Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont adopté, hier lundi 30 novembre, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2019, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Sur un total de 314 députés ayant participé au vote, 309 députésont voté “oui”, 4 ont voté “non” et 1 s’est abstenu. Ce projet avait été déclaré recevable, débattu et envoyé pour un examen approfondi à la commission Economie financières (ECOFIN) et de contrôle budgétaire de la chambre basse du Parlement.

Lors du débat général, les élus nationaux ont fustigé l’indiscipline budgétaire qui caractérise la plupart des Institutions de la République Démocratique du Congo, qui ne se donnent pas la peine de respecter les parts du budget qui leur sont allouées et brillent par les récurrents dépassements budgétaires.

Les élus nationaux ont également fustigé le retard dans le dépôt du texte du projet de loi de finances pour l’exercice 2021 par le Gouvernement, ainsi que le manque de sincérité des chiffres. Après ce vote, le projet de loi portant reddition des comptes 2019 a été transmis au Sénat en vue d’être examiné en seconde lecture. Si le Sénat le vote dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, le projet sera transmis au Président de la République pour promulgation.

Dans le cas contraire, il sera transmis à une commission mixte paritaire chargée d’aplanir les divergences. En cas de persistance des divergences au sein de la commission mixte paritaire, la Constitution stipule que l’avis de l’Assemblée nationale prime sur celui du Sénat et le projet de loi sera promulgué tel que voté par les députés.

La Constitution stipule aussi que l’adoption du projet de loi portant reddition de l’exercice budgétaire précédent est une condition sine qua non pour le début de l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice suivant. C’est dire qu’avant la fin de cette semaine, les députés nationaux vont commencer à examiner le projet de loi du budget 2021.