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Exonérations injustifiées: l’Assemblée nationale interpellée face à ces pertes fiscales

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Exonérations injustifiées: l’Assemblée nationale interpellée face à ces pertes fiscales

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Selon le rapport du ” Groupe d’études sur le Congo ” rattaché à l’Université de New York, ces exonérations douanières abusives ont causé une perte d’au moins 6,3 milliards de dollars au trésor de l’Etat en République Démocratique du Congo
Par Marcel Tshishiku

Un rapport publié par les experts du ” Groupe d’études sur le Congo ” (GEC) rattaché à l’Université de New York et cité par le site actualité.cd affirme que les exonérations douanières, ” souvent injustifiées “, ont causé une perte d’au moins 6,3 milliards de dollars aux caisses de l’Etat de la République Démocratique du Congo (RDC) entre 2011 et 2020.

A en croire ce rapport, les exonérations fiscales ” peuvent être un outil légitime pour promouvoir les investissements “, mais en RDC, certaines d’entre elles ” ont été utilisées pour faire du favoritisme et obtenir des pots-de-vin “. ” Ces exemptions étant en grande partie douteuses, le ministère des Finances devrait rendre publiques les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectuer des audits pour prévenir les abus “, préconisent les experts du GEC, ajoutant que le secteur minier, ” considéré comme le moteur de l’économie congolaise, est le plus grand bénéficiaire des exonérations ” et qu’en dehors de ce secteur, les bénéficiaires sont ” essentiellement des entreprises qui appartiennent, en tout ou en partie, à des autorités publiques, voire à des personnalités politiques ou des proches de l’ancien Président Joseph Kabila “.

Pour leur part, les analystes ont apprécié, à leur juste valeur, l’appel lancé au ministère des Finances par les experts du GEC. Ils estiment cependant que ces experts auraient dû surtout interpeller l’Assemblée nationale qui a le pouvoir de contrôle sur l’ensemble du Gouvernement de la RD Congo, afin de demander à la Chambre basse du Parlement de jouer pleinement son rôle.

Même si le Bureau de cette chambre législative ne prend pas l’initiative dans ce sens, chaque député national a le droit de recourir aux différentes procédures de contrôle parlementaire, en l’occurrence les questions écrites, les questions d’actualité, les questions orales avec débat… pour amener le ministère des Finances à expliquer les raisons pour lesquelles il n’a pas daigné exiger les justifications pour chaque entreprise bénéficiaire et effectuer des audits pour prévenir les abus qui, orchestrés depuis 2011 par les caciques du régime prédateur de triste mémoire, continuent de faire obstacle aux efforts de la maximisation des recettes publiques.

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