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Cour constitutionnelle: encore deux juges à désigner avant une autre étape

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Cour constitutionnelle: encore deux juges à désigner avant une autre étape

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MKM

Les choses s’accélèrent vite pour le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle. Ce, après le départ de Dieudonné Kaluba, ancien président de la haute instance judiciaire du pays, du juge Funga Mwata Molima, et le décès de Polycarpe Mongulu T’Apangane.

Le samedi 28 mai dernier, le Parlement a trouvé pour le compte de sa composante le remplaçant du juge Polycarpe Mongulu T’Apangane, décédé en avril dernier. Il s’agit du Sénateur Dieudonné Mandza Andia, après le désistement de Louis Mbonga.

Il reste désormais à deux composantes, notamment le Conseil Supérieur de la Magistrature et la Présidence, de choisir chacune un délégué, en vue de faire le plein de 9 juges qui composent la Cour constitutionnelle. Concrètement le remplaçant du Juge Prince Funga Mwata Molima doit provenir du Conseil Supérieur de la Magistrature, tandis que celui qui prendra la place de Dieudonné Kaluba, écarté par tirage au sort dernièrement, viendra de la Présidence de la République.

Une fois tous les délégués désignés, le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, va signer l’Ordonnance portant nomination et investiture des membres de la Cour constitutionnelle. Les 9 juges qui seront ainsi investis à la haute Cour procéderont à la rédaction de leur règlement intérieur puis à l’élection de leur président.

Institution hautement politique et stratégique, la Cour constitutionnelle s’occupe des contentieux électoraux concernant les candidats Présidents de la République et Députés nationaux.

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