Par Marcel Tshishiku

L’arrêté pris le 20 août par le gouverneur de province du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje Kasi, en vue de suspendre les activités d’exploitation des mines exercées par des entreprises chinoises dans le territoire de Mwenga, a fini par provoquer une dissension entre cette autorité politico-administrative et la ministre des Mines, Antoinette N’samba.

Mme la ministre a saisi, en effet, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, Daniel Aselo, pour lui demander d’instruire Théo Kasi de reporter son arrêté. A la lumière de sa correspondance datée du 24 août, ” cette mesure viole les dispositions de l’article 11 de la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi N°18/001 du 9 mars 2018 sur les compétences du gouverneur de province dans l’administration du code minier “. Car, insiste-elle, ” le pouvoir de suspendre revient au ministre des Mines, conformément aux dispositions de la loi précitée, en son article 10.e. “

Causes de la suspension

La publication de l’arrêté du gouverneur était suivie de la mise en place d’une commission chargée d’étudier, au cas par cas, les dossiers des entreprises concernées, dont Oriental Ressource Congo (ORC), Yellow Water, Crystal (Blue Metal), Blue Ant et Oriental ressources Congo. Cette décision était intervenue à l’expiration du moratoire de 72 heures accordé à ces entreprises pour présenter les autorisations d’exploitation minières.

Ces entreprises ont été dénoncées par la société civile et les organisations locales qui les accusent d’exploitation illicite des minerais, de ne pas respecter leurs cahiers des charges et, surtout, d’utiliser des produits chimiques, comme la cyanure et le mercure, qui ont détruit l’écosystème aquatique et ont un impact négatif sur les vies des populations.

Rôle du législateur

Les analystes ont, pour leur part, noté que la question relative à l’arrêté du gouverneur soulève un débat sur le respect d’un texte légal en vigueur. A ce titre, l’Assemblée nationale, en sa qualité de pouvoir législatif, a le devoir se saisir du dossier pour avoir des précisions sur le fond de la question et formuler des recommandations qui s’imposent.

En attendant, il s’avère pertinent de souligner que le gouverneur Théo Ngwabidje Kasi a eu, dans une certaine mesure, le mérite de prendre des dispositions pour protéger les populations congolaises de Mwenga victimes de l’exploitation désastreuse des ressources locales, afin de couper cours au ras-le-bol exprimé par ses administrés.

De son côté, la ministre s’est tout simplement montrée passive, au moment où ses compatriotes souffraient depuis des années des effets nocifs de ces activités, comme si elle était complice et comme si elle en tirait des dividendes, alors que la loi lui donne plein pouvoir d’agir.

La ministre aurait bien fait de décrier, depuis belle lurette, le non respect des cahiers de charges et tant d’autres préjudices causés aux populations avec la même vigueur qu’elle décrie aujourd’hui le non respect de la loi sus évoquée car, ce texte légal ne lui donne pas le droit de laisser les Congolais souffrir, mais de suspendre des activités jugées dangereuses pour eux.

Dans le cadre du contrôle parlementaire, l’objet principal d’une question orale avec débat serait, par exemple, de demander à la ministre des Mines d’expliquer aux députés nationaux les mesures concrètes prises dans ce sens, pour ne pas être devancée par le gouverneur du Sud-Kivu.