Par GKM

Il en ressort dans un rapport rendu public dernièrement par le Groupe d’Etudes sur le Congo (GEC), un centre de recherche attaché à l’université de New York, aux USA, que les exonérations douanières ont causé une perte de revenus d’au moins 6,3 milliards de dollars américains aux caisses de l’État congolais.

Le secteur minier, considéré comme le moteur de l’économie congolaise, a le plus bénéficié des exonérations, indique l’étude.  Les exonérations douanières, à elles seules, pour les sociétés minières se sont élevées à 2,8 milliards de dollars entre 2011 et 2020, révèle GEC. Dans son rapport, le Groupe d’Etudes sur le Congo dévoile une liste non exhaustive des bénéficiaires des exonérations, à l’exclusion des sociétés minières.

Chacun d’entre eux représente un manque à gagner pour le Trésor public d’au moins un milliard de francs congolais de revenus entre 2014 et 2018, soit environ 500.000 dollars américains. Il s’agit essentiellement des entreprises qui appartiennent en tout ou en partie à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou à des proches de l’ancien Président Joseph Kabila.

C’est le cas par exemple de la Société textile de Kisangani (Sotexki), de l’Entreprise générale d’alimentation et de logistique (Egal) et de la Ferme Espoir. Ce rapport révèle enfin comment les exonérations fiscales accordées aux organisations humanitaires ou aux missions diplomatiques ont aussi constitué  une source de profits et d’abus.

Certaines de ces exemptions ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin, signale GEC. En général, les exonérations accordées soulèvent beaucoup d’interrogations à cause du manque de transparence, déplore GEC.  L’organisation invite le ministère des Finances à rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire, qui a appelle aussi Nicolas Kazadi à effectuer des audits pour prévenir les abus.  

Les exemptions les plus susceptibles de donner lieu à des abus, à l’instar des exonérations dérogatoires et celles justifiées par le partenariat stratégique sur la chaîne de valeur, devraient être supprimées, préconise GEC.