Vendredi 17 mars 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quatre-vingt-onzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 17 mars 2023.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d’un dossier ; V. Examen et adoption d’un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De la Convention de Collaboration d’avril 2008 entre la République
   Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises
   Faisant suite aux conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’exécution de la Convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises constitué par CHINA AIRWAYS CORPORATION et SINOHYDRO, le Président de la République a rappelé que celles-ci font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties.

Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée ; et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Face à cet état de choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A.

Il a demandé, par conséquent, à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement.

2. De la responsabilité sociétale et du devoir d’information de la Société
   Nationale d’Electricité (SNEL)
   Le Président de la République a rappelé l’obligation d’assurer une communication générale et régulière qui incombe à la Société Nationale d’Électricité (SNEL) vis-à-vis de sa clientèle qui se constitue, à ce jour, de la majorité des ménages répartis sur l’ensemble du territoire national, face aux coupures de plus en plus régulières d’électricité ou bien face aux défaillances techniques observées dans la desserte de l’électricité.

Ces désagréments, a – t – il déploré, causent de nombreux dégâts auprès des ménages, particulièrement ceux aux revenus modestes, en ce qu’ils engendrent la perte de provisions en denrées alimentaires voire la destruction d’appareils électro-ménagers. Cette situation impose également un mode de vie aléatoire aux ménages faute de disposer d’une fourniture stable et permanente d’électricité, ressource pourtant capitale dans la vie de nos populations.

La Direction de la SNEL est donc appelée à communiquer clairement, à ses abonnés, un programme bien défini quant à l’amélioration progressive de la desserte en électricité de manière permanente, notamment dans les différentes communes de la Capitale.

Aussi, devrait-elle, le cas échéant, pour les communes qui doivent impérativement subir des opérations de délestage visant à garantir une desserte minimum et équitable aux abonnés du fait de la capacité limitée et momentanée du réseau électrique, établir une programmation claire du délestage pour permettre aux ménages de s’organiser et de leur éviter des désagréments dont ils sont les seuls malheureusement à supporter les conséquences.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, et le Ministre des Ressources
Hydrauliques et Electricité ont été chargés de veiller à ce que la Direction de la SNEL organise une campagne d’information sincère et régulière en collaboration avec les médias accessibles à toutes les couches des populations de nos agglomérations touchées par ces coupures intempestives, afin de réduire au maximum les dégâts et nuisances causés aux ménages.

3. Du financement du secteur de l’Éducation et de l’Appui à la gratuité de l’Éducation de base
   A ce sujet, le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la 90ème réunion du Conseil des Ministres soulignant la nécessité de renforcer l’implication du Gouvernement à consolider la gratuité de l’enseignement primaire devenue le socle de l’éducation de base de la jeunesse congolaise.

La détermination mise en œuvre pour faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social dans notre pays a rassuré les partenaires dans ce secteur. C’est ainsi qu’ils ont décidé de nous accompagner dans ce processus, avec les financements de différents projets dont l’effectivité de l’aboutissement nécessite encore plus d’efforts de chacun. Il s’agit :

• Du Projet d’apprentissage et d’Autonomisation des filles (PAAF), avec un financement de la Banque Mondiale à hauteur de 400 millions USD.

Conformément à l’accord de financement, la validation par le Conseil d’Administration est prévue pour le 28 mars 2023.

Ainsi, le Gouvernement, au travers du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) et le Ministre des Finances, a été invité à s’impliquer afin que la Loi relative au financement dudit projet soit adoptée au cours de la session parlementaire en cours et présentée à la promulgation dans les trois mois qui suivent.

• Du financement par le Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) à hauteur de 242 millions USD pour accompagner la réforme sur l’enseignant et l’enseignement de qualité retenue dans le cadre du Pacte de partenariat pour l’éducation.

Aussi, les Ministères concernés ont été chargés de veiller avec diligence à l’élaboration de ce programme de manière à s’assurer de l’homogénéité des différents programmes et réformes ainsi que de la capitalisation des expériences tirées des projets antérieurs.

4. De la construction de la ligne de haute tension Lungudi -Kamonia
   Le Président de la République a rappelé qu’il avait, au cours de la 41ème réunion du Conseil des Ministres du 18 février 2022, attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydroélectrique de Lungudi (à Tshikapa) jusqu’au territoire de Kamonia (80 km) dans la province du Kasaï.

Le Premier Ministre a été encouragé à veiller à la finalisation de la procédure d’approbation de la demande de non-objection du dossier qui a déjà franchi toutes les étapes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, et à s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés, afin que ce projet passe rapidement à la phase de réalisation dans un plus bref délai.

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur un seul point, à savoir : l’évolution des prix intérieurs des produits de grande consommation.

Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l’évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays.

Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs.
Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023.

Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux.

Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.

Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :

• La prorogation, de 10 jours, des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans toute la deuxième aire opérationnelle ;
• Le non-respect, par les terroristes M23 et alliés, du cessez-le-feu ;
• La visite, du 09 au 11 mars 2023, d’une forte délégation du Conseil de Sécurité de l’ONU en séjour en République Démocratique du Congo ;

Dans le volet sécuritaire, il a mis en exergue quelques faits, notamment dans la province du Kwilu, où il a été signalé le transfèrement, le 13 mars 2023, de vingt-six assaillants se revendiquant Yaka à l’Etat-Major Vendredi 17 mars 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé en visioconférence, la quatre-vingt-onzième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 17 mars 2023.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’information ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d’un dossier ; V. Examen et adoption d’un texte.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De la Convention de Collaboration d’avril 2008 entre la République
   Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises
   Faisant suite aux conclusions de la mission d’évaluation de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur l’exécution de la Convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises constitué par CHINA AIRWAYS CORPORATION et SINOHYDRO, le Président de la République a rappelé que celles-ci font état, entre autres, de cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et de subjectivité de certains actes posés par les parties.

Il a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant, d’une part, pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays, du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée ; et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

Face à cet état de choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du Congo dans l’exploitation de la SICOMINES S.A.

Il a demandé, par conséquent, à son Cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la Commission mixte qui auront lieu très prochainement.

2. De la responsabilité sociétale et du devoir d’information de la Société
   Nationale d’Electricité (SNEL)
   Le Président de la République a rappelé l’obligation d’assurer une communication générale et régulière qui incombe à la Société Nationale d’Électricité (SNEL) vis-à-vis de sa clientèle qui se constitue, à ce jour, de la majorité des ménages répartis sur l’ensemble du territoire national, face aux coupures de plus en plus régulières d’électricité ou bien face aux défaillances techniques observées dans la desserte de l’électricité.

Ces désagréments, a – t – il déploré, causent de nombreux dégâts auprès des ménages, particulièrement ceux aux revenus modestes, en ce qu’ils engendrent la perte de provisions en denrées alimentaires voire la destruction d’appareils électro-ménagers. Cette situation impose également un mode de vie aléatoire aux ménages faute de disposer d’une fourniture stable et permanente d’électricité, ressource pourtant capitale dans la vie de nos populations.

La Direction de la SNEL est donc appelée à communiquer clairement, à ses abonnés, un programme bien défini quant à l’amélioration progressive de la desserte en électricité de manière permanente, notamment dans les différentes communes de la Capitale.

Aussi, devrait-elle, le cas échéant, pour les communes qui doivent impérativement subir des opérations de délestage visant à garantir une desserte minimum et équitable aux abonnés du fait de la capacité limitée et momentanée du réseau électrique, établir une programmation claire du délestage pour permettre aux ménages de s’organiser et de leur éviter des désagréments dont ils sont les seuls malheureusement à supporter les conséquences.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, et le Ministre des Ressources
Hydrauliques et Electricité ont été chargés de veiller à ce que la Direction de la SNEL organise une campagne d’information sincère et régulière en collaboration avec les médias accessibles à toutes les couches des populations de nos agglomérations touchées par ces coupures intempestives, afin de réduire au maximum les dégâts et nuisances causés aux ménages.

3. Du financement du secteur de l’Éducation et de l’Appui à la gratuité de l’Éducation de base
   A ce sujet, le Président de la République a rappelé sa recommandation faite lors de la 90ème réunion du Conseil des Ministres soulignant la nécessité de renforcer l’implication du Gouvernement à consolider la gratuité de l’enseignement primaire devenue le socle de l’éducation de base de la jeunesse congolaise.

La détermination mise en œuvre pour faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social dans notre pays a rassuré les partenaires dans ce secteur. C’est ainsi qu’ils ont décidé de nous accompagner dans ce processus, avec les financements de différents projets dont l’effectivité de l’aboutissement nécessite encore plus d’efforts de chacun. Il s’agit :

• Du Projet d’apprentissage et d’Autonomisation des filles (PAAF), avec un financement de la Banque Mondiale à hauteur de 400 millions USD.

Conformément à l’accord de financement, la validation par le Conseil d’Administration est prévue pour le 28 mars 2023.

Ainsi, le Gouvernement, au travers du Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST) et le Ministre des Finances, a été invité à s’impliquer afin que la Loi relative au financement dudit projet soit adoptée au cours de la session parlementaire en cours et présentée à la promulgation dans les trois mois qui suivent.

• Du financement par le Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) à hauteur de 242 millions USD pour accompagner la réforme sur l’enseignant et l’enseignement de qualité retenue dans le cadre du Pacte de partenariat pour l’éducation.

Aussi, les Ministères concernés ont été chargés de veiller avec diligence à l’élaboration de ce programme de manière à s’assurer de l’homogénéité des différents programmes et réformes ainsi que de la capitalisation des expériences tirées des projets antérieurs.

4. De la construction de la ligne de haute tension Lungudi -Kamonia
   Le Président de la République a rappelé qu’il avait, au cours de la 41ème réunion du Conseil des Ministres du 18 février 2022, attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la ligne de transport du courant électrique à haute tension de 72 kilovolts de la Centrale hydroélectrique de Lungudi (à Tshikapa) jusqu’au territoire de Kamonia (80 km) dans la province du Kasaï.

Le Premier Ministre a été encouragé à veiller à la finalisation de la procédure d’approbation de la demande de non-objection du dossier qui a déjà franchi toutes les étapes de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics, et à s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés, afin que ce projet passe rapidement à la phase de réalisation dans un plus bref délai.

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur un seul point, à savoir : l’évolution des prix intérieurs des produits de grande consommation.

Face aux effets de l’inflation importée qui frappent de plein fouet l’économie mondiale en général et africaine en particulier, le Gouvernement Congolais reste attentif à l’évolution de l’environnement économique internationale et à son incidence sur les prix intérieurs, notamment ceux des denrées de grande consommation, actuellement en hausse pour certaines denrées dans les grandes agglomérations urbaines du pays.

Le Premier Ministre a invité, à cet effet, le Ministre a.i. de l’Economie Nationale à prendre des dispositions idoines pour assurer la surveillance des prix des produits sur les marchés intérieurs.
Il a, par ailleurs, rappelé que la fin du moratoire pour le contrôle économique est effective depuis février 2023.

Le Ministre a.i. de l’Economie Nationale devrait aussi planifier des contrôles économiques sur l’ensemble du territoire national, à l’effet de décourager des pratiques spéculatives, et notamment l’application des prix illicites sur le marché intérieur par des opérateurs économiques véreux.

Le Premier Ministre a insisté sur l’urgence et la nécessité à ce que les travaux de la Commission chargée d’examiner l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur les cinq (05) produits de consommation de masse retenus (le riz, le poisson, les huiles végétales, la viande et le sucre) aboutissent, et ce, de manière à dégager le niveau de la subvention à consentir par le Gouvernement, en vue d’une réduction de leur prix sur les marchés intérieurs et partant, préserver le pouvoir d’achat de la population.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des FARDC et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.

Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par :

• La prorogation, de 10 jours, des opérations d’enrôlement et d’identification des électeurs dans toute la deuxième aire opérationnelle ;
• Le non-respect, par les terroristes M23 et alliés, du cessez-le-feu ;
• La visite, du 09 au 11 mars 2023, d’une forte délégation du Conseil de Sécurité de l’ONU en séjour en République Démocratique du Congo ;

Dans le volet sécuritaire, il a mis en exergue quelques faits, notamment dans la province du Kwilu, où il a été signalé le transfèrement, le 13 mars 2023, de vingt-six assaillants se revendiquant Yaka à l’Etat-Major du Commissariat Provincial de la Police par le Groupe Mobile d’Intervention qui les avait interpellés dans les localités de Fatundu et Kikongo en territoire de Bagata.

Dans la province de Maï-Ndombe, des présumés assaillants Yaka ont attaqué les localités de Tubakila et Kinsele, le 8 mars dernier, en y massacrant 12 personnes dont 03 policiers et un sujet étranger.

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a terminé son rapport en évoquant quelques cas de catastrophes et sinistres ainsi que de banditisme urbain pour lesquels le Gouvernement a déjà pris des dispositions.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, a présenté les faits saillants ayant marqué cette semaine sur le plan de la sécurité.

A ce propos, il a évoqué notamment le retrait des RDF de Kibirizi et d’autres localités situées entre Mushaki Mweso et Sake en vue de se concentrer sur les axes Kitchanga, Tongo et Kibumba. Dans leur désengagement progressif, les RDF se renforcent et emportent des jeunes gens en vue de les soumettre à une formation militaire forcée à Tshanzu.

Dans la partie Ouest de la République, il a fait état de la résurgence de l’activisme des insurgés se revendiquant Yaka dans les provinces de MaïNdombe et du Kwilu. La sensibilisation continue pour ramener les peuples frères à la coexistence pacifique.

Donnant des détails sur la situation sécuritaire dans les zones opérationnelles, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil que la province du Nord-Kivu fait face à des actes de représailles dirigés contre la population par les terroristes ADF/MTM suite aux opérations de démantèlement des réseaux de leurs collaborateurs. Cependant, a – t – il rassuré, les opérations conjointes FARDC -UPDF contre les terroristes ADF et leurs supplétifs se poursuivent sans désemparer.

Dans la province de l’Ituri, la situation sécuritaire a été marquée par les affrontements tant intercommunautaires entre Codeco et Zaïre à Djugu et Mahagi, qu’entre les FARDC et ces groupes armés.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Faisant le point sur la situation sanitaire dans le pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a focalisé son intervention sur la pandémie à Covid-19.

Il a indiqué que la tendance à la 10ème semaine de l’année 2023 a été marquée par une légère hausse de l’incidence de cas de Covid-19 allant de 25 cas (semaine 9) à 30 cas. Cette légère hausse s’est également observée au niveau du taux de positivité de tests passant de 0,5 % à 0,6 % ; une absence de nouveau cas importé ; aucun décès enregistré.

Le Ministère de la Santé, Hygiène et Prévention en appelle toujours à la vigilance, au respect des mesures barrières et à la vaccination comme moyen de prévention de nouvelles vagues et/ou pour minimiser l’impact au cas où elles surviendrait.

Il a terminé son intervention en faisant rapport sur la réactivation des pourparlers avec les syndicats des agents de la Santé Publique en vue de l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel de la santé.

C’est dans ce cadre qu’une réunion préparatoire a eu lieu, le jeudi 16 mars 2023, entre le banc gouvernemental représenté par le Ministre d’ Etat, Ministre du Budget et le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention. Cette réunion avait pour objectif de construire un compromis raisonnable avec le Banc syndical avant la tenue imminente des travaux de Bibwa.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.4. Etat de sécurisation du processus électoral

De son côté, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a, au nom de son titulaire en mission, présenté le rapport relatif à la sécurisation du processus électoral.

Dans la première aire opérationnelle d’enrôlement des électeurs, il a indiqué que les opérations se sont bien déroulées excepté quelques cas d’insécurité dans certains territoires de la province de Mai-Ndombe (Kwamouth) et dans certains villages de la Commune de Maluku dans la ville de Kinshasa qui ont empêché le déploiement de kits d’enrôlement pour le déroulement de ces opérations.

En ce qui concerne la deuxième aire opérationnelle, il a été signalé le cas d’attaque du Centre d’inscription des électeurs dans le village Oyomba, territoire de Lodja dans le Sankuru par un groupe d’inciviques empêchant les compatriotes de ce coin de s’enrôler en toute quiétude. Le Comité de sécurité local s’est penché sur cette situation qui est présentement sous contrôle de la Police.

Dans la troisième aire opérationnelle, les dispositifs sécuritaires ont été renforcés dans la ville de Butembo après l’attaque du Centre d’inscription des électeurs de Meso situé dans la commune Bulengera par les Maï-Maï non autrement identifiés. Un policier y a perdu la vie.

Il a conclu son intervention en rassurant des mesures sécuritaires observées afin de garantir le bon déroulement des opérations d’enrôlement et d’inscription des électeurs.

Faisant suite à la communication du Président de la République lors de la 89eme réunion du Conseil des Ministres relative à l’inviolabilité des matériels et kits électoraux de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait rapport sur les actions engagées contre les individus qui sabotent les matériels et kits électoraux et/ou qui usent de la discrimination pendant les opérations d’enrôlement.

Pour ce qui est des quelques cas de présumée fraude constatés à l’occasion du processus électoral en cours, l’Officier du Ministère public n’est pas resté indifférent.

A ce jour, des dossiers judiciaires sont ouverts dans différents Parquets. C’est le Cas des Parquets Généraux près les Cours d’Appel du Kasaï et du Kwilu, du Parquet de Grande Instance de Tshikapa et du Parquet près le Tribunal de Paix de Masimanimba.

Dans la Ville de Kinshasa, il a été signalé l’arrestation des trois agents de la CENI qui se sont permis de délivrer 04 cartes d’électeurs à Monsieur Fabien Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services spécialisés pour démanteler le réseau à la base de la délivrance de ces cartes d’électeurs.

Un rapport subséquent sera fait, quant à ce, aussitôt que le Parquet sera saisi.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.5. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction (ITPR), a présenté au Conseil le rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la Ville de Kinshasa.

Sur les chantiers des projets en cours de réalisation sur financement du Trésor public, ceux en partenariat public privé, ceux directement financés par le FONER et ceux réalisés avec l’appui des bailleurs de fonds connaissent une évolution globalement satisfaisante.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction a aussi présenté l’état des lieux de certains projets de voirie notamment la modernisation de la route Don Bosco 35 et de l’avenue Nzolana à Kinshasa Ngaliema, la réhabilitation de l’avenue Carrière et de l’avenue du Fleuve à Mont-Ngafula. Il a également fait le point sur le projet de désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Ma campagne.

A ce jour, le Pont Lubudi, long de 100 mètres a été achevé. L’évolution des travaux de lutte anti-érosive a également été évoquée.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport.

II.6. Etat d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées dans la construction du Port en eaux profondes de Banana

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a fait le point sur l’état d’avancement de cession, de déguerpissement et de démolitions éventuels portant sur les entreprises publiques concernées et l’Organisation de l’Equipement Banana Kinshasa (OEBK) dans la construction du Port en eaux profondes de Banana.

Elle a précisé qu’à ce jour, toutes les entreprises du Portefeuille ont déjà procédé à la cession des titres après décision de leurs organes statutaires. Ces entreprises ont transmis leurs différents titres au Conservateur des Titres Immobiliers de Muanda pour leur annulation.

Ainsi donc, la condition suspensive qui dépendait du Ministère du Portefeuille pour faire progresser le Projet de construction du Port en eaux profondes de Banana a été levée.

Elle a été complétée par le Ministre ad intérim des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement. Ce dernier a rassuré le Conseil que les concessions autrefois sous la responsabilité de l’OEBK et occupées par elle en vue de la réalisation de son objet social ont été libérées et cédées au projet de construction du Port en eaux profondes de Banana.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.7. Achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales (RVF)

Faisant suite aux recommandations du Président de la République faites respectivement lors des 60ème et 80ème réunions du Conseil des Ministres, le Ministre a.i. des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a, dans son rapport au Conseil, fait part de l’achèvement des travaux de construction des deux baliseurs d’affluents pour la Régie des Voies Fluviales (RVF) à Kindu, dans le Maniema, et à Kongolo, dans le Tanganyika.

Il a indiqué qu’après l’abandon du projet, avec la clôture du Projet de Transport Multimodale (PTM) financé par la Banque Mondiale au 30 juin 2018, une mission interministérielle d’inspection des ouvrages sur sites avait été diligentée et le consultant recruté par le partenaire financier a été chargé d’élaborer un devis des travaux restants.

Au regard de la portée socio-