du 30 décembre, conduit par Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, a saisi, à travers une correspondance, le premier président de la Cour Constitutionnelle ainsi que les animateurs d’autres instances judiciaires du pays pour protester contre la discrimination des électeurs de Beni, Butembo et Yumbi.

Ce collectif indique que la décision du président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) excluant les électeurs de Beni, Butembo et Yumbi, est suicidaire.   » Je note par ailleurs que dans votre décision, vous vous referez à une lettre du vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, porte-parole de la Réunion Interministérielle du 14 décembre, qui est intéressé à plus d’un titre, en ce qu’il est membre du FCC, soutenant le candidat président de la République, Monsieur Emmanuel Shadary « , a noté ce collectif d’avocats dans une lettre.

A l’en croire, la décision de Nangaa vise à réduire le nombre de voix défavorables au candidat de Lamuka.
Pour Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, aucune disposition constitutionnelle légale ne donne à la CENI la prérogative de réduire, sous quel que prétexte que ce soit, la circonscription pour l’élection du président de la République.
En observant la décision de Nangaa, le collectif d’avocats de Lamuka juge cette ordonnance inconstitutionnelle et illégale, en ce qu’elle exclut les Congolais résidant dans les circonscriptions de Beni, Butembo et Yumbi de l’élection du président de la République.

Se référant sur les textes juridiques, Me Jean-Marie Kabengela Ilunga estime dans son argumentaire, se basant sur l’article 4 de la loi électorale, que le vote est un droit civique. Tout Congolais de l’un ou de l’autre sexe âgé de dix huit ans au moins est appelé à y prendre part.

L’article 100 de cette loi électorale dispose que  » la circonscription électorale pour l’élection du président de  république est le territoire national « .  Le collectif des avocats de Lamuka rappelle à Nangaa que toutes les dispositions constitutionnelle et légale prévoient le caractère universel du suffrage pour l’élection du président de la République.

Nangaa coincé

Dans une autre correspondance dont La Tempête des Tropiques s’est procuré une copie, le collectif des avocats de Lamuka sous la conduite de Doyen Jean-Marie Kabengela Ilunga, a adressé à Nangaa une missive de demande d’informations sur l’incendie des matériels électoraux en rapport avec la sécurisation du processus électoral.

 » En ma qualité  d’avocat conseil du candidat président de la République, Martin Fayulu et de la Dynamique de l’opposition, j’ai l’opportunité de vous approcher pour obtenir de vous des informations concernant le bon de commande des matériels électoraux présumés consumés par l’incendie, le bon de livraison des dits matériels, la liste des matériels électoraux entreposés au lieu de l’incendie et leurs numéros de série, la liste de stockage et l’accusé de réception de la personne qui avait reçu lesdits matériels en dépôt, les volets jaunes des matériels roulant s’étant trouvés au lieu de l’incendie « , a martelé Me Jean-Marie Kabengela Ilunga.

Ce dernier regrette de constater qu’il y a une complicité entre les membres du FCC et le président de la CENI sur la conduite du processus électoral en RDC.  Pour Me Jean-Marie Kabengela Ilunga, les membres du FCC savent quelque chose sur l’incendie de l’entrepôt de la CENI situé sur l’avenue Haut-Commandement, dans la commune de la Gombe, en date du 13 décembre 2018 à 2 heures du matin.

Espérons que les correspondances de collectif d’avocats de la coalition Lamuka retiendront l’attention du président de la CENI, Corneille Nangaa, du président de la Cour Constitutionnelle, du procureur près la Cour de Cassation… en vue d’une réponse satisfaisante allant dans le sens de calmer la tension en cette période de turbulences en renonçant à sa décision du 26 décembre courant.

Par GKM

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