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Assemblée Nationale : Le calendrier de la session budgétaire de septembre 2019 adopté

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Ce calendrier comprend 9 nouvelles matières législatives, dont la proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption, le projet de loi de finances de l’exercice 2020…
Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont adopté, hier jeudi, moyennant amendements, le calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2019 et la répartition des matières en commissions. Les élus nationaux se sont ainsi prononcés après le débat ouvert lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement de la République, sous la houlette de Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, présidente du Bureau de cette chambre législative.

Ledit calendrier prévoit 6 axes principaux, à savoir la validation des pouvoirs, les nouvelles matières législatives, le contrôle parlementaire, le rapport bilan annuel de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), le rapport annuel d’activités de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) et le rapport annuel de la CENI à l’issue du processus électoral.

Révision de la loi sur la CENI

Concernant les nouvelles matières législatives, le calendrier a retenu le projet de Règlement Intérieur du Congrès ; la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ; la  proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption ; la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap ; le projet de loi de finances pour l’exercice 2020 ; le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2018 ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2013 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifiée et complétée à ce jour ; la proposition de loi relative à la suppression de la peine de mort, ainsi que la proposition de loi portant lutte contre la corruption. Dans leurs interventions, les députés ont déploré le fait que certains textes programmés ne sont pas encore déposés au Bureau de l’Assemblée Nationale et, parmi ceux qui sont déjà  déposés, certains sont encore en analyse au Bureau d’études.

Le contrôle parlementaire d’abord

Les élus du peuple ont également déploré l’absence des arriérés législatifs dans le calendrier, souhaitant voir le contrôle parlementaire et la présentation des rapports des institutions d’appui à la démocratie, en l’occurrence la CENI, la CNDH, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de Communication (CSAC)… programmés en première position « car, ont-ils soutenu, ces institutions ont eu tout le temps d’apprêter lesdits rapports ».

Dans le même ordre d’idées, les députés ont recommandé d’inscrire, dans le calendrier, la poursuite de la mise en place des commissions permanentes et du comité des sages de l’Assemblée Nationale. Faite par le député Juvénal Munubo Mubi, cette recommandation a été jugée pertinente par Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi.

La cheffe de la chambre basse a, en outre, rappelé que les arriérés législatifs de la Législature passée sont déclarées caduques et ne peuvent être reprogrammés que s’ils sont relancés par leurs initiateurs ou réendossés par d’autres députés, au cas où leurs initiateurs ne sont pas réélus. Enfin, les députés ont insisté sur le respect du délai réglementaire de 48 heures requis entre la distribution des documents de travail par les services administratifs et les séances plénières au cours desquelles ces documents doivent être traités.

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