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A l’occasion de la Rentrée judiciaire: La Cour de Cassation remet en cause certaines immunités des institutions !

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A l’occasion de la Rentrée judiciaire: La Cour de Cassation remet en cause certaines immunités des institutions !

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Ce plaidoyer réclamant la suppression desdites immunités a été fait en présence du Premier ministre, Ilunga Ilunkamba, qui a représenté le Chef de l’État à l’audience publique et solennelle organisée hier jeudi
Par Lucien Kazadi T

Le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba a représenté le Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à l’audience solennelle et publique à l’occasion de la Rentrée judiciaire, exercice 2020 – 2021, tenue hier jeudi 15 octobre 2020 au siège de la Cour de cassation, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

Trois discours ont ponctué cette cérémonie grandiose; celui de l’Avocat général de la République, celui du Procureur général près la Cour de cassation, et celui du 1er président de la Cour de Cassation. Le Procureur Général près cette Cour a, lui, axé sa mercuriale sur le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice sur le Parquet général. Pouvoir qu’il a circonscrit dans le cadre d’injonctions positives.

Quant au Premier président de cette Cour, il a exposé sur les immunités de poursuite et les privilèges de juridictions dont bénéficient certains hauts fonctionnaires de l’Etat, et qui selon lui, fragilise l’exercice de la justice et mettent à mal l’instauration d’une justice équitable pour tous.

Pour Victor Mukomo, il y a lieu de soutenir l’indépendance de la Magistrature, conformément aux lois en la matière. Et toute tentative de réduire cette indépendance constitue un recul regrettable à l’évolution de la justice dans le pays, a-t-il soutenu.
C’est pourquoi l’orateur a plaidé en faveur des réformes visant à supprimer les immunités de juridiction et ouvrant la voie à des poursuites des parlementaires et des membres du Gouvernement autres que le Premier ministre, les Gouverneurs et leurs adjoints, ainsi que les ministres provinciaux.

Pour la Cour de cassation, toutes ces catégories de responsables des institutions ne devront plus bénéficier des immunités de poursuite pour les actes accomplis dans et en dehors de l’exercice de leurs fonctions. Ce plaidoyer fait par la Cour de Cassation intervient dans un contexte assez particulier.

Il sied de rappeler que la veille de cette rentrée, le Président de la République, Félix Tshisekedi, avait reçu les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Une audience accordée dans un contexte de mésentente avec le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale, sur la nomination de deux juges constitutionnels par ordonnance présidentielle.

La position du Chef de l’Etat semble pourtant claire à ce sujet.  » J’ai du mal à imaginer que des réformes opérées dans le secteur de la justice soient assimilées à un casus belli (…). Le sort des deux juges est scellé dans la mesure où ils n’ont pas exercé leur recours dans les normes.

En refusant d’accepter leurs nouveaux postes, ils ont mis leur carrière en berne « , avait notamment déclaré Félix Tshisekedi au cours d’une interview accordée à l’occasion de son dernier séjour à Bruxelles. Cette position, FATSHI doit sans doute l’avoir rappelée mardi dernier, lors de l’audience qu’il a accordée à Jeanine Mabunda Lioko et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée Nationale et président du Sénat, à la demande de ces derniers.

L’entretien, à en croire certaines sources, s’est achevé sans qu’un compromis n’ait été trouvé. Les deux speakers ayant, pour leur part, affirmé  » leur attachement au respect des textes et par conséquent se sont engagés à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses de la Constitution du 18 Février 2006, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019 « .

Mais pour Jean-Paul Mukolo Mpolesha, Procureur général près de la Cour Constitutionnelle a.i, le Chef de l’Etat n’est pas en faute. Selon lui,  » toutes les procédures suivies sont légales « . Il a également laissé entendre que les deux magistrats pourront prêter serment dans les prochains jours.

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