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Plaidoyer pour l’abandon du projet de loi sur les ASBL

Dans une feuille de route contenant cinq priorités pour faire de la RDC un état respectueux des droits de l’homme remis au chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) plaide pour la réforme substantielle pour construire l’État de droit et la démocratie. Dans ce registre, la FIDH invite les nouvelles autorités congolaises à abandonner le projet de loi sur les ASBL et les établissements d’utilité publique.

Adopté en l’état, ce projet de loi, note la FIDH, porterait gravement atteinte aux droits à la liberté d’association et d’expression et restreindrait encore davantage l’espace civique. Pour la Fédération Internationale des Ligues des droits de l’homme, le texte introduit en effet de nouvelles restrictions, notamment en matière administrative, d’enregistrement des ONG et d’accès aux financements nationaux et internationaux.

Pour la délégation de la FIDH qui était en visite officielle en RDC, le projet de loi sur les ASBL et les établissements d’utilité publique vise à réduire le nombre d’ONG pouvant opérer en RDC et leur capacité à mener leurs activités, notamment politiques.

Ce nouveau cadre juridique, note Paul Nsapu, secrétaire Général adjoint de la FIDH, limiterait considérablement les actions des organisations de la société civile, alors qu’une partie de la société civile souhaite au contraire rétablir la confiance avec les nouvelles autorités élues et prendre une part active à la transition, aux réformes et aux changements tant attendus.

La FIDH prie donc les autorités congolaises à abandonner le projet de loi sur les associations à but non lucratif et les établissements d’utilité publique et à veiller à ce que toute réforme du cadre législatif actuel soit en conformité avec les normes internationales et régionales relatives aux droits humains, en particulier les Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique, et avec les recommandations adressées à l’Etat congolais  par divers mécanismes onusiens.

Pour rappel, depuis novembre 2017, la chambre basse du parlement a jugé recevable le projet de loi sur les ASBL et les établissements d’utilité publique.

Par GKM

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