Type de recherche

Assemblée nationale: le projet de calendrier de la session de septembre déjà élaboré

A la une La Tempête des Tropiques Nation POLITIQUE

Assemblée nationale: le projet de calendrier de la session de septembre déjà élaboré

Partager


Par Marcel Tshishiku

Le « projet de calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2022 et répartition des matières en commissions » est déjà disponible et attend d’être adopté lors de la prochaine séance plénière de l’Assemblée nationale, en vue de devenir un calendrier proprement dit. Ce document a été présenté vendredi dernier par le Bureau de cette Chambre législative lors d’une réunion de la Conférence des présidents.

Il prévoit 9 matières non législatives concernant la validation des pouvoirs pour remplacer les députés invalidés lors de la session de mars pour absentéisme, l’examen des rapports périodiques et annuels de certaines institutions d’appui à la démocratie, comme la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ; la désignation des membres de la CNDH, le contrôle parlementaire, ainsi que l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires. 

Concernant les matières législatives, le projet de calendrier retient 5 textes de loi envoyés au Sénat pour la seconde lecture après leur adoption par l’Assemblée nationale, 56 arriérés législatifs et 21 nouvelles matières, dont le projet de loi des finances de l’exercice 2023 ; 7 projets de loi sur la ratification des accords de la RDC ; la proposition de loi relative à la sécurité et à la défense ; la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des FARDC.

D’autres nouvelles matières sont la proposition de loi organique portant institution, attribution et fonctionnement d’un médiateur de la République ; la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme et la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage des jeunes.

En marge de l’ouverture de la présente session parlementaire organisée jeudi, le 15 septembre dernier, le député Paulin Odiane a émis le vœu de voir l’Assemblée nationale renforcer le contrôle parlementaire pour être avec le Gouvernement de la République qui, de son avis, n’arrive toujours pas à améliorer les conditions de vie de la population.

« Je crois, pour ma part, que le peuple attend de nous plus ce que nous lui avons dit ici. Il faut être dur avec le Gouvernement, parce qu’il n’arrive pas à changer les conditions de vie de notre population… il faut qu’il y ait des recommandations fortes et également voir dans quelle mesure sanctionner les membres du Gouvernement qui n’arrivent pas à travailler convenablement », a précisé l’élu de la circonscription électorale d’Isiro ville, dans la province du Haut-Uele.