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Gestion des IPR du secteur public : un flou constaté !

Mayo Mambeke et le ministre Sele Yalaghuli

Un épais flou entoure la gestion des Impôts professionnels sur le revenu, IPR en sigle. En témoigne la correspondance du Vice-Premier ministre, ministre du Budget au ministre des Finances, avec copie pour information au Premier ministre et à  d’autres ampliataires comme le vice-ministre du Budget, le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC) et d’autres responsables du secteur.

Me Baudouin Mayo Mambeke demande à José Sele Yalaghuli  »  de requérir de la lumière sur ce dossier de la part de toutes les personnes impliquées dans la procédure de paiement de cet impôt au niveau de votre ministère, et plus particulièrement de l’ordonnateur-délégué du gouvernement  » qui a lu en copie comme l’un des destinataires.

Le VPM Mayo en est arrivé là pour avoir constaté que l’IPR retenu à la source à travers la chaine de dépense publique n’est pas enregistré par la Banque centrale du Congo comme recette publique à partir du compte du receveur des impôts conformément aux textes.

Il est, à en croire Me Baudouin Mayo, plutôt encaissé à travers des comptes internes de la Banque centrale du Congo, en l’occurrence :  » Ordonnances monnaie nationale  » ou  » Dépenses en urgence « . Plus grave, note le titulaire du Budget, l’IPR est payé à un comptable public pour une destination inconnue.

En vue de mettre fin à cette anarchie, le VPM et ministre du Budget n’a pas manqué de rappeler la procédure dans sa lettre du 28 novembre 2019 adressée à M. le Directeur général des Impôts pour insister sur la nécessité de l’ordonnancement de l’IPR du secteur public sur Note de perception.

Ce, avant l’ordonnancement de la dépense y relative, afin de son encaissement spontané à la fin de la chaine de dépense.

Par K.Kap

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