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Assemblée nationale: la commission spéciale d’examen des cas des députés absentéistes créée

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Assemblée nationale: la commission spéciale d’examen des cas des députés absentéistes créée

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Par Marcel Tshishiku

L’Assemblée plénière a adopté ce vendredi 22 avril la résolution mettant en place la commission spéciale devant statuer sur les cas des députés nationaux absentéistes. Cette commission aura pour mission de convoquer les élus concernés afin de présenter leurs moyens de défense.

A l’issue de cette étape, des décisions seront prises. L’objectif poursuivi est de faire respecter la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Lors de notre séance du lundi 18 avril 2022 à la suite de la motion de notre collègue Odiane Paulin, l’Assemblée plénière avait opté pour le contrôle et la participation des honorables députés nationaux aux séances plénières.

À cet effet, votre bureau a élaboré un projet de résolution portant création de ladite commission spéciale conformément au prescrit de l’article 48, alinéa 1 de notre règlement intérieur », a dit Christophe Mboso dans sa communication.
Cette question a été soulevée lors de la précédente plénière par le député national Paulin Odiane.

Dans sa motion incidentielle, l’élu d’Isiro avait appelé L’Assemblée nationale à se pencher sur le cas des députés nationaux absentéistes en violation de la constitution et du règlement intérieur.  Face à cette situation, l’élu d’Isiro et cadre de Ensemble pour la République demande au bureau de l’Assemblée nationale de faire respecter la constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en invalidant les élus concernés par cette situation conformément à l’article 110 de la constitution et l’article 95.6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

La révision de la loi électorale entamée

Lors de la même séance plénière, les élus nationaux ont entamé la révision de la loi électorale, après 2 reports.
Le député national Daniel Mbau a, pour sa part, appuyé l’idée de supprimer le seuil électoral comme le prévoit la proposition de loi électorale sous examen. Cette suppression est nécessaire dit-il, parce que le seuil introduit dans la loi électorale de 2018 n’a pas atteint ses objectifs.

« Au-delà de la beauté dans l’articulation de ce texte, je remarque que ce texte renferme des innovations inopportunes et des spécificités illusoires, qui nécessitent d’être évaluées. Je soutiens la suppression du seuil par son remplacement par la condition de recevabilité de listes au prorata de 60%, soit 300 sièges sur les 500.

Je soutiens parce que les architectes du seuil n’ont pas atteint l’objectif pour lequel ils l’ont aménagé. L’objectif du seuil était de réduire le nombre de candidatures fantaisistes, mais malheureusement, à l’issue des élections, il y a eu une régression infime de candidatures.

En 2011, la CENI a enregistré 18.864 candidatures, en 2018, la CENI a enregistré 15.355 candidatures soit une réduction de 18,6%. A ce point-là, on va dire que le seuil a échoué », a expliqué Daniel Mbau.

Les candidats indépendants indésirables

Le député national Garry Sakata a, quant à lui, jugé inopportun d’admettre les candidats indépendants.
« Je suis contre le système que les indépendants soient députés et autres, parce que j’estime que nous devons faire de la transparence. La politique n’est pas un jeu d’hypocrites tel que nous la faisons actuellement.

Chacun doit assumer son idéologie et ses positions. Mais lorsque vous êtes indépendant, qu’elle est votre idéologie ? Quel est le projet ou programme que vous soutenez ? Vous le faites avec qui ? », s’est interrogé Garry Sakata.

Et d’ajouter : « Pour moi, les indépendants doivent rester dans les milieux professionnels et dans le milieu de la société civile et ne doivent pas faire de la politique. Tout celui qui veut de la politique doit intégrer un parti politique. Ce système doit être largué même au niveau de la présidence, local, provincial et sénatorial ».

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