..."/>

Élection des Gouverneur et Vice-gouverneur au Sankuru : La CENI reprogramme, mésentente entre Conseil d’État et Conseil supérieur de la Magistrature

Ceni

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a reporté à aujourd’hui  lundi 15 avril l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru. Initialement prévue pour le samedi 13 avril, ce scrutin  n’avait  pu être organisé, faute de  quorum à l’Assemblée provinciale. En effet, sur les 25 députés composant l’assemblée provinciale, seuls 8 s’étaient présentés dans l’hémicycle de Lusambo.

« Considérant que dans la province du Sankuru, le quorum des deux tiers au moins des membres qui composent l’Assemblée provinciale n’a pas été atteint, qu’en pareil cas, l’Assemblée provinciale doit être convoquée dans les deux jours qui suivent pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents, conformément à l’article 169 alinéa 2,  de la loi portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, l’organisation de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru aura lieu le 15 avril », indique un communiqué de la CENI publié le samedi 13 avril 2019.

Des  députés provinciaux ont déserté l’hémicycle de Lusambo

Le camp de Lambert Mende, unique candidat retenu sur la liste de la Centrale électorale, accuse Benoit Olamba Odimba, le président du bureau de l’assemblée provinciale du Sankuru de bloquer l’organisation du vote. Allégations qu’il rejette.

« Nous avons vu une décision du Conseil d’État suspendant les élections des gouverneurs dans la province du Sankuru. La CENI s’est inclinée et n’avait pas organisé les élections le 10 avril. Je ne sais pas s’il y avait une décision contraire à celle prise par le Conseil d’État pour que l’élection se tienne le 13 avril. Tous ces éléments m’échappaient. Je ne savais pas sur quoi me baser pour convoquer la plénière », a récemment expliqué  Olamba sur radio okapi. L’homme a aussi fait part de  l’insécurité à laquelle les députés provinciaux doivent faire face, ainsi que le comportement hostile  d’une frange de la population.

Insécurité

« Mais de l’autre côté, il y a le mécontentement, il y a l’insécurité, il y a la population qui proteste et qui menace les députés. Aujourd’hui, on a tenté d’incendier deux résidences de certains collègues députés. Les députés sont en insécurité. Et c’est pour cela que je me suis trouvé dans l’impossibilité d’organiser cette plénière et j’avais évoqué mes raisons » a insisté  Benoit Olamba.

Dans sa décision rendue publique le  mardi 9 avril, le Conseil d’État avait recommandé à la CENI de suspendre l’organisation de cette élection jusqu’à l’épuisement du litige opposant les candidats Lambert Mende à ceux de Stéphane Mukumadi au Sankuru. La Centrale électorale avait  qualifié la décision du Conseil d’État d’ « illégale » et avait reporté l’élection  pour le samedi 13 avril.

Le bureau du Conseil supérieur de la Magistrature, lors de sa réunion du 11 avril à Kinshasa, a considéré que les arrêts du Conseil d’État sont inexistants et partant, ne peuvent être exécutés. « En recevant l’appel de M. Mukumandi Joseph Stéphane au mépris ses dispositions précitées de la constitution et de la loi électorale, le Conseil d’État a mal dit le droit car incompétent.

Ainsi rendu par une juridiction incompétente, l’arrêt REA 002 du Conseil d’État, section contentieuse, est réputé inexistant et, par conséquent, ne peut être exécuté. Cet arrêt et celui relatif à l’élection du gouverneur dans le Sud-Ubangi sont inexistants et ne peuvent recevoir exécution. Le Conseil supérieur de la magistrature annonce l’ouverture des actions disciplinaires à charge des magistrats du Conseil d’État qui ont rendu les arrêts susdits en violation manifeste de la loi », avait indiqué le Conseil supérieur de la Magistrature.
Guéguerre Conseil d’État-Conseil supérieur de la Magistrature.

Dans un communiqué publié le samedi 13 avril, le Conseil d’État a affirmé que ses arrêts rendus le 11 avril, en rapport avec l’élection du gouverneur de province du Sankuru au nom du peuple congolais, le sont en dernier ressort. Le premier président du Conseil d’État a réaffirmé que « ces arrêts restent valables et doivent être exécutés promptement au nom du Président de la République, conformément aux dispositions pertinentes de la loi ».

M. Félix Vunduawe Te Pemako a signalé  que toute personne ou institution qui se soustrairait à son obligation d’exécution desdits arrêts sera comptable de tout manquement préjudiciable en la matière. Ses magistrats ayant siège dans les compositions ayant lesdits arrêts n’ont commis aucune faute professionnelle susceptible de donner lieu à une action disciplinaire conformément à la loi, conclut  Vunduawe Te Pemako.

Par YHR  

*

*

Monter

Login

Lost your password?