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Aviation civile : la proposition de loi approuvée par les députés nationaux

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Aviation civile : la proposition de loi approuvée par les députés nationaux

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Par Marcel Tshishiku

Initiée par le député national Claudel-André Lubaya, la proposition de loi modifiant et complétant la loi no10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile en République Démocratique du Congo a été déclarée recevable, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale tenue hier jeudi 19 mai 2022.

Ce texte légal a été ensuite envoyé à la commission Aménagement du territoire et infrastructures-nouvelles techniques de l’information et de la communication (ATI-NTIC) de l’Assemblée Nationale pour un examen approfondi.
Cette décision est intervenue après les réponses de son initiateur, Claudel Lubaya, aux préoccupations soulevées par ses collègues élus nationaux lors du débat général du 16 mai dernier.

Un délai de 10 jours a été accordé à cette commission, afin de présenter au bureau de l’Assemblée nationale les conclusions de ses travaux. D’après André Claudel Lubaya, cette proposition présente l’avantage de remodeler celle qui est en vigueur dans le pays devenue obsolète.

“Cette proposition tombe à point nommé, car elle apporte un certain nombre d’innovations dans le secteur de l’aviation destinées notamment à renforcer la législation en matière de répression des accidents et incidents d’aviation civile; à renforcer la législation en matière d’enquêtes d’incidents et d’accidents d’aviation civile; à renforcer la législation en matières de sûreté et de sécurité aériennes.

L’élu de Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï-Central, a fustigé l’état des aéroports congolais. ” … les aéroports du Congo sont des aéroports à problème. Nous en avons 53 dont 5 ont le statut d’aéroport international, mais ne sont pas certifiés et les 48 aéroports qui restent ne sont pas homologués.

L’importance de cette proposition de loi est, d’une part, de faire sortir la RDC et ses compagnies d’aviation de la liste noire dans laquelle elles figurent depuis plusieurs années. Cette liste noire empêche nos compagnies locales de voler et de survoler certains espaces aériens. D’autre part, cette proposition de loi vise à améliorer le service de facilitation et de navigation d’aide au sol dans nos aéroports et aérodromes de la RDC “, a-t-il expliqué.

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