Par MKM

Mme N’Samba Kalambayi, Ministre en charge des Mines, a annoncé au cours de la réunion du Gouvernement sa décision d’auditer le Cadastre minier (CAMI), dans un délai raisonnable. Elle a aussi fait part des mesures prises à l’endroit de certains détenteurs de Permis d’exploitation qu’elle a suspendus et des missions de contrôle pour d’autres.

D’après les éléments à sa disposition, le registre du Cadastre minier compte au 21 septembre dernier, un total de 1901 Permis d’exploitation dont 223 à déchoir pour non paiement des droits superficiaires ( exercice 2021),156 déchus et 774 actifs. Par rapport à l’exploitation minière dans les permis couverts, Mme N’Samba a noté que celle-ci se fait avec l’accord du titulaire, soit sans son accord ou par le propriétaire lui-même.

Ce rapport a été présenté en guise des instructions présidentielles données, une évaluation auprès du CAMI et une enquête sur la situation. Le Président de la République avait manifesté le 18 septembre, lors du 20è Conseil des ministres, son indignation autour de différents scandales d’exploitations illégales des ressources naturelles. Plusieurs opérateurs économiques (sociétés et personnes physiques) détenant des permis de recherche font de l’exploitation en lieu et place des recherches proprement dites.

Mme N’Samba a eu l’occasion d’expliquer que tout Permis de recherches confère à son titulaire le droit d’effectuer exclusivement les travaux de recherches et non ceux d’exploitation à l’intérieur. Le titulaire est aussi tenu de payer les droits superficiaires annuels, de présenter et obtenir l’approbation du Plan d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement avant tout début de travaux de recherches, ainsi que commencer la besogne dans un délai d’une année, à compter de la délivrance du titre.

Tout manquement par le titulaire du Permis des recherches l’expose à la d’échéance de son droit minier. Les mesures contraignantes annoncées entrent dans le cadre de ce qui lui avait été demandé, de fournir des propositions concrètes pour les cas d’irrégularités avérées.