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Assemblée nationale: l’examen de la reddition des comptes 2020 débute

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Assemblée nationale: l’examen de la reddition des comptes 2020 débute

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En vertu de la loi, le lancement de cette procédure ouvre la voie à l’examen du projet de budget 2022
Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont débuté, mardi 9 novembre, l’examen du projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple. Lors du débat général ayant suivi l’exposé du ministre du Budget Aimé Boji, les élus du peuple ont procédé à retracer l’exécution de la loi de finances de l’exercice budgétaire 2020.

Ils ont déploré les dépassements des enveloppes budgétaires allouées à certaines institutions et services publics. D’autres sont allés jusqu’à démontrer que ces dépassements budgétaires reflètent l’intention délibérée des animateurs desdits services de détourner les fonds publics. D’autres encore ont émis le vœu de voir les instances compétentes initier des actions judiciaires contre les personnes impliquées de loin ou de près dans ces actes de me-gestion des deniers publics.

Rectifier le tir

Faisant preuve de clémence, certains intervenants ont rappelé que le Gouvernement de Jean-Michel Sama Lukonde a commencé le travail en mai dernier, soit 6 mois seulement, et que ce Gouvernement n’a pas eu le temps de démanteler les réseaux maffieux mis en place par l’équipe du professeur Sylvestre Ilunga Ilunkamba, qui était totalement acquise aux caciques de la ” Kabilie “, comme le démontrent des pratiques ignominieuses telles que les cartes visa et autres.

Conscients de la persistance de ces magouilles dans un contexte politico-économique où les affameurs du peuple congolais continuent de saper les efforts de redressement économique, ces intervenants ont recommandé à l’actuelle équipe gouvernementale de prendre des dispositions nécessaires pour ne pas se rendre coupables de mêmes forfaits. Appelé à répondre aux préoccupations de l’Assemblée plénière, le ministre du Budget a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour réunir les éléments de réponse.

Session extraordinaire en janvier ?

L’examen de la loi sur la reddition des comptes constitue un préalable légal à celui du projet de loi du budget 2022. ” Le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l’année. Au regard des observations formulées par la Cour des comptes conformément à l’article 84 de la présente loi, l’approbation des comptes par cette loi vaut quitus de la gestion du Gouvernement pour l’exercice concerné “, indique l’article 87 de la loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

L’opinion se rappellera que l’Assemblée nationale a déjà épuisé ses 40 jours lui accordés par la loi pour examiner et adopter le budget 2022. Elle le devoir de transmettre le projet du budget 2022 au Sénat, pour qu’il soit examiné dans les 20 jours par les sénateurs.
” Dans tous les cas, l’Assemblée nationale dispose de 40 jours à compter de la date du dépôt pour adopter le projet de loi de finances de l’année.

Si le projet de loi de finances de l’année déposé dans le délai constitutionnel n’est pas voté dans les 40 jours suivant l’ouverture de la session budgétaire, ledit projet est transmis au Sénat pour être adopté dans les 20 jours “, précise la loi susmentionnée. Eu égard à ces détails, les analystes osent croire que le Parlement de la République sera obligé de convoquer une session extraordinaire en janvier, en vue de parachever l’examen et adoption du projet de loi du budget 2022.

Cette session pourrait devenir inéluctable surtout si les 2 chambres du Parlement votaient ledit projet de loi en des termes non identiques, étant donné qu’à ce jour, 35 jours les séparent de la fin de la session ordinaire en cours, dont la clôture officielle est prévue le 15 décembre prochain.