Par Marcel Tshishiku

Hier mardi, les députés nationaux ont examiné et adopté, moyennant amendements, le projet de calendrier des travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2022 et la répartition des matières en commissions, lors d’une séance plénière tenue dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la RD Congo.

Pour rappel, ce calendrier prévoit le traitement des matières non législatives, dont la validation des pouvoirs de nouveaux membres de leur Chambre législative ; l’entérinement des membres de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ; l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ; l’examen des rapports périodiques et annuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) ; l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents ; le contrôle parlementaire ; le contrôle budgétaire ; le suivi et évaluation de l’exécution des lois, recommandations, résolutions et politiques publiques ; la programmation des rapports des missions parlementaires ; l’élection des membres de l’Assemblée de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

Le calendrier prévoit également le traitement des matières législatives liées aux 5 textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture ; aux 50 arriérés législatifs et aux 14 nouvelles matières, dont le projet de loi de finances de l’exercice 2023. Au cours du débat ayant précédé l’adoption dudit calendrier, certains députés ont insisté sur la nécessité pour le Bureau de l’Assemblée nationale de « prioriser », entre autres matières, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RD Congo, qui cadre avec la vision du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, de promouvoir l’autosuffisance alimentaire en faveur de la population congolaise.

Les élus nationaux ont également fustigé le fait que certains textes programmés depuis plusieurs sessions parlementaires ne sont pas toujours traités et l’absence, sur l’actuel calendrier, d’autres textes légaux dûment déposés auprès des services compétents de la Représentation nationale. Dans sa réaction, le président du Bureau de l’Assemblée nationale a demandé à ces élus d’entrer en contact avec le rapporteur pour ajouter les textes qui manquent.

Christophe Mboso a, en outre, rappelé que le calendrier d’une session parlementaire ordinaire reste ouvert, dans ce sens qu’à tout moment, des matières à traiter peuvent y être inscrites. Enfin, il a annoncé la tenue, aujourd’hui mercredi, le 28 septembre, d’une autre séance plénière consacrée à l’adoption de 20 projets de lois portant ratification des Ordonnances-lois prises par l’exécutif national dans le cadre de l’exécution de la Loi portant habilitation du Gouvernement.