Par GKM

Avocats de profession, Princesse OdyaKalinda, avocate au Barreau du Nord-Kivu et mandataire en mines et carrières, directrice de cabinet adjointe du ministre des Mines du Gouvernement Ilunga Ilunkamba et Gédéon Ingonde Botshindo, avocat au Barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et doctorant en droit public à l’Université de Kinshasa, ont coécrit un livre dans lequel ils font un diagnostic sérieux sur la fraude et la contrebande minières en RD Congo.

Cet ouvrage, publié aux éditions l’ Harmattan, expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l’effondrement des recettes de l’État congolais dans le secteur minier : depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu’au défaut de rapatriement des recettes d’exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable.

Ces deux avocats estiment dans leur ouvrage que dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants, notamment à l’instar du CEEC, du SAEMAPE, de la Direction des investigations, de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l’acquittement des impôts, taxes, droits et redevances.

La fraude minière de manière est donc précisément définie dans leur livre en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et à la règlementation du change. L’ouvrage met en relief le contexte d’insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.