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Assemblée nationale: la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics déclarée recevable

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Assemblée nationale: la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics déclarée recevable

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Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont déclaré, hier jeudi 23 septembre, recevable la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents des services publics de l’Etat. Les élus nationaux se sont ainsi prononcés lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Ils ont décidé, à travers le président Bureau de leur chambre législative, d’envoyer cette proposition de loi initiée par leur collègue Maurice Thambwe à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi et insertion des amendements proposés lors du débat général qui a précédé l’exposé de l’initiateur.

Inscrite dans le cadre des reformes de la Fonction publique, ce texte légal vise à encadrer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP), un établissement public ayant pour mission d’organiser et de gérer les prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et des survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d’accidents de travail et de maladie professionnelle.

Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale a institué deux commissions d’enquête parlementaire, dont l’une sur l’exploitation des forêts et des contrats de concessions forestières et l’autre chargée de contrôler les titres et contrats miniers.

Enfin, le Bureau a appelé les députés, qui traînent encore en dehors du territoire national ou dans leurs fiefs électoraux respectifs à l’intérieur du pays, à bien vouloir regagner la ville de Kinshasa, siège des institutions publiques, en vue de participer activement et utilement aux travaux de la Représentation nationale, pendant cette session consacrée à l’examen et adoption du projet de loi de finances pour l’exercice budgétaire 2022.