Par DMK

La Conférence des présidents du Sénat a adopté, hier mardi 22 mars 2022, sous la direction du Président de la Chambre haute du Parlement, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo, le projet de calendrier des matières à traiter pendant la session de mars 2022.
Ce projet de calendrier sera soumis à l’examen des élus des élus au cours de la plénière programmée ce jeudi 24 mars 2022. Outre les arriérés législatifs, de nouvelles matières figurent sur ce projet de calendrier.

Parmi les nouvelles matières figurent, entre autres, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la RDC pour le transfèrement des personnes condamnées, le projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la RDC et le Royaume de Belgique.

On y trouve aussi le projet autorisant la ratification par la RDC de l’accord commercial bilatéral entre la RDC et la République de Zambie.