Par GKM

Des journalistes de la ville de Kinshasa ont cogité, le vendredi 29 avril, sur la problématique des droits d’auteur et des droits voisins. C’était au cours d’un atelier organisé par l’Association des Médias en Ligne de la RDC (MILRDC). Cette activité a été organisé grâce à l’appui technique et financier d’Internews.

À travers cette initiative, les éditeurs de presse en ligne ont été formés sur comment jouir de leurs prérogatives sur des œuvres immatérielles (contenus) d’une part, et des droits qui leur permettent de tirer profit de leurs contenus en dépit de la défaillance de la législation congolaise en vigueur, d’autre part.

Selon le constat fait par les professionnels des médias, les entreprises Google, Apple, Facebook et Amazon, connues sous l’acronyme de « GAFA », seraient en train d’utiliser leurs contenus sans autorisation préalable pour amasser de l’argent à travers la publicité.

Intervenant sur le thème : «Droits d’auteur des journalistes sur internet», Me Lionel Kabeya, responsable de communication à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et consultant en gestion des petites et moyennes entreprises, a établi les conditions qui doivent être remplies en amont pour parler de la protection des œuvres créées par des journalistes en aval.

«Le journaliste en tant qu’auteur, jouira de la protection de la loi sur le droit d’auteur sur sa création à la double condition que celle-ci soit exprimée dans une certaine forme qui permet sa communication au public dans la mesure où l’idée seule n’est pas protégeable; soit l’originale à savoir marquée sa personnalité.

Dès lors que ces deux conditions sont réunies, la protection est acquise sans qu’il soit nécessaire de procéder à un quelconque enregistrement ou dépôt», a-t-il déclaré. Il a par ailleurs expliqué «qu’une œuvre est originale dès lors qu’elle reflète l’empreinte de la personnalité de l’auteur et révèle un apport personnel et intellectuel».

Pour réclamer les dûs au GAFA (Google, Facebook, Amazon), Junior Luyindula , Conseiller juridique de MILRDC a proposé aux journalistes de se faire assister par une administration spécifique en droit d’auteur tel qu’ADACO avant de saisir des structures comme la SOCODA qu’est la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins, seul organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC.

D’autres intervenants ont abordé les différentes thématiques à l’instar de la gestion collective des droits d’auteur à l’ère du numérique. Me Nada Kalubi a parlé des Contrats spéciaux des droits d’auteurs de presse en ligne. De son côté, Joe Mondonga, Directeur opérationnel de la SOCODA s’est appesantie sur la gestion collective des droits d’auteur à l’ère du numérique.

Il a été suivi par Me Glody Muabila qui a fait son exposé sur les droits voisins de l’éditeur de la presse en ligne. C’est depuis 2011que l’Internews est en République démocratique du Congo où il travaille avec les médias locaux, les institutions publiques et la société civile pour améliorer la qualité et l’impact des médias d’information dynamiques et indépendants.