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Polémiques autour du contreseing : Sylvestre Ilunga Ilunkamba appelé à l’ordre!

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Polémiques autour du contreseing : Sylvestre Ilunga Ilunkamba appelé à l’ordre!

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L’analyste politique Antoine Makay conseille le chef du gouvernement à éviter de créer une rébellion au sein de l’exécutif, démissionner si c’est possible

Antoine Makay, analyste politique, Secrétaire Général de Ligue des Démocrates Chrétiens (LDC), parti cher au sénateur Raymond Omba Pene Djunga, Chercheur en politiques publiques et expert à Décentralisation puis Doctorat en sciences politiques et administratives a voulu rompre le silence pour recadrer le premier ministre, chef du gouvernement, Sylvestre Ilunga Ilunkamba en rapport avec les polémiques qui enflent les réseaux sociaux au sujet de contreseing des ordonnances du Chef de l’État portant la mise en place au sein des FARDC et dans la magistrature.

Antoine Makay se base sur l’article 90 de la Constitution qui stipule que « Le Gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice-ministres et, le cas échéant, de Vice-premier ministres, de ministres d’Etat et de ministres délégués. Il est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement. En cas d’empêchement, son intérim est assuré par le membre du Gouvernement qui a la préséance… ».

Cet expert estime que l’article 90 de la Constitution a réglé, et même très bien réglé, la question de l’intérim du premier ministre, de sorte que ce dernier n’a pas besoin, en cas d’empêchement, de conférer l’intérim par une lettre assortie des conditions à remplir par son intérimaire.

Pour lui, le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, le membre jouissant de la préséance au sein du Gouvernement, a assumé l’intérim en vertu de la Constitution et non d’un quelconque écrit du premier ministre.
«Le Premier ministre, qui n’est pas une institution publique, contrairement au Président de la République et au Gouvernement qu’il dirige, est un simple membre et remplaçable du Gouvernement, bien qu’il en soit le principal animateur.

Il n’a pas le pouvoir de diminuer la consistance ou les compétences de sa fonction lorsque celle-ci est exercée par son intérimaire», note Antoine Makay. Ce dernier précise que le contreseing appartient au Gouvernement , il n’est pas un bien personnel du Premier ministre, dont il peut s’arroger un usage exclusif.

Ilunkamba appelé à l’ordre !

À en croire Antoine Makay, le premier ministre ne peut pas être le concurrent du Chef de l’Etat. Il déplore le communiqué du 21 juillet 2020 d’un porte parole du premier ministre qui, semble être une sorte de rébellion sur fond d’inobservation du devoir de réserve et de solidarité gouvernementale.

Le secrétaire général de la LDC se réfère à l’article 26 de l’ordonnance relative à l’organisation et au fonctionnement du gouvernement qui exige que tout membre « conforme ses actions à la politique du Gouvernement et s’abstienne de toute déclaration publique contraire à cette politique ».

Les nominations dans l’armée, la magistrature et autres, pendant l’intérim du Premier ministre par un autre membre du Gouvernement, font partie de la politique de celui-ci. Si cette déclaration est véritablement le fait du premier ministre, elle appelle tout simplement, de sa part, le courage de remettre au Président de la République sa démission. «Il devra tirer toutes les conséquences de son interprétation erronée de l’intérim et des décisions gouvernementales sanctionnées par les ordonnances du Président de la République. Juste démissionner. C’est un courage politique exceptionnel en Afrique pour lequel le Chef de l’Etat pourrait penser organiser une décoration d’héroïsme », écrit Antoine Makay.

Selon Antoine Makay, la loi a bien qualifié les compétences, un contreseing n’est pas une autorisation, ni certification encore une moins une validation.» Le Président de la République ordonne. L’ordonnance est présidentielle et non gouvernementale», martèle-t-il. Ce qui est grave, Antoine Makay indique que le premier ministre n’est pas une institution pour qu’il ait un porte -parole. C’est le gouvernement dont il est chef qui est une institution. «  Donc si sa version est vraie c’est le porte parole du gouvernement qui devait s’exprimer », renchérit-il.

Par GKM

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