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Qualifiée de  » budgétaire « , Session parlementaire ordinaire de septembre : ouverture ce lundi

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Conformément au Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, l’ouverture d’une session parlementaire est repoussée d’un jour, si le 15 septembre ou le 15 mars tombe un dimanche ou un jour férié
Par Marcel Tshishiku

Les Bureaux des deux chambres du Parlement de la République, à savoir le Sénat et l’Assemblée Nationale, vont organiser séparément, ce lundi 16 septembre, la cérémonie d’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire. Cette nouvelle a été confirmée dans un communiqué officiel publié vendredi dernier par le Bureau de l’Assemblée Nationale qui s’est référé au Règlement Intérieur de cette chambre législative. Selon ce document, la tenue de la cérémonie d’ouverture d’une session parlementaire ordinaire est repoussée d’un jour, si le 15 septembre ou le 15 mars tombe un dimanche ou un jour férié.

C’est donc en vertu de cette disposition règlementaire que l’organisation de la cérémonie d’ouverture des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2019 a dû être fixée aujourd’hui  lundi. Cette session est généralement qualifiée de  » budgétaire « ,  parce que l’objet principal de son ordre du jour est l’examen et l’adoption du projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice budgétaire de l’année suivante.
Dans le cas échéant, la session parlementaire ordinaire de septembre 2019 est une occasion pour les parlementaires, sénateurs et députés nationaux, de statuer sur le projet de loi susmentionné.

Ce document sera déposé, dans le délai fixé par la loi, au Parlement de la République par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, pour être traité en toute priorité. En réalité, le traitement d’un projet de loi du budget de l’Etat intervient après celui de la reddition des comptes de l’exercice budgétaire précédent, soit l’année 2018, dans le cas d’espèce.D’autres textes légaux, comme des propositions ou des projets de lois, seront également traités, s’ils sont disponibles.

Il en sera de même des matières relatives au contrôle parlementaire.  Par contre, la clôture d’une session parlementaire ordinaire est rapprochée d’un jour, si le 15 décembre ou le 15 juin tombe un dimanche ou un jour férié.

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