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Assemblée Nationale, Conflit AFDC-A : plénière de vérité ce lundi à la commission PAJ

Conflit AFDC-A

Dans un rapport transmis à la Cour de Cassation, le ministère de l’Intérieur avertit qu’accepter un dédoublement de ce Regroupement politique serait une violation de  la loi  
Par DMK

Les tentatives de dédoublement du Regroupement politique « Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés »  (AFDC-A) continuent de soulever des vagues au sein de la classe politique congolaise et surtout au Parlement, où les élus restés fidèles à l’Autorité morale incarnée par le Sénateur  Modeste Bahati Lukwebo sont déterminés à en découdre par des voies légales avec le groupe de dissidents bénéficiant du soutien à peine voilé du FCC (Front Commun pour le Congo), coalition dirigée par l’ancien président de la République, Joseph Kabila.

Alors que l’affaire a été portée devant la Cour de Cassation, qui a même requis et obtenu le rapport du ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, on apprend que les députés nationaux membres de la Commission PAJ (Politico-administrative et judiciaire) de l’Assemblée Nationale seront en plénière ce lundi 02 décembre 2019, pour débattre à ce sujet. Bien que la Chambre basse actuelle du Parlement soit majoritairement constituée des élus FCC, le sérieux de cette institution dépendra du travail de celle-ci  au cours de cette législature. Et le premier test qui se présente à ce stade, c’est sans nul doute la manière dont les députés nationaux membres de la commission PAJ vont devoir traiter l’affaire AFDC-A, tout en ayant à cœur le souci de faire respecter la loi en toute impartialité.

A propos justement de la loi y relative, le ministère de l’intérieur, Sécurité, Affaires Coutumières est plus que clair au sujet de ce conflit qui n’a pas fini de faire couler encre et salive. Dans son  rapport N0 506/00/SG/REPAP/2019, transmis à la Cour de Cassation en réponse une réquisition faite par l’officier du Ministère publique de cette juridiction, le ministère de l’Intérieur, Sécurité, Affaires Coutumières rappelle que Protocole d’accord portant création d’un Regroupement politique AFDC-A a été déposé audit ministère le 18 mars 2018.

Le Rapport du ministère de l’Intérieur accable les dissidents

Selon ce document, que la commission PAJ se doit de prendre en compte pour faire triompher la vérité sur cette affaire, à sa création, le Regroupement AFDC-A comprenait  19 partis politiques, auxquels s’étaient ajoutés 3 autres formations  politiques. Ce qui donne un total de 22 partis politiques membres et parties prenantes dudit Regroupement, dont la coordination était assurée par Mme Marie-Jacqueline Rumb-Kazang, présidente de l’AFDC-A.

C’est en cette qualité que Mme Rumb-Kazang est la personne habilitée à engager ce Regroupement politique tel que défini dans le protocole d’Accord. Le rapport du ministère de l’Intérieur signale également que le regroupement AFDC-A a évolué sans écueils, jusqu’au jour où le Sénateur Modeste Bahati, par sa lettre No 0223/AFDC-A/BCPP/AM/MBL/ELM/Ebd/2019 du 14 juillet 2019, a saisi le ministère de l’Intérieur, Sécurité, Affaires Coutumières, pour l’informer de l’autonomie et alerter au dédoublement du regroupement politique ADFC-A.

Une semaine plus tard, fait remarquer le Rapport  du ministère de l’Intérieur, l’autre camp saisira à son tour le même ministère par sa lettre No 08/AFDC-A/CN/NK/2019 du 25 juillet 2019, par laquelle les membres participants affirment avoir pris la décision d’exclure  Bahati Lukwebo du regroupement AFDC-A, pour multiples raisons évoquées dans cette correspondance. Dans son rapport, le ministère de l’Intérieur dit « s’être retrouvé devant des correspondances croisées dont l’examen a démontré qu’il naissait au sein de ce Regroupement politique un conflit dont la nature n’est pas clairement explicitée ».

Pour le ministère, il y avait tout simplement dissension au sein de ce regroupement politique qui voudrait consacrer un dédoublement. Et le ministère de faire remarquer : « Mais cela n’est pas autorisé par la loi. C’est ainsi qu’en dehors du Regroupement AFDC-A dument publié au Journal Officiel, il n’existe pas un autre regroupement sous cette même dénomination » ! Bien que présenté comme l’Autorité de régulation des activités des partis politiques et regroupements politiques, le ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires Coutumières fait remarquer dans son rapport adressé à la Cour de Cassation qu’il ne gère pas ces entités au quotidien (sic).

Sur base de ces éléments, le ministère de l’Intérieur dit constater que « la nature de cette crise va au delà  de la compétence du ministère de l’Intérieur, sécurité et Affaires Coutumières, et en appelle à celle des Cours et tribunaux, seuls compétents à trancher ce litige ». C’est pourquoi ce Rapport a été transmis à la Cour de Cassation, avec en annexe le logo de l’AFDC-A, le Protocole d’Accord, ainsi que le Règlement intérieur.

Comme on le voit, le rapport dressé par le ministère de l’Intérieur accable le groupe des dissidents, dont certains ont réussi à se faire nommer au sein de l’Exécutif national. La Commission PAJ, qui est ainsi édifiée, est appelée à faire montre d’impartialité et à se prononcer ce lundi en âme et conscience, en s’inspirant de ce que dit la loi.

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