Tous les membres du gouvernement dirigé par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba devaient faire leurs déclarations de patrimoine dès leur entrée en fonction. A ce sujet, les textes donnent un délai d’un mois à partir du jour de l’investiture et le même exercice doit être fait à l’issue du mandat.

La consigne semble jusqu’à présent peu suivie par les ministres et vice-ministres composant le nouvel exécutif national, alors que le délai sur cette recommandation constitutionnelle expire le dimanche 06 octobre 2019. Il y a quelques jours, le Premier ministre Ilunga Ilunkamba  s’est rendu à la Cour constitutionnelle pour s’acquitter de cette obligation en faisant la déclaration de son patrimoine familial. A cette occasion, le Premier ministre n’a pas manqué de rappeler à tous les autres membres de son équipe l’obligation qu’ils aussi de se soumettre à cet exercice.

Pour rappel, selon la Constitution de 2006, cette déclaration doit être faite dans un délai d’un mois à partir du jour de l’investiture. Concernant le gouvernement Ilunkamba, ce délai expire ce dimanche 06 octobre. Après cette date, celui qui n’aura pas fait la déclaration de patrimoine familial s’expose aux poursuites judiciaires, même si, par le passé, plusieurs personnes nommées au Gouvernement n’ont jamais fait de déclaration ni à l’entrée en fonction, ni à la fin du mandat, et n’ont jamais été inquiétées pour cela.

Il sied de noter que l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a, dans un communiqué publié le 1er octobre, demandé au procureur général de la Cour constitutionnelle d’ouvrir une enquête sur le patrimoine de l’ancien Président Joseph Kabila et des membres de son gouvernement. L’ACAJ justifie sa demande en se fondant sur un article de la Constitution.

Par DMK