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Norme ITIE : la RDC menacée de suspension

ITIE rdc

La société civile redoute une suspension du pays en cas de non mise en œuvre des recommandations  formulées par Cowater Sogema qui vient d’évaluer la gestion des industries minières congolaises
Par GKM

Chargée par le Secrétariat international de l’ITIE de mener l’évaluation de la gestion des industries minières congolaises, la société canadienne Cowater Sogema  a remis le 25 juillet son rapport qui accuse  la RDC de ne pas respecter les exigences de la norme ITIE. Relayé par plusieurs médias internationaux, dont RFI, ce rapport de la société canadienne fait état  de l’opacité dans la gestion des industries minières en RD Congo. D’une dizaine de pages , ce document indique que la RDC  » n’a pas satisfait aux exigences  » de transparence de la norme ITIE, même si cette initiative censée assainir la gestion des industries extractives a permis, toujours selon les auteurs de ce rapport, d’améliorer la collecte d’informations.

Cette opacité  porte notamment sur la divulgation d’informations-clefs par l’Etat lui-même. Ces informations portent notamment sur les licences octroyées, transférées, les appels d’offres, les parts prises par l’Etat dans certaines sociétés, les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques, l’affectation de revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l’Etat, comme les avances fiscales de la Gécamines.

Il semble que la représentation congolaise de l’ITIE, à en croire des échos en provenance des organisations de la société civile   dernièrement à Lubumbashi, ne s’est plus réunie depuis un an. Et depuis deux ans, la RDC n’a plus de coordonnateur national, tandis que le dernier audit donnant lieu à des recommandations remonte à 2015.

Inquiétudes de la société civile

D’où la crainte des organisations de la société civile militant pour la transparence et la gouvernance des ressources naturelles de la RDC qui redoutent une suspension pure et simple du pays de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, si les recommandations  faites par la société canadienne Cowater Sogema ne sont pas mises en œuvre.

D’après une source avertie et qui suit de près ce dossier, le conseil d’administration de l’ITIE et son secrétariat international comptent remettre dans le courant du mois d’août leurs recommandations et mesures correctives aux autorités congolaises. Pour rappel, la RDC  s’est engagée depuis 2005 à mettre en œuvre ces principes. Mais  quatorze ans après, beaucoup reste encore à faire, comme en témoignent les quelques exigences et recommandations qui doivent être formulées à l’endroit de la RDC en ce mois d’août, après validation par le conseil d’administration de l’ITIE sur le plan mondial.

Renforcer la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales

L’Initiative pour la transparence des industries extractives est guidée par la conviction que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens. Et elle a élaboré une norme visant à promouvoir la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières.

La Norme ITIE exige des pays qu’ils publient des informations sur la chaîne de valeur extractive, l’octroi des droits d’extraction aux revenus du gouvernement et la façon dont ces revenus profitent à la population.  L’ITIE entend ainsi renforcer la gouvernance publique et des entreprises, promouvoir une bonne compréhension de la gestion des ressources naturelles et fournir des données pour informer et mener des réformes permettant d’endiguer la corruption et aller vers une gestion plus responsable du secteur extractif.  Dans chacun des pays de mise en œuvre, l’ITIE est soutenue par une coalition formée par le gouvernement, les entreprises et la société civile. Ce mécanisme vise à renforcer les systèmes des gouvernements et des entreprises, à éclairer le débat public et à faciliter la compréhension.

Les premiers pas de l’Initiative

C’est en octobre 2002 que le Premier ministre britannique Tony Blair avait annoncé l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) lors du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg. En Juin 2003, la Première Conférence plénière de l’ITIE à Lancaster House à Londres  a marqué le lancement de cette Initiative. Et au cours de cette conférence, 12 principes centrés sur la nécessité d’accroître la transparence dans l’exploitation des ressources naturelles ont été adoptés.

En 2004, il y a eu la mise en place d’un Fonds Multi-donneurs (MDTF) pour appuyer l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Et Juin 2006, s’est tenue la dernière réunion en vue de  la désignation  du Conseil d’administration de l’ITIE et la sélection d’Oslo en tant que ville-siège du Secrétariat International.

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