eux Ministres d’Etat, deux Ministres et des membres du cabinet présidentiel, tous faisant partie du Comité stratégique constitué, ont été instruits de convenir et d’organiser avec la partie chinoise l’agenda des discussions et de la signature finale d’un prochain avenant. Dans l’objectif de consolider et d’élargir davantage la coopération sino – congolaise, sur des bases saines garantissant les principes du respect mutuel, d’équité et de transparence profitable aux peuples de deux pays.

C’est l’essentiel de l’un de quatre points de la communication du Président de la République lors du dernier Conseil des Ministres de vendredi 19 mai. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo en est arrivé là après le rapport reçu sur les conclusions du dossier qu’il avait commandé concernant les points spécifiques pour des discussions, en vue du rééquilibrage de l’Accord de collaboration entre le Groupement d’ Entreprises chinoises (GEC) et la RDC signé le 17 septembre 2007. Le Comité stratégique tenu à rendre ledit accord véritablement gagnant-gagnant, sera appuyé par l’expertise technique de la Gécamines, de l’IGF, de l’APCSC (Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de collaborations signées entre la RDC et les autres partenaires privés) et de l’ITIE/RDC.

Il convient d’indiquer que l’équipe de travail à la base des conclusions précitées, avait été mise sur pied à la suite des rapports alarmants émanant de diverses structures au sujet des contrats chinois signés entre le GEC et la RDC en 2007.

COMPTE RENDU DE LA QUATRE VINGT DIX NEUVIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 mai 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 mai 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (04) points, à savoir :
1.De la situation sécuritaire à l’Est du pays

Le Président de la République a fait la restitution au Conseil de ses récents déplacements dans le cadre de la recherche du retour de la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Sur invitation, respectivement, de Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, et de Son Excellence Hage GEINGOB, Président de la République de Namibie, il a pris part à deux rencontres importantes.

Tout d’abord, le 6 mai 2023 à Bujumbura, capitale du Burundi où, dans le cadre de la 11ème réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région, plus connu sous la dénomination
” Accord-cadre d’Addis-Abeba ” – et avant de passer le témoin de la présidence dudit Mécanisme à son homologue du Burundi – il a de nouveau plaidé pour la revitalisation dudit Accord-cadre aujourd’hui en souffrance, la faute aux manquements répétés de certains États, dont le Rwanda, aux obligations pourtant consacrées que les pays de la Région des Grands Lacs ont agréées depuis février 2013.

À ce propos, il a rappelé et fermement condamné l’agression dont notre pays fait l’objet de la part du Rwanda, sous couvert du mouvement terroriste ” M23 ” ceci, en en totale violation des engagements 2 et 3 de l’Accord-cadre portant respectivement, sur la non-assistance aux groupes armés, et sur le respect de la souveraineté des États de la région des Grands Lacs.

Le Sommet a, entre autres, condamné l’occupation des territoires par le M23, et demandé au Comité d’Appui Technique à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba de procéder à une évaluation indépendante dudit Accord-cadre en vue de la validation de la feuille de route pour sa revitalisation prévue à la prochaine réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi.

À la suite de Bujumbura, il s’est rendu, du 7 au 9 mai 2023, à Windhoek, capitale de la République de Namibie, où en sa double qualité de Président de la République et Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), il a assisté à la réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs des troupes à la Brigade d’intervention de la MONUSCO, sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Outre la ferme condamnation du M23 et du soutien qui leur est apporté par des agresseurs étrangers, les Chefs d’État présents ont approuvé l’adoption par la SADC du plan d’action visant le déploiement dans notre pays d’une Brigade plus, dans le cadre de sa Force en attente, pour appuyer nos vaillantes FARDC dans les combats les opposant aux agresseurs et ennemis de notre pays.

Fort de ce qui précède, le Président de la République a réitéré ses encouragements à nos Forces de Défense et de Sécurité et a appelé le Gouvernement, à travers le Premier Ministre, à redoubler d’efforts dans l’atteinte de notre objectif commun de recouvrer la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire national, en général, et dans sa partie orientale, en particulier.

2.De la visite d’État en République du Botswana et de la relance de nos industries dans la filière du diamant

Le Président de la République est revenu sur les détails de sa visite d’État, qu’il a effectuée à Gaborone, capitale de la République du Botswana du 09 au12 mai 2023. Accompagné, notamment, de certains membres du Gouvernement, cette visite a été l’occasion de raffermir les liens historiques d’amitié et de coopération existant entre notre pays et la République du Botswana qui – en plus d’abriter le siège de la Communauté de Développement d’Afrique australe, ” SADC “, qu’il lui tardait de visiter selon les us et coutumes liés à cette communauté sous-régionale dont il assure la présidence pour l’exercice 2022-2023.

Le Botswana est mondialement reconnu pour la performance de son secteur minier, particulièrement, celui du diamant dont il est premier producteur mondial en volume et en valeur. Conformément à sa volonté qu’il a maintes fois exprimée d’accélérer l’industrialisation de notre économie en ayant pour objectif, pour ce qui relève de l’industrie minière, de créer et d’accroître les chaînes de valeurs ; la mission de Gaborone a offert à la délégation congolaise la possibilité de s’imprégner de l’expérience botswanaise en la matière, notamment au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) et qui a récemment élaboré un plan de relance des activités de l’un des fleurons de notre économie, la MIBA SA, entreprise du Portefeuille de l’État spécialisée dans la production du diamant, aujourd’hui en détresse.

Sachant que le plan de relance initialement élaboré et validé par les différentes parties prenantes demeure encore perfectible, il a rappelé la nécessité qu’il y a pour toute initiative allant dans le sens de régénérer, d’améliorer et d’optimiser nos industries en vue d’accélérer le développement économique de notre pays, de veiller à s’appuyer sur les meilleurs modèles existants, particulièrement ceux des pays ou des économies revêtant des caractéristiques similaires aux nôtres.

Enfin, de manière générale, et guidé par le souci de relance de la filière du diamant en République Démocratique du Congo, il a chargé Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille d’accélérer le processus de transformation de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), en société anonyme avec Conseil d’Administration, et ce, conformément à l’instruction donnée lors de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020.

3.De l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises

Le Président de la REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 mai 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 mai 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (04) points, à savoir :
1.De la situation sécuritaire à l’Est du pays

Le Président de la République a fait la restitution au Conseil de ses récents déplacements dans le cadre de la recherche du retour de la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Sur invitation, respectivement, de Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, et de Son Excellence Hage GEINGOB, Président de la République de Namibie, il a pris part à deux rencontres importantes.

Tout d’abord, le 6 mai 2023 à Bujumbura, capitale du Burundi où, dans le cadre de la 11ème réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région, plus connu sous la dénomination
” Accord-cadre d’Addis-Abeba ” – et avant de passer le témoin de la présidence dudit Mécanisme à son homologue du Burundi – il a de nouveau plaidé pour la revitalisation dudit Accord-cadre aujourd’hui en souffrance, la faute aux manquements répétés de certains États, dont le Rwanda, aux obligations pourtant consacrées que les pays de la Région des Grands Lacs ont agréées depuis février 2013.

À ce propos, il a rappelé et fermement condamné l’agression dont notre pays fait l’objet de la part du Rwanda, sous couvert du mouvement terroriste ” M23 ” ceci, en en totale violation des engagements 2 et 3 de l’Accord-cadre portant respectivement, sur la non-assistance aux groupes armés, et sur le respect de la souveraineté des États de la région des Grands Lacs.

Le Sommet a, entre autres, condamné l’occupation des territoires par le M23, et demandé au Comité d’Appui Technique à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba de procéder à une évaluation indépendante dudit Accord-cadre en vue de la validation de la feuille de route pour sa revitalisation prévue à la prochaine réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi.

À la suite de Bujumbura, il s’est rendu, du 7 au 9 mai 2023, à Windhoek, capitale de la République de Namibie, où en sa double qualité de Président de la République et Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), il a assisté à la réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs des troupes à la Brigade d’intervention de la MONUSCO, sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Outre la ferme condamnation du M23 et du soutien qui leur est apporté par des agresseurs étrangers, les Chefs d’État présents ont approuvé l’adoption par la SADC du plan d’action visant le déploiement dans notre pays d’une Brigade plus, dans le cadre de sa Force en attente, pour appuyer nos vaillantes FARDC dans les combats les opposant aux agresseurs et ennemis de notre pays.

Fort de ce qui précède, le Président de la République a réitéré ses encouragements à nos Forces de Défense et de Sécurité et a appelé le Gouvernement, à travers le Premier Ministre, à redoubler d’efforts dans l’atteinte de notre objectif commun de recouvrer la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire national, en général, et dans sa partie orientale, en particulier.

2.De la visite d’État en République du Botswana et de la relance de nos industries dans la filière du diamant

Le Président de la République est revenu sur les détails de sa visite d’État, qu’il a effectuée à Gaborone, capitale de la République du Botswana du 09 au12 mai 2023. Accompagné, notamment, de certains membres du Gouvernement, cette visite a été l’occasion de raffermir les liens historiques d’amitié et de coopération existant entre notre pays et la République du Botswana qui – en plus d’abriter le siège de la Communauté de Développement d’Afrique australe, ” SADC “, qu’il lui tardait de visiter selon les us et coutumes liés à cette communauté sous-régionale dont il assure la présidence pour l’exercice 2022-2023.

Le Botswana est mondialement reconnu pour la performance de son secteur minier, particulièrement, celui du diamant dont il est premier producteur mondial en volume et en valeur. Conformément à sa volonté qu’il a maintes fois exprimée d’accélérer l’industrialisation de notre économie en ayant pour objectif, pour ce qui relève de l’industrie minière, de créer et d’accroître les chaînes de valeurs ; la mission de Gaborone a offert à la délégation congolaise la possibilité de s’imprégner de l’expérience botswanaise en la matière, notamment au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) et qui a récemment élaboré un plan de relance des activités de l’un des fleurons de notre économie, la MIBA SA, entreprise du Portefeuille de l’État spécialisée dans la production du diamant, aujourd’hui en détresse.

Sachant que le plan de relance initialement élaboré et validé par les différentes parties prenantes demeure encore perfectible, il a rappelé la nécessité qu’il y a pour toute initiative allant dans le sens de régénérer, d’améliorer et d’optimiser nos industries en vue d’accélérer le développement économique de notre pays, de veiller à s’appuyer sur les meilleurs modèles existants, particulièrement ceux des pays ou des économies revêtant des caractéristiques similaires aux nôtres.

Enfin, de manière générale, et guidé par le souci de relance de la filière du diamant en République Démocratique du Congo, il a chargé Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille d’accélérer le processus de transformation de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), en société anonyme avec Conseil d’Administration, et ce, conformément à l’instruction donnée lors de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020.

3.De l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises

Le Président de la République a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du Conseil des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la Convention de collaboration signée entre le Groupement d’Entreprises Chinoises et notre pays, le 17 septembre 2007.

Face à ces conclusions, il avait instruit les membres du Gouvernement directement concernés par ce dossier, de travailler conjointement avec son Cabinet ainsi que la société civile, sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise, en vue du rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant.

Le Président de la République a informé les membres du Conseil que cette équipe de travail a déposé ses conclusions, ce qui permet de lancer dans les prochains jours, des discussions avec nos partenaires chinois. L’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération SinoCongolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois.

C’est pourquoi, le Président de la République a instruit les Ministres concernés pour les négociations prochaines de l’Avenant à la Convention de Collaboration, en l’occurrence le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Ministre des Mines, ainsi que son Cabinet, tous membres du Comité Stratégique constitué à cet effet, de convenir et d’organiser avec la partie chinoise, dans un bref délai, l’agenda des discussions et de la signature finale du futur Avenant.

Le Comité Stratégique sera appuyé par l’expertise technique de la Gécamines, de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC), et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC).

4.De la mobilisation des recettes publiques pour l’exercice 2023

Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre les mesures nécessaires susceptibles d’accroitre la mobilisation des recettes de l’exercice en cours. Des informations en sa possession, il s’est observé dans le chef des assujettis, un faible taux de déclaration, lors de l’échéance fiscale du mois d’avril passé, dans la collecte de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP).

Afin de corriger rapidement cette situation, il a instruit le Ministre des Finances, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances, d’organiser et d’encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l’exercice 2023 ainsi que celles de la taxation d’office des assujettis défaillants à la déclaration de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit afin de recouvrer l’intégralité des droits dus à l’Etat pour l’échéance fiscale du 28 avril 2023.

En outre, et dans l’optique de renforcer et d’accroître davantage la mobilisation des recettes publiques, il a aussi instruit les membres du Gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévues dans la Loi des finances 2023.

A cet effet, les Ministres des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, et celui des Finances ont été instruit d’accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population a été transféré à l’Office National d’Identification de la Population (ONIP).

Intervention du Premier Ministre :

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points notamment sur le drame de Kalehe dont la gestion des conséquences demeure au centre des préoccupations du Gouvernement. Au-delà de l’aide d’urgence apportée à nos compatriotes sinistrés, le Gouvernement travaille étroitement avec les autorités locales pour la délocalisation des populations touchées. Les Ministres concernés ont été tous instruits à prendre les dispositions utiles pour répondre à cette situation d’urgence.

Le deuxième point de la communication du Premier Ministre était centré sur le plan de transition pour le processus de retrait de la MONUSCO. A ce propos, il a informé le Conseil des conclusions qui sont ressorties de cette réunion notamment la nécessité et l’urgence d’accélérer lesdites discussions dans le but de parvenir à une feuille de route calife et précise respectant tous les délais fixés conformément à la résolution 2666 du Conseil de sécurité. En attendant, la MONUSCO continuera à s’acquitter de son triple mandat, à savoir : (i) la contribution à la protection des civiles ; (ii) l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’Etat ; (iii) l’accompagnement du Gouvernement dans les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.

Dans son troisième point portant sur le secteur culturel, le Premier Ministre a salué la sélection du film de notre compatriote Baloji à la 76ème édition du Festival de Cannes. La sélection de son film ” Augure ” constitue un honneur pour la République démocratique du Congo.

Il a encouragé la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines à accélérer le processus de la mise en place d’une grande maison de production cinématographique, musicale et théâtrale congolaise tel que prévu dans l’axe 61 et du 15ème pilier du programme d’actions du Gouvernement. Au quatrième point, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’une équipe des partenaires internes à notre système éducatif, pilotée par la Coordination pour le Changement des Mentalités, travaille avec les experts des Ministères de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et ceux de la Formation Professionnelle pour l’organisation d’un atelier devant élaborer le contenu des programmes de ces cours et de présenter les propositions concrètes pour la consolidation de la gratuité ainsi que des mécanismes efficaces pour la promotion des valeurs positives dans les milieux éducatifs conformément à l’axe 4 du programme du Gouvernement
Le Premier Ministre a terminé son propos en saluant les efforts déployés par le Gouvernement, dans le secteur économique, et qui nous a parmi d’être classé, dans le dernier classement du Fonds Monétaire International (FMI), parmi les dix pays les plus riches d’Afrique en termes de PIB. Ceci n’est pas un motif de satisfaction par rapport à notre potentiel mais c’est encouragement au regard des efforts déployés.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :

• Les inquiétudes de la population concernant les conflits interethniques dans la province du Kwango avec des ramifications dans la commune de Maluku ;
• L’accueil favorable de la mesure de renforcement de nos Forces de Défense et de Sécurité pour restaurer l’ordre public dans la périphérie de la ville de Kinshasa, plus précisément à Mongata, commune de Maluku.

Revenant sur quelques aspects dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des affrontements entre miliciens dans la Province de l’Ituri ; des attaques des miliciens Maï-Maï/UPLC et des terroristes ADF/MTM dans le Nord-Kivu ; ainsi que l’extension de l’activisme de la milice dite ” Mobondo ” dans la périphérie de Kinshasa par la Commune de Maluku.
Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a fait état de ses réunions avec différentes délégations des députés provinciaux, suite aux tensions observées au sein des Assemblées provinciales dans les Provinces du Sud-Kivu, du Kwango, du Tanganyika et du Haut-Lomami en vue de s’assurer du fonctionnement harmonieux au sein de ces institutions.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, et le REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 19 mai 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 mai 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (04) points, à savoir :
1.De la situation sécuritaire à l’Est du pays

Le Président de la République a fait la restitution au Conseil de ses récents déplacements dans le cadre de la recherche du retour de la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Sur invitation, respectivement, de Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, et de Son Excellence Hage GEINGOB, Président de la République de Namibie, il a pris part à deux rencontres importantes.

Tout d’abord, le 6 mai 2023 à Bujumbura, capitale du Burundi où, dans le cadre de la 11ème réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région, plus connu sous la dénomination
” Accord-cadre d’Addis-Abeba ” – et avant de passer le témoin de la présidence dudit Mécanisme à son homologue du Burundi – il a de nouveau plaidé pour la revitalisation dudit Accord-cadre aujourd’hui en souffrance, la faute aux manquements répétés de certains États, dont le Rwanda, aux obligations pourtant consacrées que les pays de la Région des Grands Lacs ont agréées depuis février 2013.

À ce propos, il a rappelé et fermement condamné l’agression dont notre pays fait l’objet de la part du Rwanda, sous couvert du mouvement terroriste ” M23 ” ceci, en en totale violation des engagements 2 et 3 de l’Accord-cadre portant respectivement, sur la non-assistance aux groupes armés, et sur le respect de la souveraineté des États de la région des Grands Lacs.

Le Sommet a, entre autres, condamné l’occupation des territoires par le M23, et demandé au Comité d’Appui Technique à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba de procéder à une évaluation indépendante dudit Accord-cadre en vue de la validation de la feuille de route pour sa revitalisation prévue à la prochaine réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi.

À la suite de Bujumbura, il s’est rendu, du 7 au 9 mai 2023, à Windhoek, capitale de la République de Namibie, où en sa double qualité de Président de la République et Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), il a assisté à la réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs des troupes à la Brigade d’intervention de la MONUSCO, sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Outre la ferme condamnation du M23 et du soutien qui leur est apporté par des agresseurs étrangers, les Chefs d’État présents ont approuvé l’adoption par la SADC du plan d’action visant le déploiement dans notre pays d’une Brigade plus, dans le cadre de sa Force en attente, pour appuyer nos vaillantes FARDC dans les combats les opposant aux agresseurs et ennemis de notre pays.

Fort de ce qui précède, le Président de la République a réitéré ses encouragements à nos Forces de Défense et de Sécurité et a appelé le Gouvernement, à travers le Premier Ministre, à redoubler d’efforts dans l’atteinte de notre objectif commun de recouvrer la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire national, en général, et dans sa partie orientale, en particulier.

2.De la visite d’État en République du Botswana et de la relance de nos industries dans la filière du diamant

Le Président de la République est revenu sur les détails de sa visite d’État, qu’il a effectuée à Gaborone, capitale de la République du Botswana du 09 au12 mai 2023. Accompagné, notamment, de certains membres du Gouvernement, cette visite a été l’occasion de raffermir les liens historiques d’amitié et de coopération existant entre notre pays et la République du Botswana qui – en plus d’abriter le siège de la Communauté de Développement d’Afrique australe, ” SADC “, qu’il lui tardait de visiter selon les us et coutumes liés à cette communauté sous-régionale dont il assure la présidence pour l’exercice 2022-2023.

Le Botswana est mondialement reconnu pour la performance de son secteur minier, particulièrement, celui du diamant dont il est premier producteur mondial en volume et en valeur. Conformément à sa volonté qu’il a maintes fois exprimée d’accélérer l’industrialisation de notre économie en ayant pour objectif, pour ce qui relève de l’industrie minière, de créer et d’accroître les chaînes de valeurs ; la mission de Gaborone a offert à la délégation congolaise la possibilité de s’imprégner de l’expérience botswanaise en la matière, notamment au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) et qui a récemment élaboré un plan de relance des activités de l’un des fleurons de notre économie, la MIBA SA, entreprise du Portefeuille de l’État spécialisée dans la production du diamant, aujourd’hui en détresse.

Sachant que le plan de relance initialement élaboré et validé par les différentes parties prenantes demeure encore perfectible, il a rappelé la nécessité qu’il y a pour toute initiative allant dans le sens de régénérer, d’améliorer et d’optimiser nos industries en vue d’accélérer le développement économique de notre pays, de veiller à s’appuyer sur les meilleurs modèles existants, particulièrement ceux des pays ou des économies revêtant des caractéristiques similaires aux nôtres.

Enfin, de manière générale, et guidé par le souci de relance de la filière du diamant en République Démocratique du Congo, il a chargé Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille d’accélérer le processus de transformation de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), en société anonyme avec Conseil d’Administration, et ce, conformément à l’instruction donnée lors de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020.

3.De l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises

Le Président de la République a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du Conseil des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la Convention de collaboration signée entre le Groupement d’Entreprises Chinoises et notre pays, le 17 septembre 2007.

Face à ces conclusions, il avait instruit les membres du Gouvernement directement concernés par ce dossier, de travailler conjointement avec son Cabinet ainsi que la société civile, sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise, en vue du rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant.

Le Président de la République a informé les membres du Conseil que cette équipe de travail a déposé ses conclusions, ce qui permet de lancer dans les prochains jours, des discussions avec nos partenaires chinois. L’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération SinoCongolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois.

C’est pourquoi, le Président de la République a instruit les Ministres concernés pour les négociations prochaines de l’Avenant à la Convention de Collaboration, en l’occurrence le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Ministre des Mines, ainsi que son Cabinet, tous membres du Comité Stratégique constitué à cet effet, de convenir et d’organiser avec la partie chinoise, dans un bref délai, l’agenda des discussions et de la signature finale du futur Avenant.

Le Comité Stratégique sera appuyé par l’expertise technique de la Gécamines, de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC), et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC).

4.De la mobilisation des recettes publiques pour l’exercice 2023

Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre les mesures nécessaires susceptibles d’accroitre la mobilisation des recettes de l’exercice en cours. Des informations en sa possession, il s’est observé dans le chef des assujettis, un faible taux de déclaration, lors de l’échéance fiscale du mois d’avril passé, dans la collecte de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP).

Afin de corriger rapidement cette situation, il a instruit le Ministre des Finances, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances, d’organiser et d’encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l’exercice 2023 ainsi que celles de la taxation d’office des assujettis défaillants à la déclaration de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit afin de recouvrer l’intégralité des droits dus à l’Etat pour l’échéance fiscale du 28 avril 2023.

En outre, et dans l’optique de renforcer et d’accroître davantage la mobilisation des recettes publiques, il a aussi instruit les membres du Gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévues dans la Loi des finances 2023.

A cet effet, les Ministres des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, et celui des Finances ont été instruit d’accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population a été transféré à l’Office National d’Identification de la Population (ONIP).

Intervention du Premier Ministre :

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points notamment sur le drame de Kalehe dont la gestion des conséquences demeure au centre des préoccupations du Gouvernement. Au-delà de l’aide d’urgence apportée à nos compatriotes sinistrés, le Gouvernement travaille étroitement avec les autorités locales pour la délocalisation des populations touchées. Les Ministres concernés ont été tous instruits à prendre les dispositions utiles pour répondre à cette situation d’urgence.

Le deuxième point de la communication du Premier Ministre était centré sur le plan de transition pour le processus de retrait de la MONUSCO. A ce propos, il a informé le Conseil des conclusions qui sont ressorties de cette réunion notamment la nécessité et l’urgence d’accélérer lesdites discussions dans le but de parvenir à une feuille de route calife et précise respectant tous les délais fixés conformément à la résolution 2666 du Conseil de sécurité. En attendant, la MONUSCO continuera à s’acquitter de son triple mandat, à savoir : (i) la contribution à la protection des civiles ; (ii) l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’Etat ; (iii) l’accompagnement du Gouvernement dans les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.

Dans son troisième point portant sur le secteur culturel, le Premier Ministre a salué la sélection du film de notre compatriote Baloji à la 76ème édition du Festival de Cannes. La sélection de son film ” Augure ” constitue un honneur pour la République démocratique du Congo.

Il a encouragé la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines à accélérer le processus de la mise en place d’une grande maison de production cinématographique, musicale et théâtrale congolaise tel que prévu dans l’axe 61 et du 15ème pilier du programme d’actions du Gouvernement. Au quatrième point, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’une équipe des partenaires internes à notre système éducatif, pilotée par la Coordination pour le Changement des Mentalités, travaille avec les experts des Ministères de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et ceux de la Formation Professionnelle pour l’organisation d’un atelier devant élaborer le contenu des programmes de ces cours et de présenter les propositions concrètes pour la consolidation de la gratuité ainsi que des mécanismes efficaces pour la promotion des valeurs positives dans les milieux éducatifs conformément à l’axe 4 du programme du Gouvernement
Le Premier Ministre a terminé son propos en saluant les efforts déployés par le Gouvernement, dans le secteur économique, et qui nous a parmi d’être classé, dans le dernier classement du Fonds Monétaire International (FMI), parmi les dix pays les plus riches d’Afrique en termes de PIB. Ceci n’est pas un motif de satisfaction par rapport à notre potentiel mais c’est encouragement au regard des efforts déployés.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :

• Les inquiétudes de la population concernant les conflits interethniques dans la province du Kwango avec des ramifications dans la commune de Maluku ;
• L’accueil favorable de la mesure de renforcement de nos Forces de Défense et de Sécurité pour restaurer l’ordre public dans la périphérie de la ville de Kinshasa, plus précisément à Mongata, commune de Maluku.

Revenant sur quelques aspects dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des affrontements entre miliciens dans la Province de l’Ituri ; des attaques des miliciens Maï-Maï/UPLC et des terroristes ADF/MTM dans le Nord-Kivu ; ainsi que l’extension de l’activisme de la milice dite ” Mobondo ” dans la périphérie de Kinshasa par la Commune de Maluku.
Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a fait état de ses réunions avec différentes délégations des députés provinciaux, suite aux tensions observées au sein des Assemblées provinciales dans les Provinces du Sud-Kivu, du Kwango, du Tanganyika et du Haut-Lomami en vue de s’assurer du fonctionnement harmonieux au sein de ces institutions.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire

Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale est revenu sur la situation sécuritaire reste préoccupante principalement dans les Territoires de Masisi et Rutshuru, où les RDF/M23 renforcent leur effectif, en présence des forces de l’EAC, en prévision de la reprise des hostilités contre les FARDC.

A l’Ouest, la situation reste marquée par les incursions répétitives des assaillants Mobondo sur la RN1, tronçon routier compris entre la Localité Menkao, dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, et le Pont-Kwango dans la Province du Kwango. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur quelques faits saillants ayant troublé la paix et la sécurité, notamment dans les Provinces du Kwango, de Maï-Ndombe, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, de la Tshopo et de la Ville de Kinshasa.

Dans toutes ces Provinces, les Forces de l’ordre et de défense travaillent d’arrache-pied pour rétablir l’ordre et la paix. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation sanitaire dans le pays

Présentant la situation sanitaire dans le pays, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est d’abord revenu sur les conséquences sanitaires découlant de la tragédie de Kalehe. Il a indiqué que 111 rescapés sont pris en charge dans les formations sanitaires de la Zone de Santé de Kalehe. La prise en charge au sein desdites formations sanitaires se présente comme suit :

• Au Centre de Santé de Bushushu : 26 cas ;
  -Au Centre Médical Mère et Enfant : 50 cas ;
  -A l’Hôpital Général de Référence de Kalehe : 20 cas ;
• Au Centre de Santé de Nyamukubi : 5 cas.

Il a terminé son intervention en faisant le point sur la situation épidémiologique du pays.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III.4. Organisation des élections syndicales au sein de l’Administration publique et règlementation des modalités d’exercice de l’activité syndicale du droit de grève
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a présenté aux membres du Gouvernement la note d’information relative à l’organisation des élections au sein de l’Administration publique ainsi que la question relative aux modalités d’exercice de l’activité syndicale et du droit de grève.

En prélude, il a indiqué que la constitution de notre pays dispose, en son article 38, que ” La liberté syndicale est reconnue et garantie. Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s’affilier librement dans les conditions fixées par la Loi “.

Si dans le secteur privé, sous pilotage du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, l’activité syndicale connait quelques avancées en termes d’organisation et de fonctionnement, il n’en est pas forcément le cas du secteur public où il s’observe souvent le règne du laisser-aller et du laisser-faire, préjudiciable à la bonne marche de l’Etat, au bon fonctionnement des services ainsi qu’à la défense de l’intérêt général.

En effet, nonobstant l’instauration dans la Constitution des principes sus mentionnés, le dialogue social dans l’Administration Publique est resté, depuis bien trop longtemps, peu structuré, et l’activité syndicale, le droit de grève, moins réglementés.

Pour ce faire, considérant la volonté du Gouvernement inscrite dans son programme d’actions 2021-2023, au point 40, en rapport avec l’organisation des élections syndicales à tous les niveaux comme élément concourant à la mise en place d’une administration publique véritablement au service du citoyen.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a signalé que les dernières élections syndicales remontent à 2013, soit 10 ans, ce qui pose parfois des problèmes de légitimité ; et qu’il y avait nécessité de réforme du cadre juridique régissant le droit de grève et les modalités y afférentes.

S’agissant de la problématique du droit de grève, il a motivé la nécessité de réformes à cause des abus observés à la suite des grèves qui ne respectent pas les procédures et qui se manifestent par les barricades devant les édifices publics, l’intolérance à l’endroit des Agents non-grévistes, etc.

Dans ce contexte, disposer d’un cadre juridique moderne, équilibrant la liberté syndicale et les spécificités du secteur public, lesquels obligent impérativement la protection de l’intérêt général et la continuité des services, devient un impératif absolu, surtout lorsqu’on veut poser les bases d’un dialogue social constructif et assainir le climat de travail.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Stratégie d’apurement des arriérés intérieurs et Appui gouvernemental en vue de la relance des activités de la Brasimba à Mbuji-Mayi

Le Ministre des Finances, a présenté deux notes d’informations au Conseil.
La première a porté sur la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs incluant la dette financière, la dette sociale, les travaux publics, les marchés de fournitures, les condamnations judiciaires, les loyers et autres services. En attendant la certification de l’encours d’environ 3 milliards USD, les activités préconisées portent essentiellement sur le stock de 2,4 milliards déjà certifié.
Abordant les quatre principales activités convenues avec la mission du FMI, le Ministre des Finances a précisé qu’il s’agit :

• De l’audit indépendant du stock d’arriérés intérieurs certifiés pour nettoyer la base de données des doublons éventuels et compléter les informations manquantes. Cette activité a été réalisée en décembre 2022 et sur 2,4 milliards USD des créances certifiées présentées par la DGDP, le montant total devant faire l’objet de paiement a été validé à 1,5 milliard USD ;
• Paiement sans décote des petites créances (celles qui sont inférieures ou égales à 300.000 USD) ;
• Titrisation des grosses créances (celles qui sont validées dépassant le seuil de 300.000 USD) ;
• Rachat des titres par le Trésor Public pour permettre aux créanciers de se faire payer avant l’échéance. La stratégie prévoit l’organisation des adjudications à l’envers.

Le Ministre des Finances a insisté sur le fait que la même stratégie de paiement sera suivie après la certification d’une partie ou de la totalité du stock d’arriérés restant. Ainsi, la stratégie proposée a l’avantage d’être transparente, de tenir compte des marges de trésorerie du Gouvernement et surtout d’assurer un traitement plus équitable des créanciers.

Comme prévu dans le Programme Economique du Gouvernement, pour assurer la transparence et l’équité du processus de remboursement, l’apurement des arriérés intérieurs devra être limité aux créances certifiées et validées dans le cadre de cette stratégie. Ceci implique la suspension de signature des protocoles d’accord avec les créanciers intérieurs.

Cette stratégie vise donc à renforcer la crédibilité de l’Etat et à rompre la discrimination entre les créanciers extérieurs dont les échéanciers de paiement sont respectés et les créanciers intérieurs dont le paiement est assuré de manière parcellaire.

La deuxième Note d’information a concerné l’Appui gouvernemental à la Brasimba en vue de la relance de ses activités à Mbuji-Mayi, à l’arrêt depuis 2020 suite à des difficultés d’ordre administratif, fiscal et environnemental.

Le Gouvernement a lancé plusieurs projets visant à doter le Grand Kasaï d’infrastructures énergétiques et de transports dont devrait profiter Brasimba dont l’usine n’a pas été démantelée, le Ministre des Finances a préconisé des options des mesures de sauvetage devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie avant leur mise en œuvre.
Il s’agit de :

• l’octroi des subventions gouvernementales par l’intervention du Fonds de Promotion de l’industrie sous l’égide du Ministère de l’Industrie ;
• l’adoption d’un Arrêté interministériel dans le cadre de la Loi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
  Vendredi 19 mai 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la quatre-vingt-dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 19 mai 2023.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur cinq (04) points, à savoir :
1.De la situation sécuritaire à l’Est du pays

Le Président de la République a fait la restitution au Conseil de ses récents déplacements dans le cadre de la recherche du retour de la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Sur invitation, respectivement, de Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, et de Son Excellence Hage GEINGOB, Président de la République de Namibie, il a pris part à deux rencontres importantes.

Tout d’abord, le 6 mai 2023 à Bujumbura, capitale du Burundi où, dans le cadre de la 11ème réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région, plus connu sous la dénomination
” Accord-cadre d’Addis-Abeba ” – et avant de passer le témoin de la présidence dudit Mécanisme à son homologue du Burundi – il a de nouveau plaidé pour la revitalisation dudit Accord-cadre aujourd’hui en souffrance, la faute aux manquements répétés de certains États, dont le Rwanda, aux obligations pourtant consacrées que les pays de la Région des Grands Lacs ont agréées depuis février 2013.

À ce propos, il a rappelé et fermement condamné l’agression dont notre pays fait l’objet de la part du Rwanda, sous couvert du mouvement terroriste ” M23 ” ceci, en en totale violation des engagements 2 et 3 de l’Accord-cadre portant respectivement, sur la non-assistance aux groupes armés, et sur le respect de la souveraineté des États de la région des Grands Lacs.

Le Sommet a, entre autres, condamné l’occupation des territoires par le M23, et demandé au Comité d’Appui Technique à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba de procéder à une évaluation indépendante dudit Accord-cadre en vue de la validation de la feuille de route pour sa revitalisation prévue à la prochaine réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi.

À la suite de Bujumbura, il s’est rendu, du 7 au 9 mai 2023, à Windhoek, capitale de la République de Namibie, où en sa double qualité de Président de la République et Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), il a assisté à la réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs des troupes à la Brigade d’intervention de la MONUSCO, sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Outre la ferme condamnation du M23 et du soutien qui leur est apporté par des agresseurs étrangers, les Chefs d’État présents ont approuvé l’adoption par la SADC du plan d’action visant le déploiement dans notre pays d’une Brigade plus, dans le cadre de sa Force en attente, pour appuyer nos vaillantes FARDC dans les combats les opposant aux agresseurs et ennemis de notre pays.

Fort de ce qui précède, le Président de la République a réitéré ses encouragements à nos Forces de Défense et de Sécurité et a appelé le Gouvernement, à travers le Premier Ministre, à redoubler d’efforts dans l’atteinte de notre objectif commun de recouvrer la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire national, en général, et dans sa partie orientale, en particulier.

2.De la visite d’État en République du Botswana et de la relance de nos industries dans la filière du diamant

Le Président de la République est revenu sur les détails de sa visite d’État, qu’il a effectuée à Gaborone, capitale de la République du Botswana du 09 au12 mai 2023. Accompagné, notamment, de certains membres du Gouvernement, cette visite a été l’occasion de raffermir les liens historiques d’amitié et de coopération existant entre notre pays et la République du Botswana qui – en plus d’abriter le siège de la Communauté de Développement d’Afrique australe, ” SADC “, qu’il lui tardait de visiter selon les us et coutumes liés à cette communauté sous-régionale dont il assure la présidence pour l’exercice 2022-2023.

Le Botswana est mondialement reconnu pour la performance de son secteur minier, particulièrement, celui du diamant dont il est premier producteur mondial en volume et en valeur. Conformément à sa volonté qu’il a maintes fois exprimée d’accélérer l’industrialisation de notre économie en ayant pour objectif, pour ce qui relève de l’industrie minière, de créer et d’accroître les chaînes de valeurs ; la mission de Gaborone a offert à la délégation congolaise la possibilité de s’imprégner de l’expérience botswanaise en la matière, notamment au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) et qui a récemment élaboré un plan de relance des activités de l’un des fleurons de notre économie, la MIBA SA, entreprise du Portefeuille de l’État spécialisée dans la production du diamant, aujourd’hui en détresse.

Sachant que le plan de relance initialement élaboré et validé par les différentes parties prenantes demeure encore perfectible, il a rappelé la nécessité qu’il y a pour toute initiative allant dans le sens de régénérer, d’améliorer et d’optimiser nos industries en vue d’accélérer le développement économique de notre pays, de veiller à s’appuyer sur les meilleurs modèles existants, particulièrement ceux des pays ou des économies revêtant des caractéristiques similaires aux nôtres.

Enfin, de manière générale, et guidé par le souci de relance de la filière du diamant en République Démocratique du Congo, il a chargé Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille d’accélérer le processus de transformation de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), en société anonyme avec Conseil d’Administration, et ce, conformément à l’instruction donnée lors de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020.

3.De l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises

Le Président de la République a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du Conseil des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la Convention de collaboration signée entre le Groupement d’Entreprises Chinoises et notre pays, le 17 septembre 2007.

Face à ces conclusions, il avait instruit les membres du Gouvernement directement concernés par ce dossier, de travailler conjointement avec son Cabinet ainsi que la société civile, sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise, en vue du rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant.

Le Président de la République a informé les membres du Conseil que cette équipe de travail a déposé ses conclusions, ce qui permet de lancer dans les prochains jours, des discussions avec nos partenaires chinois.
L’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération SinoCongolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois.

C’est pourquoi, le Président de la République a instruit les Ministres concernés pour les négociations prochaines de l’Avenant à la Convention de Collaboration, en l’occurrence le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Ministre des Mines, ainsi que son Cabinet, tous membres du Comité Stratégique constitué à cet effet, de convenir et d’organiser avec la partie chinoise, dans un bref délai, l’agenda des discussions et de la signature finale du futur Avenant.

Le Comité Stratégique sera appuyé par l’expertise technique de la Gécamines, de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC), et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC).

4.De la mobilisation des recettes publiques pour l’exercice 2023

Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre les mesures nécessaires susceptibles d’accroitre la mobilisation des recettes de l’exercice en cours. Des informations en sa possession, il s’est observé dans le chef des assujettis, un faible taux de déclaration, lors de l’échéance fiscale du mois d’avril passé, dans la collecte de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP).

Afin de corriger rapidement cette situation, il a instruit le Ministre des Finances, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances, d’organiser et d’encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l’exercice 2023 ainsi que celles de la taxation d’office des assujettis défaillants à la déclaration de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit afin de recouvrer l’intégralité des droits dus à l’Etat pour l’échéance fiscale du 28 avril 2023.

En outre, et dans l’optique de renforcer et d’accroître davantage la mobilisation des recettes publiques, il a aussi instruit les membres du Gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévues dans la Loi des finances 2023.

A cet effet, les Ministres des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, et celui des Finances ont été instruit d’accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population a été transféré à l’Office National d’Identification de la Population (ONIP).

Intervention du Premier Ministre :

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points notamment sur le drame de Kalehe dont la gestion des conséquences demeure au centre des préoccupations du Gouvernement. Au-delà de l’aide d’urgence apportée à nos compatriotes sinistrés, le Gouvernement travaille étroitement avec les autorités locales pour la délocalisation des populations touchées. Les Ministres concernés ont été tous instruits à prendre les dispositions utiles pour répondre à cette situation d’urgence.

Le deuxième point de la communication du Premier Ministre était centré sur le plan de transition pour le processus de retrait de la MONUSCO. A ce propos, il a informé le Conseil des conclusions qui sont ressorties de cette réunion notamment la nécessité et l’urgence d’accélérer lesdites discussions dans le but de parvenir à une feuille de route calife et précise respectant tous les délais fixés conformément à la résolution 2666 du Conseil de sécurité. En attendant, la MONUSCO continuera à s’acquitter de son triple mandat, à savoir : (i) la contribution à la protection des civiles ; (ii) l’appui à la stabilisation et au renforcement des institutions de l’Etat ; (iii) l’accompagnement du Gouvernement dans les principales réformes de la gouvernance et de la sécurité.

Dans son troisième point portant sur le secteur culturel, le Premier Ministre a salué la sélection du film de notre compatriote Baloji à la 76ème édition du Festival de Cannes. La sélection de son film ” Augure ” constitue un honneur pour la République démocratique du Congo.

Il a encouragé la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines à accélérer le processus de la mise en place d’une grande maison de production cinématographique, musicale et théâtrale congolaise tel que prévu dans l’axe 61 et du 15ème pilier du programme d’actions du Gouvernement. Au quatrième point, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’une équipe des partenaires internes à notre système éducatif, pilotée par la Coordination pour le Changement des Mentalités, travaille avec les experts des Ministères de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire et ceux de la Formation Professionnelle pour l’organisation d’un atelier devant élaborer le contenu des programmes de ces cours et de présenter les propositions concrètes pour la consolidation de la gratuité ainsi que des mécanismes efficaces pour la promotion des valeurs positives dans les milieux éducatifs conformément à l’axe 4 du programme du Gouvernement
Le Premier Ministre a terminé son propos en saluant les efforts déployés par le Gouvernement, dans le secteur économique, et qui nous a parmi d’être classé, dans le dernier classement du Fonds Monétaire International (FMI), parmi les dix pays les plus riches d’Afrique en termes de PIB. Ceci n’est pas un motif de satisfaction par rapport à notre potentiel mais c’est encouragement au regard des efforts déployés.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :

• Les inquiétudes de la population concernant les conflits interethniques dans la province du Kwango avec des ramifications dans la commune de Maluku ;
• L’accueil favorable de la mesure de renforcement de nos Forces de Défense et de Sécurité pour restaurer l’ordre public dans la périphérie de la ville de Kinshasa, plus précisément à Mongata, commune de Maluku.

Revenant sur quelques aspects dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des affrontements entre miliciens dans la Province de l’Ituri ; des attaques des miliciens Maï-Maï/UPLC et des terroristes ADF/MTM dans le Nord-Kivu ; ainsi que l’extension de l’activisme de la milice dite ” Mobondo ” dans la périphérie de Kinshasa par la Commune de Maluku.
Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur a fait état de ses réunions avec différentes délégations des députés provinciaux, suite aux tensions observées au sein des Assemblées provinciales dans les Provinces du Sud-Kivu, du Kwango, du Tanganyika et du Haut-Lomami en vue de s’assurer du fonctionnement harmonieux au sein de ces institutions.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport par la situation aux frontières, et le Conseil en a pris acte.
II.2. Situation sécuritaire

Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale est revenu sur la situation sécuritaire reste préoccupante principalement dans les Territoires de Masisi et Rutshuru, où les RDF/M23 renforcent leur effectif, en présence des forces de l’EAC, en prévision de la reprise des hostilités contre les FARDC.
A l’Ouest, la situation reste marquée par les incursions répétitives des assaillants Mobondo sur la RN1, tronçon routier compris entre la Localité Menkao, dans la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, et le Pont-Kwango dans la Province du Kwango. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur quelques faits saillants ayant troublé la paix et la sécurité, notamment dans les Provinces du Kwango, de Maï-Ndombe, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, de la Tshopo et de la Ville de Kinshasa.

Dans toutes ces Provinces, les Forces de l’ordre et de défense travaillent d’arrache-pied pour rétablir l’ordre et la paix. Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation sanitaire dans le pays

Présentant la situation sanitaire dans le pays, le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est d’abord revenu sur les conséquences sanitaires découlant de la tragédie de Kalehe. Il a indiqué que 111 rescapés sont pris en charge dans les formations sanitaires de la Zone de Santé de Kalehe. La prise en charge au sein desdites formations sanitaires se présente comme suit :

• Au Centre de Santé de Bushushu : 26 cas ;
  -Au Centre Médical Mère et Enfant : 50 cas ;
  -A l’Hôpital Général de Référence de Kalehe : 20 cas ;
• Au Centre de Santé de Nyamukubi : 5 cas.

Il a terminé son intervention en faisant le point sur la situation épidémiologique du pays.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

III.4. Organisation des élections syndicales au sein de l’Administration publique et règlementation des modalités d’exercice de l’activité syndicale du droit de grève
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a présenté aux membres du Gouvernement la note d’information relative à l’organisation des élections au sein de l’Administration publique ainsi que la question relative aux modalités d’exercice de l’activité syndicale et du droit de grève.

En prélude, il a indiqué que la constitution de notre pays dispose, en son article 38, que ” La liberté syndicale est reconnue et garantie. Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s’affilier librement dans les conditions fixées par la Loi “.

Si dans le secteur privé, sous pilotage du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, l’activité syndicale connait quelques avancées en termes d’organisation et de fonctionnement, il n’en est pas forcément le cas du secteur public où il s’observe souvent le règne du laisser-aller et du laisser-faire, préjudiciable à la bonne marche de l’Etat, au bon fonctionnement des services ainsi qu’à la défense de l’intérêt général.

En effet, nonobstant l’instauration dans la Constitution des principes sus mentionnés, le dialogue social dans l’Administration Publique est resté, depuis bien trop longtemps, peu structuré, et l’activité syndicale, le droit de grève, moins réglementés.

Pour ce faire, considérant la volonté du Gouvernement inscrite dans son programme d’actions 2021-2023, au point 40, en rapport avec l’organisation des élections syndicales à tous les niveaux comme élément concourant à la mise en place d’une administration publique véritablement au service du citoyen.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a signalé que les dernières élections syndicales remontent à 2013, soit 10 ans, ce qui pose parfois des problèmes de légitimité ; et qu’il y avait nécessité de réforme du cadre juridique régissant le droit de grève et les modalités y afférentes.

S’agissant de la problématique du droit de grève, il a motivé la nécessité de réformes à cause des abus observés à la suite des grèves qui ne respectent pas les procédures et qui se manifestent par les barricades devant les édifices publics, l’intolérance à l’endroit des Agents non-grévistes, etc.

Dans ce contexte, disposer d’un cadre juridique moderne, équilibrant la liberté syndicale et les spécificités du secteur public, lesquels obligent impérativement la protection de l’intérêt général et la continuité des services, devient un impératif absolu, surtout lorsqu’on veut poser les bases d’un dialogue social constructif et assainir le climat de travail.

Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

II.5. Stratégie d’apurement des arriérés intérieurs et Appui gouvernemental en vue de la relance des activités de la Brasimba à Mbuji-Mayi

Le Ministre des Finances, a présenté deux notes d’informations au Conseil.
La première a porté sur la stratégie d’apurement des arriérés intérieurs incluant la dette financière, la dette sociale, les travaux publics, les marchés de fournitures, les condamnations judiciaires, les loyers et autres services. En attendant la certification de l’encours d’environ 3 milliards USD, les activités préconisées portent essentiellement sur le stock de 2,4 milliards déjà certifié.
Abordant les quatre principales activités convenues avec la mission du FMI, le Ministre des Finances a précisé qu’il s’agit :

• De l’audit indépendant du stock d’arriérés intérieurs certifiés pour nettoyer la base de données des doublons éventuels et compléter les informations manquantes. Cette activité a été réalisée en décembre 2022 et sur 2,4 milliards USD des créances certifiées présentées par la DGDP, le montant total devant faire l’objet de paiement a été validé à 1,5 milliard USD ;
• Paiement sans décote des petites créances (celles qui sont inférieures ou égales à 300.000 USD) ;
• Titrisation des grosses créances (celles qui sont validées dépassant le seuil de 300.000 USD) ;
• Rachat des titres par le Trésor Public pour permettre aux créanciers de se faire payer avant l’échéance. La stratégie prévoit l’organisation des adjudications à l’envers.

Le Ministre des Finances a insisté sur le fait que la même stratégie de paiement sera suivie après la certification d’une partie ou de la totalité du stock d’arriérés restant. Ainsi, la stratégie proposée a l’avantage d’être transparente, de tenir compte des marges de trésorerie du Gouvernement et surtout d’assurer un traitement plus équitable des créanciers.

Comme prévu dans le Programme Economique du Gouvernement, pour assurer la transparence et l’équité du processus de remboursement, l’apurement des arriérés intérieurs devra être limité aux créances certifiées et validées dans le cadre de cette stratégie. Ceci implique la suspension de signature des protocoles d’accord avec les créanciers intérieurs.

Cette stratégie vise donc à renforcer la crédibilité de l’Etat et à rompre la discrimination entre les créanciers extérieurs dont les échéanciers de paiement sont respectés et les créanciers intérieurs dont le paiement est assuré de manière parcellaire.
La deuxième Note d’information a concerné l’Appui gouvernemental à la Brasimba en vue de la relance de ses activités à Mbuji-Mayi, à l’arrêt depuis 2020 suite à des difficultés d’ordre administratif, fiscal et environnemental.
Le Gouvernement a lancé plusieurs projets visant à doter le Grand Kasaï d’infrastructures énergétiques et de transports dont devrait profiter Brasimba dont l’usine n’a pas été démantelée, le Ministre des Finances a préconisé des options des mesures de sauvetage devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie avant leur mise en œuvre.
Il s’agit de :

• l’octroi des subventions gouvernementales par l’intervention du Fonds de Promotion de l’industrie sous l’égide du Ministère de l’Industrie ;
• l’adoption d’un Arrêté interministériel dans le cadre de la Loi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté afin de faire bénéficier cette succursale des facilités fiscales y contenues (l’exonération totale des droits et taxes à l’importation des intrants, l’exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les machines, l’outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange et l’application de l’amortissement dégressif).
  Concernant la requête de Brasimba sollicitant une baisse des droits d’accises sur les boissons produites à Mbuji-Mayi à concurrence de 50%, une baisse de 50% des taxes provinciales et parafiscales ainsi que qu’une exonération de la TVA sur les ventes, le Ministre des Finances a proposé que ces avantages lui soient octroyés.
  Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’informations.

II.6. Orientation d’actions du Ministère de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises dans le cadre de l’agenda gouvernemental de diversification de l’économie nationale

Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a commencé par rappeler que son Ministère est appelé à jouer un rôle pivot dans la marche vers la conquête de l’indépendance économique de notre pays et le renforcement de sa résilience aux chocs exogènes, notamment les aléas des fluctuations conjoncturelles à l’échelle internationale.

C’est également à ce Ministère que revient la matérialisation de la promesse du Président de la République, Chef de l’Etat, de favoriser la création de nouveaux millionnaires congolais. La crise mondiale due à la pandémie de Covid-19 et, récemment, le conflit russo-ukrainien ont accentué la nécessité pour le pays d’envisager encore plus sérieusement l’accroissement de sa production locale et la diversification de son économie en vue d’assurer au pays la souveraineté alimentaire et d’amorcer le processus de substitution intelligente des importations par la production locale.
ce jour, a rappelé le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, plusieurs réformes ont été menées, et il reste à passer aux actions pour atteindre les objectifs que s’est fixé le Gouvernement dans ce secteur.

D’où la nécessité d’éveiller l’esprit entrepreneurial, de former et d’accompagner les entrepreneurs ainsi que les Petites et Moyennes Entreprises et Startups, tout en œuvrant pour un environnement propice à leur développement. C’est cette mission qu’entend réaliser le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) pour lui permettre d’assurer un accompagnement conséquent aux PME et startups existants et à en créer.
Le FOGEC entend assurer un accompagnement de proximité à l’implantation des incubateurs suivants :

• l’incubateur des PME de la filière maïs dans la province de Haut Lomami ;
• l’incubateur des PME de la filière fruits et légumes dans la Province du Kongo central ;
• l’incubateur des PME de la filière manioc dans la Province du Kwango ;
• l’incubateur des PME de la filière palmier à huile dans la Province de Maniema ;
• l’incubateur des PME de la filière palmier à huile dans la Province de l’équateur ;
• l’incubateur des PME de la filière pêche et élevage dans la Province du Tanganyika ;
• l’incubateur des PME de la filière pêche et élevage dans les Provinces du Nord et Sud Kivu ;
• l’incubateur mixte agro-industrie et manufacture dans la périphérie de la Ville de Kinshasa.
  Ces incubateurs permettront l’essaimage d’un tissu dense des Petites et Moyennes Entreprises modernes le long de la chaîne de valeur des filières identifiées et enfin assurer la diversification de notre économie. Par leurs effets d’entrainement, ils seront à même de soutenir une croissance durable et inclusive qui favorise le bien-être d’un grand nombre des populations, la prospérité et la création des emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes, a martelé le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises.
  Cependant, la contrainte majeure à la réalisation de ce programme réside dans les difficultés de financement qu’éprouvent les agences censées contribuer à son exécution, particulièrement l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), a fait savoir le Ministre de l’Entrepreneuriat.
  Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa 98ème réunion tenue le vendredi 12 mai 2023.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX (02) DOSSIERS

IV.1. Stratégie de renforcement de la décentralisation financière

Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil le dossier relatif à la stratégie de renforcement de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo. Faisant suite à l’instruction du Président de la République d’améliorer la gestion publique des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, il a indiqué que cette réforme participative et inclusive de toutes les parties prenantes aura l’avantage, dans sa mise en œuvre, de garantir la prise en charge efficace, par les provinces, des compétences leur transférées et la réalisation du développement local.
En effet, les axes de la stratégie de renforcement de la décentralisation financière comprennent :
(i) la mise en place de la fonction publique provinciale et locale ;
(ii) le renforcement du système fiscal et de transfert des ressources ;
(iii) la réforme budgétaire et gestion de la dépense ;
(iv) le renforcement de la commande publique ;
(v) le développement de la fonction comptable et le renforcement de la gestion de trésorerie ;
(vi) le renforcement du système de contrôle des finances publiques provinciales et locales ;
(vii) la promotion de la gouvernance participative des finances infranationales, et ;
(viii) la numérisation du système de gestion des finances publiques provinciales et locales.
Sous l’autorité du Gouverneur de province, un Comité provincial et local de pilotage supervisera , dans chaque province, le processus de la décentralisation financière.
La supervision générale de la mise en œuvre de la stratégie fait partie des responsabilités du Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques institué par le Décret N°21/11 du 30 septembre 2021 dont le Comité de Pilotage des Réformes des Finances (COREF) est le bras séculier.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

IV.2. Proposition des mesures économiques de courts termes en vue de la diversification de l’économie congolaise

Face à la nécessité d’accélérer la diversification tant horizontale que verticale de notre économie en partant des priorités retenues par secteur porteur de croissance, le Ministre du Commerce Extérieur a soumis au Conseil la proposition des mesures économiques de courts termes y relatives.
Partant des faiblesses identifiées au terme d’une analyse sur la réalisation des objectifs de production et de diversification, le Ministre du Commerce Extérieur a motivé la nécessité de mettre en cohérence les objectifs des secteurs porteurs de croissance avec ceux des secteurs d’appui et transversaux, vice versa ; et de définir les liens intersectoriels au sein des différents Ministères d’appui mais également des Ministères transversaux en établissant des corrélations entre eux.

Expliquant les mesures préconisées, le Ministre du Commerce Extérieur s’est étendu sur 20 actes à prendre en termes de mesures de régulation.
Il a également présenté les mesures budgétaires et fiscales avant d’évoquer certains instruments de financement auxquels il faudra recourir afin d’atteindre cet objectif.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
Avant de clôturer cette réunion, le Président de la République a accordé la parole au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale qui a informé le Conseil que les mesures gouvernementales récemment adoptées pour juguler la crise du maïs ont commencé à produire leurs effets.
Il s’observe, depuis quelques heures, une baisse sensible du prix du sac de farine de maïs sur le marché local, précisément dans le Haut-Katanga.
Commencée à 14h10′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h29′.

Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et MédiasPorte-parole du Gouvernement