L’opinion publique se souviendra qu’en date du 19 octobre 2017, le ministre national en charge des Affaires foncières avait signé et rendu public deux arrêtés portant nomination et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de la province du Kongo Central.

Ces deux arrêtés ministériels qui ont en effet attiré la particulière attention de l’organe délibérant de cette province ont fait l’objet d’une motion initiée par l’honorable Ndamba Musunda alias « Perfusion »,  député provincial de la circonscription électorale de Kimpese, au motif qu’il y avait décelé de nombreuses irrégularités après les avoir décortiqués et analysés de fond en comble.

Suite à ce qui précède, l’Assemblée provinciale du Kongo Central a consacré toute la plénière du mardi 7 novembre dernier à ces deux arrêtés ministériels portant le même numéro soit le n° 069/CAB/MIN/AFF. FONC/2017 du 19 octobre 2017 et signé à la même date mais aux contenus différents ; créant ainsi la confusion dans les esprits de certaines autorités politico-administratives de la province et troublant  la paix sociale dans cette contrée de la République Démocratique du Congo.

En effet, selon l’initiateur de cette motion, rapporteur de l’Assemblée, il existe dans ces deux arrêtés certains agents qui, contre toute attente, occupent deux ou trois fonctions dans deux ou trois circonscriptions foncières différentes. En plus, il y a été également décelé d’autres anomalies jugées très graves notamment un poste attribué par exemple à deux agents et dans une même circonscription foncière ; deux postes différents attribués à un seul agent ; des postes attribués à des agents fictifs et/ou éjectés de la fonction publique…etc.

Par ailleurs, comment expliquer par exemple dans le premier arrêté un chef de bureau du cadastre fiscal nommé dans le premier arrêté dans la circonscription foncière X mais dont le nom, dans l’autre version de cet arrêté, se retrouve nommé et affecté dans une circonscription autre que celle contenue dans la première version mais en qualité cette fois ci de chef de bureau du cadastre technique ? Quelle cacophonie ? Aussi, il y a des agents nommés dans ces deux arrêtés problématiques mais qui, contre toute attente, sont détenteurs de deux numéros matricules. Si le ridicule pouvait tuer !

Ce n’est pas tout. En dehors de tout cela, l’honorable Ndamba Musunda, l’initiateur de la motion, a également constaté que ces deux arrêtés jugés contradictoires ont été signés le 19 octobre 2017. C’est-à-dire, après la rentrée de l’année scolaire en cours. Alors que les dispositions statutaires et réglementaires en la matière, explique-t-il encore, interdisent toute mutation ou permutation en pleine année scolaire pour ne pas torpiller ou mieux déranger les parents.

En sus, on y trouve de nombreux agents, bien que déjà relevés de leurs fonctions, mais ont curieusement bénéficié de nouvelles affectations. Ce qui, à en point douter, est en violation de l’article 21 de la loi n° 16/023 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

A la lumière de tout ce qui précède, la plénière de l’Assemblée provinciale, après débat et délibération, a déclaré sans autre forme de procès les deux arrêtés contradictoires non applicables au Kongo Central. Pour ce faire, une recommandation a été signée et formulée à l’endroit du Gouverneur de province pour disposition utile afin de surseoir à leur exécution.

En outre, il a été instruit par l’organe délibérant d’écrire au plus vite au ministre nationale ayant la gestion des Affaires foncières dans ses attributions pour que ce dernier abroge ou mieux annule carrément les deux arrêtés puisque entachés de beaucoup d’irrégularités.

Par Dieudonné Muaka Dimbi