Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a chargé le ministre du Budget et celui des Finances de prendre toutes les dispositions pour assurer, dès le début de l’exercice budgétaire 2023, non seulement le décaissement régulier de la redevance pétrolière aux provinces concernées, mais aussi d’entrevoir les modalités de paiement des manques à gagner enregistrés y relatifs, jusqu’à ce jour.

C’était au cours de la quatre-vingtième réunion du Conseil des ministres du Gouvernement de la République tenue en visioconférence le vendredi 09 décembre 2022. L’Une des communications faites du Président de la République au cours de cette réunion dans laquelle le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a, comme toujours, pris part, selon le compte-rendu lu par le porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya.

Il a été relevé que le Président de la République était revenu sur la problématique de l’allocation de la redevance pétrolière. Le Chef de l’Etat a ainsi rappelé «les dispositions de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances publiques qui prévoient l’octroi d’une allocation mensuelle de 10% de la part revenant aux provinces en faveur de la province productrice à titre compensatoire, pour réparer notamment les dommages environnementaux résultant de l’extraction pétrolière.

Toujours dans le compte-temps, à ce jour, seule la province du Kongo Central est en phase d’exploitation pétrolière effective. Cependant, le Président de la République s’est dit préoccupé du fait que, depuis la promulgation de la loi précitée, cette province n’a jamais pu bénéficier de ces droits, en dehors des exercices 2012 et 2013, au cours desquelles deux mensualités ont été décaissées à raison d’un décaissement pour chacune des années.

Dans l’entretemps, l’exploitation du pétrole se poursuit, avec tous ses impacts, sans aucune contrepartie. Cela constitue un réel préjudice pour cette province et limite sa capacité d’intervention pour atténuer ou mitiger lesdits impacts. La visite d’inspection du Chef de l’Etat dans la base militaire de Kitona a été aussi abordée de sa communication. Une visite de travail dans la province du Kongo Central, où il a accueilli les nouvelles unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

Il a été aussi relevé que ces nouvelles unités sont composées des jeunes recrues qui ont massivement répondu à son appel à la mobilisation générale lancé, le 3 novembre dernier sur toute l’étendue du territoire national, consécutif à l’agression rwandaise, sous couvert du groupe terroriste M23.

Les autres communications toujours du Président de la république sont sa visite d’inspection sur l’évolution de la construction du port en eaux profondes de Banana, dans la même province du Kongo Central, ainsi l’état des lieux des travaux de construction des baliseurs pour le territoire de Kongolo et la ville de Kindu, dans la province du Maniema.

Les autres sujets abordés par des ministres dans leurs secteurs respectifs sont dans l’intégralité du compte-rendu de cette réunion du Conseil des ministres. (Par LKT.)

Ci-dessus, l’intégralité du compte-rendu du Conseil des ministres

Compte rendu de la quatre-vingtième réunion du Conseil des ministres du vendredi 09 décembre 2022
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quatre-vingtième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 décembre 2022.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’informations ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir :

1. De la visite d’inspection à la base militaire de Kitona
   Le Président de la République, Chef de l’Etat, a informé les membres du Conseil qu’il venait d’effectuer une visite de travail à la Base militaire de Kitona, dans la province du Kongo Central, où il a accueilli les nouvelles unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
   Ces nouvelles unités sont composées des jeunes recrues qui ont massivement répondu à son appel à la mobilisation générale lancé, le 3 novembre dernier sur toute l’étendue du territoire national, consécutif à l’agression rwandaise, sous couvert du
   groupe terroriste M23.
   Cette visite lui a également permis de palper les défis structurels et infrastructurels auxquels sont confrontés nos Forces armées qui sont appelées à poursuivre leur professionnalisation en vue de doter le pays d’un véritable outil de dissuasion face aux différents types de menaces auxquels nous devons faire face.
   A ce propos, le Président de la République s’est réjoui, une nouvelle fois, de la récente adoption de la Loi de Programmation militaire qui, à terme, permettra au pays d’atteindre ces nobles objectifs.
   Il a appelé à des réflexions plus poussées et au pragmatisme dans la conception et la mise en œuvre d’une véritable industrie de la Défense qui viendra concourir à la construction de notre autonomie stratégique ; car, notre salut ne viendra que par la conjugaison de nos efforts à tous.
   La bravoure des jeunes qui ont accepté de consacrer leurs vies pour la défense de la Nation a été saluée par le Président de la République. Il en appelle à la responsabilité commune des membres du Gouvernement afin de fournir les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs comme Nation, notamment, ceux ayant trait à la préservation de notre intégrité territoriale et à l’amélioration des conditions sociales et du bien-être de notre peuple.
   Le Premier Ministre a été encouragé à mettre tout en œuvre pour, non seulement, garantir la matérialisation des objectifs stratégiques sus évoqués, mais aussi, de ne pas trahir le serment prononcé par nos jeunes concitoyens à travers toute l’étendue de notre territoire.
2. De la visite d’inspection sur l’évolution de la construction du Port en eaux profondes de Banana
   Le Président de la République s’est aussi focalisé sur une autre visite d’inspection qu’il a effectuée à Banana, toujours au Kongo Central, en vue de s’assurer de l’évolution des travaux de construction du Port en Eaux Profondes qu’il suit particulièrement.
   Pendant cette inspection, il a pu s’enquérir des avancées liées à la levée des préalables qui entravent, jusqu’ici, l’effectivité des travaux. Parmi ces préalables figuraient, notamment, le processus d’expropriation des riverains installés sur le site de construction ainsi que de la délocalisation de la Base navale de Banana de notre armée qui y est implantée.
   Le Président de la République s’est dit satisfait de constater l’évolution positive du processus d’expropriation des riverains, de même que l’amorce des travaux d’enrochement du site. 3 Cette satisfaction a tout de même été ternie par les rapports faisant état d’une lourdeur administrative, notamment, dans la non-cession des titres détenus par la Regideso, la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP) et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), causant un retard cumulé de plus de quatre mois sur le calendrier des travaux ; mais aussi, par le retard constaté dans la relocalisation de la Base navale de Banana, alors que les fonds nécessaires ont déjà été mis à la disposition du Gouvernement par le Concessionnaire.
   Quant à la relocalisation de la Base navale de Banana, le Président de la République a demandé au Ministre de la Défense Nationale et à celui des Finances de finaliser l’acquisition des terres du village Kindofula qui abritera lesdites installations.
3. De l’allocation de la redevance pétrolière
   Le Président de la République est revenu sur la problématique de l’allocation de la redevance pétrolière. Il a rappelé que les dispositions de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques prévoient l’octroi d’une allocation mensuelle de 10% de la part revenant aux provinces en faveur de la province productrice à titre compensatoire, pour réparer notamment les dommages environnementaux résultant de l’extraction pétrolière.
   A ce jour, seule la province du Kongo Central est en phase d’exploitation pétrolière effective. Cependant, le Président de la République s’est dit préoccupé du fait que, depuis la promulgation de la Loi précitée, cette province n’a jamais pu bénéficier de ces droits, en dehors des exercices 2012 et 2013, au cours desquelles deux mensualités ont été décaissées à raison d’un décaissement pour chacune des années.
   Dans l’entretemps, l’exploitation du pétrole se poursuit, avec tous ses impacts, sans aucune contrepartie. Cela constitue un réel préjudice pour cette province et limite sa capacité d’intervention pour atténuer ou mitiger lesdits impacts.
   Au regard de ce qui précède, le Président de la République a chargé le Ministre du Budget et celui des Finances de prendre toutes les dispositions pour assurer, dès le début de l’exercice budgétaire 2023, non seulement le décaissement régulier de cette redevance, mais aussi d’entrevoir les modalités de paiement des manques à gagner enregistrés y relatifs, jusqu’à ce jour.
4. De l’état des lieux des travaux de construction des Baliseurs pour Kongolo et Kindu
   Le Président de la République a rappelé aux membres du Conseil que lors de la 66ème réunion du Conseil des Ministres tenue du 26 août 2022, il a été informé sur la situation d’arrêt des travaux de construction de deux Baliseurs d’affluents de la Régie des Voies Fluviales (RFV) à Kindu et à Kongolo depuis 2018.
   A cette occasion, il avait demandé aux Ministres d’Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances ainsi qu’au Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement de tout mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne pour que ces deux Baliseurs soient opérationnels avant la fin de cette année.
   En dépit de quelques avancées enregistrées dans ce dossier, le Président de la République a insisté sur la nécessité pour les Ministres concernés d’accélérer le processus en cours. Car, il entend inaugurer les deux Baliseurs dans les délais impartis.
5. De l’état des lieux des travaux de construction des Baliseurs pour Kongolo et Kindu
   Terminant sa communication, le Président de la République a rappelé que l’amélioration du climat des affaires demeure un défi permanent à relever au regard de son impact sur l’attraction des investissements substantiels dont notre pays a grandement besoin.
   A l’issue de l’évaluation des résultats du deuxième trimestre, il a été fait état du retard enregistré dans le processus d’atteinte des objectifs fixés.
   Le Président de la République a demandé à tous les Ministères réformateurs concernés et aux services de la Présidence habilités de redoubler d’efforts pour rattraper le retard accumulé.
   Au passage, le Président de la République a exprimé ses vives félicitations aux animateurs des Administrations qui ont atteint leurs assignations.
   Il y a lieu de signaler que le Président de la République a informé le Conseil du déplacement du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda en Angola pour représenter le pays au Sommet de l’Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par le Vice-Ministre, a indiqué que l’Etat du territoire national reste dominé par la poursuite des opérations militaires pour défaire les forces négatives qui sèment la terreur et la désolation dans la partie Est, spécialement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Il y a aussi à noter les efforts fournis par les Forces de sécurité pour rétablir la paix dans la partie Ouest de la République, affectée par les ramifications du Conflit intercommunautaire Teke-Yaka.
   L’état d’esprit de la population est resté dominé par :

• Les réactions et commentaires de l’opinion relativement aux conclusions des pourparlers de Nairobi III/Kenya ;
• Les réactions et commentaires en sens divers, à la suite de la publication du Calendrier électoral et de la répartition des Centres d’enrôlement des électeurs pour les élections de 2023, par la CENI ;
• Les marches de soutien aux FARDC et au Chef de l’Etat, organisées dans plusieurs Provinces pour protester contre l’agression rwandaise ;
• Les trois Journées de deuil national décrétées par le Chef de l’Etat, en mémoire des victimes du massacre de Kishishe, perpétré par le M23 et alliés.
  Plusieurs autres situations portant atteinte à la sécurité dans le pays ont été évoqués par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, notamment :
• Les affrontements entre les Maï-Maï et les terroristes du M23 dans la nuit du 07 décembre 2022, aux environs de minuit, dans le Parc National des Virunga, en groupement Mudja, chefferie Bukumu, territoire de Nyiragongo, où les terroristes ont été repoussés vers le village Mutaho ;
• Le renforcement des terroristes M23, en effectifs et en matériels, par le Rwanda, le 02 décembre 2022, sur les axes Tongo et Bwiza, en chefferie Bwito, territoire de Rutshuru, où ces terroristes ont réquisitionné plus de 30 jeunes pour transporter leurs équipements. A cet effet, la Société Civile locale a lancé un cri d’alarme à l’endroit des Autorités, suite au traitement inhumain et dégradant de la population et meurtrie par ces terroristes et alliés.
  Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
  II.2. Situation sécuritaire
  Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur le fait que l’Est du pays demeure en proie à l’activisme des forces négatives et des groupes armés ; pendant que la situation à l’Ouest, dans les provinces du Kwilu et de Maï-Ndombe, est sous contrôle des Forces de défense nationale.
  Il a signalé que, le 03 décembre 2022, les combattants de la coalition M23/RDF ont abattu un motard à Kitshanga parce que l’ayant surpris en train de prendre des photos.
  Le Ministre de la Défense Nationale a fait état de l’assassinat, à la machette, le 24 novembre dernier, par les terroristes M23 et alliés, de quelques déplacés de guerre de Kanyaruchinya, lorsque ces derniers étaient à la recherche de braise dans le Parc National des Virunga, à proximité de Kanyamahoro.

groupe terroriste M23.
Cette visite lui a également permis de palper les défis structurels et infrastructurels auxquels sont confrontés nos Forces armées qui sont appelées à poursuivre leur professionnalisation en vue de doter le pays d’un véritable outil de dissuasion face aux différents types de menaces auxquels nous devons faire face.
A ce propos, le Président de la République s’est réjoui, une nouvelle fois, de la récente adoption de la Loi de Programmation militaire qui, à terme, permettra au pays d’atteindre ces nobles objectifs.
Il a appelé à des réflexions plus poussées et au pragmatisme dans la conception et la mise en œuvre d’une véritable industrie de la Défense qui viendra concourir à la construction de notre autonomie stratégique ; car, notre salut ne viendra que par la conjugaison de nos efforts à tous.
La bravoure des jeunes qui ont accepté de consacrer leurs vies pour la défense de la Nation a été saluée par le Président de la République. Il en appelle à la responsabilité commune des membres du Gouvernement afin de fournir les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs comme Nation, notamment, ceux ayant trait à la préservation de notre intégrité territoriale et à l’amélioration des conditions sociales et du bien-être de notre peuple.
Le Premier Ministre a été encouragé à mettre tout en œuvre pour, non seulement, garantir la matérialisation des objectifs stratégiques sus évoqués, mais aussi, de ne pas trahir le serment prononcé par nos jeunes concitoyens à travers toute l’étendue de notre territoire.

2. De la visite d’inspection sur l’évolution de la construction du Port en eaux profondes de Banana
   Le Président de la République s’est aussi focalisé sur une autre visite d’inspection qu’il a effectuée à Banana, toujours au Kongo Central, en vue de s’assurer de l’évolution des travaux de construction du Port en Eaux Profondes qu’il suit particulièrement.
   Pendant cette inspection, il a pu s’enquérir des avancées liées à la levée des préalables qui entravent, jusqu’ici, l’effectivité des travaux. Parmi ces préalables figuraient, notamment, le processus d’expropriation des riverains installés sur le site de construction ainsi que de la délocalisation de la Base navale de Banana de notre armée qui y est implantée.
   Le Président de la République s’est dit satisfait de constater l’évolution positive du processus d’expropriation des riverains, de même que l’amorce des travaux d’enrochement du site. 3 Cette satisfaction a tout de même été ternie par les rapports faisant état d’une lourdeur administrative, notamment, dans la non-cession des titres détenus par la Regideso, la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP) et la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), causant un retard cumulé de plus de quatre mois sur le calendrier des travaux ; mais aussi, par le retard constaté dans la relocalisation de la Base navale de Banana, alors que les fonds nécessaires ont déjà été mis à la disposition du Gouvernement par le Concessionnaire.
   Quant à la relocalisation de la Base navale de Banana, le Président de la République a demandé au Ministre de la Défense Nationale et à celui des Finances de finaliser l’acquisition des terres du village Kindofula qui abritera lesdites installations.
3. De l’allocation de la redevance pétrolière
   Le Président de la République est revenu sur la problématique de l’allocation de la redevance pétrolière. Il a rappelé que les dispositions de la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques prévoient l’octroi d’une allocation mensuelle de 10% de la part revenant aux provinces en faveur de la province productrice à titre compensatoire, pour réparer notamment les dommages environnementaux résultant de l’extraction pétrolière.
   A ce jour, seule la province du Kongo Central est en phase d’exploitation pétrolière effective. Cependant, le Président de la République s’est dit préoccupé du fait que, depuis la promulgation de la Loi précitée, cette province n’a jamais pu bénéficier de ces droits, en dehors des exercices 2012 et 2013, au cours desquelles deux mensualités ont été décaissées à raison d’un décaissement pour chacune des années.
   Dans l’entretemps, l’exploitation du pétrole se poursuit, avec tous ses impacts, sans aucune contrepartie. Cela constitue un réel préjudice pour cette province et limite sa capacité d’intervention pour atténuer ou mitiger lesdits impacts.
   Au regard de ce qui précède, le Président de la République a chargé le Ministre du Budget et celui des Finances de prendre toutes les dispositions pour assurer, dès le début de l’exercice budgétaire 2023, non seulement le décaissement régulier de cette redevance, mais aussi d’entrevoir les modalités de paiement des manques à gagner enregistrés y relatifs, jusqu’à ce jour.
4. De l’état des lieux des travaux de construction des Baliseurs pour Kongolo et Kindu
   Le Président de la République a rappelé aux membres du Conseil que lors de la 66ème réunion du Conseil des Ministres tenue du 26 août 2022, il a été informé sur la situation d’arrêt des travaux de construction de deux Baliseurs d’affluents de la Régie des Voies Fluviales (RFV) à Kindu et à Kongolo depuis 2018.
   A cette occasion, il avait demandé aux Ministres d’Etat, Ministre du Budget, au Ministre des Finances ainsi qu’au Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement de tout mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne pour que ces deux Baliseurs soient opérationnels avant la fin de cette année.
   En dépit de quelques avancées enregistrées dans ce dossier, le Président de la République a insisté sur la nécessité pour les Ministres concernés d’accélérer le processus en cours. Car, il entend inaugurer les deux Baliseurs dans les délais impartis.
5. De l’état des lieux des travaux de construction des Baliseurs pour Kongolo et Kindu
   Terminant sa communication, le Président de la République a rappelé que l’amélioration du climat des affaires demeure un défi permanent à relever au regard de son impact sur l’attraction des investissements substantiels dont notre pays a grandement besoin.
   A l’issue de l’évaluation des résultats du deuxième trimestre, il a été fait état du retard enregistré dans le processus d’atteinte des objectifs fixés.
   Le Président de la République a demandé à tous les Ministères réformateurs concernés et aux services de la Présidence habilités de redoubler d’efforts pour rattraper le retard accumulé.
   Au passage, le Président de la République a exprimé ses vives félicitations aux animateurs des Administrations qui ont atteint leurs assignations.
   Il y a lieu de signaler que le Président de la République a informé le Conseil du déplacement du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Luanda en Angola pour représenter le pays au Sommet de l’Organisation des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
   II. POINTS D’INFORMATION
   II.1. Etat et administration du territoire
   Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, représenté par le Vice-Ministre, a indiqué que l’Etat du territoire national reste dominé par la poursuite des opérations militaires pour défaire les forces négatives qui sèment la terreur et la désolation dans la partie Est, spécialement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
   Il y a aussi à noter les efforts fournis par les Forces de sécurité pour rétablir la paix dans la partie Ouest de la République, affectée par les ramifications du Conflit intercommunautaire Teke-Yaka.
   L’état d’esprit de la population est resté dominé par :

• Les réactions et commentaires de l’opinion relativement aux conclusions des pourparlers de Nairobi III/Kenya ;
• Les réactions et commentaires en sens divers, à la suite de la publication du Calendrier électoral et de la répartition des Centres d’enrôlement des électeurs pour les élections de 2023, par la CENI ;
• Les marches de soutien aux FARDC et au Chef de l’Etat, organisées dans plusieurs Provinces pour protester contre l’agression rwandaise ;
• Les trois Journées de deuil national décrétées par le Chef de l’Etat, en mémoire des victimes du massacre de Kishishe, perpétré par le M23 et alliés.
  Plusieurs autres situations portant atteinte à la sécurité dans le pays ont été évoqués par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, notamment :
• Les affrontements entre les Maï-Maï et les terroristes du M23 dans la nuit du 07 décembre 2022, aux environs de minuit, dans le Parc National des Virunga, en groupement Mudja, chefferie Bukumu, territoire de Nyiragongo, où les terroristes ont été repoussés vers le village Mutaho ;
• Le renforcement des terroristes M23, en effectifs et en matériels, par le Rwanda, le 02 décembre 2022, sur les axes Tongo et Bwiza, en chefferie Bwito, territoire de Rutshuru, où ces terroristes ont réquisitionné plus de 30 jeunes pour transporter leurs équipements. A cet effet, la Société Civile locale a lancé un cri d’alarme à l’endroit des Autorités, suite au traitement inhumain et dégradant de la population et meurtrie par ces terroristes et alliés.
  Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
  II.2. Situation sécuritaire
  Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur le fait que l’Est du pays demeure en proie à l’activisme des forces négatives et des groupes armés ; pendant que la situation à l’Ouest, dans les provinces du Kwilu et de Maï-Ndombe, est sous contrôle des Forces de défense nationale.
  Il a signalé que, le 03 décembre 2022, les combattants de la coalition M23/RDF ont abattu un motard à Kitshanga parce que l’ayant surpris en train de prendre des photos.
  Le Ministre de la Défense Nationale a fait état de l’assassinat, à la machette, le 24 novembre dernier, par les terroristes M23 et alliés, de quelques déplacés de guerre de Kanyaruchinya, lorsque ces derniers étaient à la recherche de braise dans le Parc National des Virunga, à proximité de Kanyamahoro.
  Il s’agit, entre autres, des nommés : Diodone Petro, Ngunda Sebutama, Muhawe Garuku et Bahati Semasaka.
  Ces affres ont eu lieu dans le territoire de Nyiragongo.
  Dans le Grand-Nord, il est fait état des cas de kidnapping, d’enlèvement et d’embuscades par les terroristes ADF. Des situations similaires ont été signalés dans la province de l’Ituri.
  Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
  II.3. Situation sanitaire dans le pays
  Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, avec un accent particulier sur le Covid-19.
  Au sujet de ce dernier, il a été signalé que la tendance à la 48ème semaine est marquée par une baisse de l’incidence de cas de Covid-19 : 204 cas contre les 264 (après une mise à jour des chiffres rapportés à la semaine 47), au lieu de 210 cas, soit une baisse de 22,8%.
  Il a été noté une baisse du taux de positivité de tests passant de 5,9% à 4,9% et une hausse de nouveaux cas importés (de 0 à 2). Aucun décès n’a été notifié au cours de cette semaine.
  Quant aux cas importés, ils proviennent, au cours de cette dernière semaine, de la Belgique (1 cas), et l’Afrique du Sud (1 cas).
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information, invitant la population à observer scrupuleusement les mesures d’hygiène.
  II.4. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
  Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR), a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la Ville de Kinshasa.
  Il a indiqué qu’à ce jour, le taux d’exécution est évalué globalement de 57% à 100%. Il a cependant précisé que d’autres projets connaissent un faible taux d’exécution allant de 1 à 38%.
  Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
  II.5. Présentation de la Feuille de route relative à l’intégration des indicateurs du travail dans le cadre macroéconomique et budgétaire dès l’année 2023
  A l’absence du Ministre d’Etat, Ministre du Plan en mission, le Vice-Ministre du Plan a présenté la Feuille de route relative à l’intégration des indicateurs du travail dans le cadre macroéconomique et budgétaire dès l’année 2023, conformément à l’instruction du Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la soixante-onzième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 30 septembre 2022.
  Il a, en effet, indiqué que ce travail a été préparé dans le cadre d’une Commission interministérielle composée des Experts des Ministères impliqués, à savoir : le Plan, l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, la Fonction Publique, le Budget et les Finances, et des structures spécialisées dont l’Institut National de la statistique (INS), l’Office National de l’Emploi (ONEM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). 8 Au terme de ces travaux, les principaux indicateurs du marché du travail identifiés qui feront l’objet de la production, du suivi et de l’intégration dans le cadre macroéconomique et budgétaire sont :
• Population en Age de Travailler (PAT) ;
• Main d’œuvre du moment ou population active ;
• Taux d’activité ;
• Taux d’emploi ou ratio emploi/Population en Age de Travailler ;
• Taux de croissance de l’emploi (TCe) ;
• Taux de chômage.
  Ainsi, au vu des indicateurs, il s’avère que plusieurs acteurs clés des Ministères sectoriels ci-haut cités, doivent être mobilisés en vue de la récolte et du traitement des données.
  En pratique, il s’agira de produire, de suivre et d’accompagner l’évolution des principaux indicateurs du marché du travail. Pour chaque indicateur, il sera question d’évaluer les tendances pour apprécier les performances des politiques publiques sur l’emploi.
  C’est ainsi que le processus de collecte des données sur l’emploi devrait régulièrement recourir aux enquêtes d’emploi afin de constituer une base de données fiables qui devrait être mise à jour de manière régulière.
  Pour réaliser ces travaux, une feuille de route est proposée. Le Vice-Ministre du Plan a été complété par la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale qui a, entre autres, présenté le budget lié à cette feuille de route.
  Le Conseil a pris acte de cette Notre de présentation.
  II.6. Restitution des travaux de la semaine Extraordinaire de l’Union Africaine sur l’industrialisation et la diversification économique
  Le Ministre de l’Industrie a fait la restitution des travaux de la semaine Extraordinaire de l’Union Africaine sur l’industrialisation et la diversification économique tenue à Niamey, le 25 novembre 2022.
  Après avoir pris une part active à ces travaux, il a indiqué que ce Sommet extraordinaire a été organisé dans un contexte particulier tant sur le plan mondial que continental. D’une part, les bouleversements économiques dus à la crise sanitaire de Covid-19 et à la guerre russo-ukrainienne et, d’autre part, le 9 contraste entre l’énorme richesse naturelle sur le Continent Africain et le niveau de pauvreté en Afrique.
  Il a été mis en lumière la détermination et le renouvellement de l’engagement de l’Afrique en faveur de l’industrialisation comme l’un des piliers stratégiques de la réalisation des objectifs de croissance économique et de développement du continent, tels qu’énoncés dans l’Agenda 2063 et l’Agenda 2030.
  Compte tenu des interdépendances clés et Stratégiques entre l’industrialisation et l’Accord sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ce Sommet a eu pour objectif de mobiliser l’élan politique souhaité, les ressources, les partenariats et les alliances en faveur de l’industrialisation de l’Afrique.
  Cette démarche s’est inscrite dans la volonté du Continent de piloter une transformation structurelle, fondée sur l’exploitation des ressources naturelles riches et variées de l’Afrique, tout en tirant parti des progrès technologiques actuels, des tendances géopolitiques aux niveaux continental et mondial et de l’émergence de services commercialisables.
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
  II.7. Programme pour la préparation militaire de base dans les Établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire
  Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a clôturé le chapitre des informations en présentant au Conseil le projet du Programme pour la préparation militaire de base dans les Établissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en République Démocratique du Congo.
  Cette initiative est la réponse concrète que les acteurs de l’Enseignement Supérieur et Universitaire réserve à l’invitation du Président de la République consistant à renforcer, aiguiser et redynamiser le patriotisme dans les cœurs et des actes des jeunes des Etablissements d’enseignements supérieurs et universitaires.
  Pour ce faire, réunis le 15 novembre 2022 à l’Académie des Beaux-Arts, les acteurs du secteur de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, notamment les Présidents des Conseils d’administration, les Recteurs et les Directeurs Généraux présents à Kinshasa, ont décidé entre autres de :
• L’application, dès l’année académique prochaine, d’une formation à la préparation militaire des étudiants ;
• Leur disponibilité à développer des modules de formation civique, patriotiques et militaire en concertation avec les services techniques compétents ;
• Leur détermination à joindre leurs efforts à ceux de toutes les forces vives de la Nation pour la défense de la patrie.
  Faisant suite à la proposition des acteurs du secteur précité, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a pris contact avec son collègue de la Défense pour les modalités de mise en œuvre. Ce dernier a mis en sa disposition les experts du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense.
  Les différents échanges ont abouti à la nécessité d’outiller davantage les étudiants par des modules de formation civique, patriotique, pragmatique et militaire.
  Les cours seront assurés par les Professeurs des universités et les formations paramilitaires par les experts du Ministère de la Défense Nationale.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
  III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
  Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 79ème réunion tenue le vendredi 02 décembre 2022.
  IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
  IV.1. Projet de Décret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National de l’Agriculture
  Le Ministre de l’Agriculture a soumis au Conseil pour examen et adoption, le Projet de Décret portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National de l’Agriculture, en sigle « CCNA ». Il a souligné que ce texte est proposé en application de l’article 8 de la Loi portant principaux fondamentaux relatifs à l’Agriculture. 11 Ce dernier se justifie par la nécessité de planifier le développement à partir de la base et d’impliquer les organisations des producteurs agricoles dans la réflexion sur le développement du monde agricole et rural, ainsi que dans la défense des intérêts des producteurs agricoles, de pêche et d’élevage.
  Car, il est question de promouvoir la duplication des activités ayant les résultats les plus durables, les plus pertinents afin d’accroître la rentabilité des exploitations agricoles et de promouvoir ainsi l’objectif de l’atteinte de la sécurité alimentaire.
  Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret.
• Commencée à 12h47’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h36’.
  Patrick MUYAYA KATEMBWE
  Ministre de la Communication et Médias
  Porte-parole du Gouvernement