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La session parlementaire de septembre 2022 ouverte: Tony Mwaba accusé de violer la Loi-cadre sur l’enseignement

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La session parlementaire de septembre 2022 ouverte: Tony Mwaba accusé de violer la Loi-cadre sur l’enseignement

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Le ministre de l’EPST est donc attendu à l’Assemblée nationale pour répondre à une question orale avec débat posée par le député national Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba
Par Marcel Tshishiku

Le ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), Tony Mwaba, est accusé de violer les dispositions de la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement national et de l’ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des ministres.

Cette accusation est contenue dans une question orale avec débat déposée le 17 septembre dernier au Bureau de l’Assemblée nationale par le député Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba qui tient à voir Tony Mwaba Kazadi se présenter devant les élus nationaux pour leur expliquer “la politique du Gouvernement mise en place par son ministère afin d’améliorer la qualité de l’enseignement; l’initiative prise pour promouvoir l’enseignement technique comme stipulé dans l’article 26, alinéa 2 de la Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 ; les statistiques des écoles publiques créées et construites par le ministère au cours de l’année 2021; l’état des lieux sur la mise en œuvre du programme de la gratuité de l’enseignement, ainsi que les raisons qui sont à la base de la non délivrance des diplômes d’État”.

Plan de relance de l’agriculture pérenne en RDC

Dans une autre question orale avec débat, le député national Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba demande au ministre de l’Agriculture, Désiré M’Zinga Birihanze, des explications sur l’application de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture d’une part, et de l’ordonnance n°22/003 du 07 janvier 2022 fixant les attributions des ministres, d’autre part.

“Quelle est la politique agricole mise en place par le Gouvernement au travers de votre ministère afin de promouvoir la production agricole et l’autosuffisance alimentaire, comme voulu par le législateur dans la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 en son article 6; avez-vous un plan de relance de l’agriculture pérenne (cafier, cotonnier, hévéa…); qu’avez-vous entrepris comme initiative afin d’assurer la couverture totale des besoins nationaux en intrants agricoles de qualité au terme de l’article 29 de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011; le Gouvernement national, à travers votre ministère, a élaboré un catalogue national de semence et en tient-il des livres généalogiques?”, interroge le député national.

Dans le même ordre d’idées, Paul Ilunga Nkulu Wa Kiluba voudrait savoir si le ministère a défini une politique de formation continue en faveur des agriculteurs et des acteurs ruraux au terme de l’article 52 de la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011; le nombre d’agriculteurs et acteurs ruraux
en ont été bénéficiaires au cours de l’année 2021; l’initiative prise pour appuyer la recherche agronomique afin d’améliorer la productivité et la compétitivité du secteur agricole national; l’état des lieux du Fonds national de développement agricole et, surtout, le nombre d’exploitants agricoles en ont été bénéficiaires au cours de l’année 2021.

Lutte contre la corruption

Le dépôt de ces 2 initiatives de contrôle parlementaire au Bureau de la Représentation nationale est intervenu 24 heures après l’ouverture des travaux de la session ordinaire de septembre 2020 dite essentiellement “budgétaire”, parce qu’elle est en priorité consacrée à l’examen et adoption du projet de loi des finances de l’Etat pour l’exercice suivant.

Saluant l’exploit fait par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, pour avoir déposé le projet de loi du budget 2023 dans le délai constitutionnel, le Président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a annoncé que sa Chambre législative va poursuivre, pendant cette session parlementaire, l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue de renforcer les dispositions répressives contre la corruption.

“Il sera aussi question de parachever l’examen et le vote du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de la proposition de loi portant lutte contre le terrorisme, du projet de loi modifiant et complétant le Code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes, sans oublier l’examen et le vote du projet de loi relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit”, a ajouté le chef de la Représentation nationale.

Selon la Banque Mondiale, la RDC est l’une des 5 nations les plus pauvres de la planète. Environ 73 % de la population du pays (soit 60 millions de personnes) vivraient avec moins de 1,90 dollar par jour… La corruption est parmi les principaux défis à relever par les institutions du pays.