Aussitôt revenu de la Chine où il venait d’effectuer une visite d’Etat à l’invitation de son homologue chinois, le Président de la République a présidé, le vendredi 2 juin 2023, la 100ème Réunion du Conseil des Ministres. Dans sa communication, le Chef de l’Etat a fait la restitution de son voyage en Chine. Il a aussi encouragé le Gouvernement à encadrer et à améliorer sensiblement la budgétisation des investissements publics pour l’année 2024.

Pour le Chef de l’Etat, cette budgétisation devra s’inscrire également dans une optique pluriannuelle et appelle à une parfaite harmonisation entre les projets d’investissement du Gouvernement central et ceux des 26 provinces. C’est pourquoi il a Président de la République a souligné l’importance à accorder aux projets d’investissements publics dans les secteurs de l’Energie et des Infrastructures qui sont des secteurs structurants.

Afin d’atteindre cet objectif de parfaite harmonisation et complémentarité entre les Projets d’Investissements Publics sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République a instruit les Ministres sectoriels en charge des Travaux Publics et Infrastructures, et celui des Ressources Hydrauliques et Electricité, de travailler en étroite collaboration avec les Exécutifs provinciaux, à travers les Divisions provinciales de leurs administrations respectives.

Cela favorisera l’alignement des Projets réalisables à court et moyen termes, renforcera l’intégration géographique de notre pays grâce aux infrastructures routières et ferroviaires, et sur le volet de l’électricité, cette approche permettra de réduire le gap qui demeure encore important suite à la croissance démographique et à l’augmentation importante des besoins énergétiques des industries.
Plusieurs autres sujets importants ont été abordés au cours de cette réunion du Conseil des Ministres. Ci-dessous l’intégralité du compte rendu fait par le Ministre de la Communication et des medias, Patrick Muyaya.

Compte-rendu de la centième Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 02 juin 2023

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union Africaine, la centième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 02 juin 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption d’un dossier ;
V. Examen et adoption d’un texte.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :

1. De la visite d’état effectuée en République populaire de Chine
   Le Président de la République a fait la restitution aux membres du Gouvernement du déroulement de sa visite d’Etat effectuée, à l’invitation de son homologue président de la République populaire de Chine, Son Excellence Xi Jinping, à Beijing, capitale de la Chine, du 24 au 29 mai 2023.

Il a indiqué que cette visite a été l’occasion de passer en revue l’état des relations historiques et d’amitié qui lient nos deux pays depuis 51 ans, d’en favoriser la mue vers un partenariat de coopération stratégique global en agréant, ensemble, en vue de sa matérialisation effective, la revitalisation de la Commission mixte de coopération économique et commerciale Chine-République Démocratique du Congo ; cadre de définition et d’appréhension, par excellence, de tout partenariat.

Dans les faits, outre les questions régionales et internationales d’intérêt commun et la volonté communément affichée de se soutenir mutuellement dans la défense des intérêts fondamentaux de chacun, les échanges entre les parties ont essentiellement porté sur le renforcement de la coopération dans de vastes domaines que sont l’énergie, l’éducation, la santé, les mines, les finances publiques, la sécurité et le numérique.
A propos de l’expérience de ces dernières années en matière de commerce et d’investissements, le Président de la République a, avec son homologue, noté la nécessité d’encadrer notre coopération par une bonne coordination. Cela exige aux deux parties de travailler ensemble pour que ce partenariat (public public ou public-privé) puisse être toujours gagnant-gagnant.

L’objectif de cette approche est de consolider et d’élargir davantage la coopération Sino-Congolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple Congolais et au peuple Chinois.

Après Beijing et un bref passage dans les villes de Shanghai et Shenzhen, le Président de la République a clôturé sa visite d’Etat par Hong Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine reconnue comme l’une des plus importantes places financières mondiales et 8ème partenaire commercial de notre pays. Sur place, il a eu des échanges avec Li Jiachao, Chef du Gouvernement de Hong Kong, les membres de l’exécutif local ainsi que les responsables de la bourse de Hong-Kong afin d’approfondir les relations et de diversifier nos sources d’investissements extérieurs.

Au vu des enjeux futurs émergeant de cette visite, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Premier ministre, avec l’appui du Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et de la Francophonie, d’œuvrer à la matérialisation effective de ce partenariat stratégique, en collaboration avec son Cabinet.

Il a insisté sur le fait que, durant les travaux de la Commission mixte bilatérale revitalisée, les négociateurs de la République Démocratique du Congo soient vigilants et fassent valoir adéquatement, par-dessus tout, l’intérêt national aussi bien dans la phase préalable de réflexion et de définition du cadre de collaboration et des intérêts des parties que dans les autres phases consécutives.

2. Du renforcement des secteurs de l’Energie et des Infrastructures lors de l’élaboration des Projets d’Investissements Publics
   Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à encadrer et à améliorer sensiblement la budgétisation des investissements publics, en l’occurrence pour l’année 2024.
   Il a mentionné que cette budgétisation devra s’inscrire également dans une optique pluriannuelle, et donc appelle à une parfaite harmonisation entre les projets d’investissement du Gouvernement central et ceux des 26 provinces.
   Le Président de la République a souligné l’importance à accorder aux projets d’investissements publics dans les secteurs de l’Energie et des Infrastructures qui sont des secteurs structurants.
   Afin d’atteindre cet objectif de parfaite harmonisation et complémentarité entre les Projets d’Investissements Publics sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République a instruit les Ministres sectoriels en charge des Travaux Publics et Infrastructures, et celui des Ressources Hydrauliques et Electricité, de travailler en étroite collaboration avec les Exécutifs provinciaux, à travers les Divisions provinciales de leurs administrations respectives.
   Cela favorisera l’alignement des Projets réalisables à court et moyen termes, renforcera l’intégration géographique de notre pays grâce aux infrastructures routières et ferroviaires, et sur le volet de l’électricité, cette approche permettra de réduire le gap qui demeure encore important suite à la croissance démographique et à l’augmentation importante des besoins énergétiques des industries.
3. De la mise en œuvre des recommandations de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique
   Le phénomène de Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique, avec toutes les conséquences néfastes qu’il cause aux économies des pays africains, est une source de grave inquiétude qui préoccupe au plus haut niveau les dirigeants de notre Continent.
   Notre pays est également exposé aux flux financiers illicites non sans conséquence sur les recettes publiques.
   C’est donc à juste titre que le Président de la République a salué l’initiative de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) d’avoir organisé, en partenariat avec l’Union Africaine, l’Atelier d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de Haut niveau de l’Union
   Africaine sur les Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique qui s’est tenu les 13 et 14 avril 2023 à Kinshasa. Car, la position géostratégique de notre pays impose que ce dernier s’enrôle et prenne part activement à cette cause afin de lui éviter de devenir l’épicentre de ce fléau.
   Au regard de ce qui précède, le Ministre des Finances a été chargé d’accélérer le processus de mise en place du Comité Interministériel, composé des institutions, services et organismes ayant pris part aux travaux dudit Atelier. L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est mise à contribution à cet effet.
   Etant donné l’urgence que revêt cette question, un rapport sur l’évolution de ce processus est attendu au prochain Conseil des Ministres.
4. De l’urgence de la mise en œuvre de la politique de logement
   La problématique de logement social est l’une des préoccupations majeures du Président de la République, Chef de l’Etat.
   Avec la disparition de la Caisse Nationale d’Epargne et de Crédit Immobilier (CNECI), créée en 1971, ainsi que de l’Office National du Logement « ONL », d’une part ; et, l’augmentation exponentielle de la population, d’autre part ; la rareté du logement s’est installée dans la durée et un fossé s’est inexorablement creusé entre l’offre et la demande de logement.
   Il ressort du rapport du Ministère de l’Urbanisme et Habitat que notre pays accuse aujourd’hui un déficit qui se situe à environ 4.000.000 d’unités de logement qui nous oblige à construire près de 265.000 unités de logement par an.
   En guise de réponse, il a été mis en place trois Etablissements Publics, à savoir :

• L’Agence Congolaise de Promotion Immobilière « ACOPRIM », qui est l’organe technique chargé d’assurer la construction des logements décents et à des prix abordables, de gérer et de réhabiliter le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat ;
• Le Fonds National de l’Habitat « FONHAB » qui est unlevier social et financier avec pour mission de collecter les fonds nécessaires pour construire les logements et répondre aux diverses sollicitations de financement dans le domaine de l’habitat ;
• Le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC » qui est l’Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat. Il permet de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
  Le Président de la République a indiqué que cette triple réforme, appuyée par les partenaires techniques et financiers de Bretton Woods, a notamment pour impact : d’améliorer l’accès effectif des populations au logement décent et à coût abordable ; et de constituer le cadre de régulation du secteur des logements décents longtemps laissé sous l’égide de l’anarchie à cause des disparités manifestes dans le domaine de l’investissement immobilier.
  Les membres du Gouvernement concernés ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures pour offrir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents.
  Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat devrait particulièrement présenter un rapport sur cette mise en œuvre au dernier Conseil du mois de juillet de l’année en cours.
  Intervention du Premier Ministre :
  A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points.
  Premièrement, il a relevé la singularité de la réunion du Conseil des Ministres de ce jour, la centième de notre Gouvernement. Ce qui est une grande symbolique !
  Il a ensuite salué la constance, la disponibilité et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la conduite des réunions du Conseil des Ministres. Dans l’histoire récente de notre pays, en effet, jamais un Chef de l’Etat n’aura été aussi présent aux rendez-vous hebdomadaires du Gouvernement de la République.
  Le Premier Ministre a indiqué que cette régularité et cette constance sont la preuve tangible du bon fonctionnement de nos Institutions et de la stabilité de notre Etat, en dépit du contexte difficile de guerre que les ennemis de la République nous imposent à l’Est de notre pays.
  Deuxièmement, sur le volet diplomatique, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé, une fois de plus, ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la percée diplomatique impulsée par son leadership, particulièrement pour sa visite d’Etat en République Populaire de Chine.
  Cette visite a permis non seulement le réchauffement et l’approfondissement de nos relations amicales et historiques avec la Chine, mais jeté les bases d’une coopération stratégique globale avec cette puissance économique mondiale.
  Dans le même registre, il a informé le Conseil d’avoir eu l’honneur de représenter, le lundi 29 mai 2023, le Chef de l’Etat à l’investiture du 7ème Président démocratiquement élu de la République fédérale de Nigéria.
  C’est dans le même esprit qu’il représentera le Président de la République, Chef de l’Etat à la cérémonie d’investiture du Président Recep Tayyip Erdogan, réélu à la suite des récentes élections démocratiques.
  Troisièmement, le Premier Ministre a fait le compte rendu de la mission gouvernementale d’assistance humanitaire aux populations du territoire de Kalehe qu’il a conduite dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2023.
  Il a souligné que cette mission lui a permis d’assister les victimes de la catastrophe naturelle qui a causé la mort et la disparition de milliers de nos compatriotes.
  En marge de cette mission, il a également tenu des réunions des Comités de sécurité des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu, élargies aux Députés Nationaux et aux Membres du Gouvernement Central.
  Les réunions des Comités de sécurité des Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ont constitué la quatrième évaluation de la situation sécuritaire depuis la proclamation de l’état de siège dans les deux provinces.
  Les deux réunions ont clôturé sa visite d’Etat par Hong Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine reconnue comme l’une des plus importantes places financières mondiales et 8ème partenaire commercial de notre pays. Sur place, il a eu des échanges avec Li Jiachao, Chef du Gouvernement de Hong Kong, les membres de l’exécutif local ainsi que les responsables de la bourse de Hong-Kong afin d’approfondir les relations et de diversifier nos sources d’investissements extérieurs.
  Au vu des enjeux futurs émergeant de cette visite, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Premier ministre, avec l’appui du Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et de la Francophonie, d’œuvrer à la matérialisation effective de ce partenariat stratégique, en collaboration avec son Cabinet.
  Il a insisté sur le fait que, durant les travaux de la Commission mixte bilatérale revitalisée, les négociateurs de la République Démocratique du Congo soient vigilants et fassent valoir adéquatement, par-dessus tout, l’intérêt national aussi bien dans la phase préalable de réflexion et de définition du cadre de collaboration et des intérêts des parties que dans les autres phases consécutives.

2. Du renforcement des secteurs de l’Energie et des Infrastructures lors de l’élaboration des Projets d’Investissements Publics
   Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à encadrer et à améliorer sensiblement la budgétisation des investissements publics, en l’occurrence pour l’année 2024.
   Il a mentionné que cette budgétisation devra s’inscrire également dans une optique pluriannuelle, et donc appelle à une parfaite harmonisation entre les projets d’investissement du Gouvernement central et ceux des 26 provinces.
   Le Président de la République a souligné l’importance à accorder aux projets d’investissements publics dans les secteurs de l’Energie et des Infrastructures qui sont des secteurs structurants.
   Afin d’atteindre cet objectif de parfaite harmonisation et complémentarité entre les Projets d’Investissements Publics sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République a instruit les Ministres sectoriels en charge des Travaux Publics et Infrastructures, et celui des Ressources Hydrauliques et Electricité, de travailler en étroite collaboration avec les Exécutifs provinciaux, à travers les Divisions provinciales de leurs administrations respectives.
   Cela favorisera l’alignement des Projets réalisables à court et moyen termes, renforcera l’intégration géographique de notre pays grâce aux infrastructures routières et ferroviaires, et sur le volet de l’électricité, cette approche permettra de réduire le gap qui demeure encore important suite à la croissance démographique et à l’augmentation importante des besoins énergétiques des industries.
3. De la mise en œuvre des recommandations de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique
   Le phénomène de Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique, avec toutes les conséquences néfastes qu’il cause aux économies des pays africains, est une source de grave inquiétude qui préoccupe au plus haut niveau les dirigeants de notre Continent.
   Notre pays est également exposé aux flux financiers illicites non sans conséquence sur les recettes publiques.
   C’est donc à juste titre que le Président de la République a salué l’initiative de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) d’avoir organisé, en partenariat avec l’Union Africaine, l’Atelier d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de Haut niveau de l’Union
   Africaine sur les Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique qui s’est tenu les 13 et 14 avril 2023 à Kinshasa. Car, la position géostratégique de notre pays impose que ce dernier s’enrôle et prenne part activement à cette cause afin de lui éviter de devenir l’épicentre de ce fléau.
   Au regard de ce qui précède, le Ministre des Finances a été chargé d’accélérer le processus de mise en place du Comité Interministériel, composé des institutions, services et organismes ayant pris part aux travaux dudit Atelier. L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est mise à contribution à cet effet.
   Etant donné l’urgence que revêt cette question, un rapport sur l’évolution de ce processus est attendu au prochain Conseil des Ministres.
4. De l’urgence de la mise en œuvre de la politique de logement
   La problématique de logement social est l’une des préoccupations majeures du Président de la République, Chef de l’Etat.
   Avec la disparition de la Caisse Nationale d’Epargne et de Crédit Immobilier (CNECI), créée en 1971, ainsi que de l’Office National du Logement « ONL », d’une part ; et, l’augmentation exponentielle de la population, d’autre part ; la rareté du logement s’est installée dans la durée et un fossé s’est inexorablement creusé entre l’offre et la demande de logement.
   Il ressort du rapport du Ministère de l’Urbanisme et Habitat que notre pays accuse aujourd’hui un déficit qui se situe à environ 4.000.000 d’unités de logement qui nous oblige à construire près de 265.000 unités de logement par an.
   En guise de réponse, il a été mis en place trois Etablissements Publics, à savoir :

• L’Agence Congolaise de Promotion Immobilière « ACOPRIM », qui est l’organe technique chargé d’assurer la construction des logements décents et à des prix abordables, de gérer et de réhabiliter le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat ;
• Le Fonds National de l’Habitat « FONHAB » qui est unlevier social et financier avec pour mission de collecter les fonds nécessaires pour construire les logements et répondre aux diverses sollicitations de financement dans le domaine de l’habitat ;
• Le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC » qui est l’Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat. Il permet de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
  Le Président de la République a indiqué que cette triple réforme, appuyée par les partenaires techniques et financiers de Bretton Woods, a notamment pour impact : d’améliorer l’accès effectif des populations au logement décent et à coût abordable ; et de constituer le cadre de régulation du secteur des logements décents longtemps laissé sous l’égide de l’anarchie à cause des disparités manifestes dans le domaine de l’investissement immobilier.
  Les membres du Gouvernement concernés ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures pour offrir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents.
  Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat devrait particulièrement présenter un rapport sur cette mise en œuvre au dernier Conseil du mois de juillet de l’année en cours.
  Intervention du Premier Ministre :
  A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points.
  Premièrement, il a relevé la singularité de la réunion du Conseil des Ministres de ce jour, la centième de notre Gouvernement. Ce qui est une grande symbolique !
  Il a ensuite salué la constance, la disponibilité et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la conduite des réunions du Conseil des Ministres. Dans l’histoire récente de notre pays, en effet, jamais un Chef de l’Etat n’aura été aussi présent aux rendez-vous hebdomadaires du Gouvernement de la République.
  Le Premier Ministre a indiqué que cette régularité et cette constance sont la preuve tangible du bon fonctionnement de nos Institutions et de la stabilité de notre Etat, en dépit du contexte difficile de guerre que les ennemis de la République nous imposent à l’Est de notre pays.
  Deuxièmement, sur le volet diplomatique, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé, une fois de plus, ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la percée diplomatique impulsée par son leadership, particulièrement pour sa visite d’Etat en République Populaire de Chine.
  Cette visite a permis non seulement le réchauffement et l’approfondissement de nos relations amicales et historiques avec la Chine, mais jeté les bases d’une coopération stratégique globale avec cette puissance économique mondiale.
  Dans le même registre, il a informé le Conseil d’avoir eu l’honneur de représenter, le lundi 29 mai 2023, le Chef de l’Etat à l’investiture du 7ème Président démocratiquement élu de la République fédérale de Nigéria.
  C’est dans le même esprit qu’il représentera le Président de la République, Chef de l’Etat à la cérémonie d’investiture du Président Recep Tayyip Erdogan, réélu à la suite des récentes élections démocratiques.
  Troisièmement, le Premier Ministre a fait le compte rendu de la mission gouvernementale d’assistance humanitaire aux populations du territoire de Kalehe qu’il a conduite dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2023.
  Il a souligné que cette mission lui a permis d’assister les victimes de la catastrophe naturelle qui a causé la mort et la disparition de milliers de nos compatriotes.
  En marge de cette mission, il a également tenu des réunions des Comités de sécurité des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu, élargies aux Députés Nationaux et aux Membres du Gouvernement Central.
  Les réunions des Comités de sécurité des Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ont constitué la quatrième évaluation de la situation sécuritaire depuis la proclamation de l’état de siège dans les deux provinces.
  Les deux réunions ont dégagé les avancées et les défis à relever, ainsi que les recommandations adressées au Gouvernement de la République par les Gouverneurs militaires.
  Dans la perspective de la tenue de la Table Ronde sur l’état de siège annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre a présidé la réunion préparatoire à ladite Table Ronde avec la participation des Députés Provinciaux ainsi que les forces vives des deux provinces.
  Quatrièmement, le Premier Ministre a informé le Conseil que les Gouvernements Français et Congolais procéderont à la signature, le 05 juin 2023, de la feuille de route franco-congolaise sur l’Education en vue de sceller le partenariat redynamisé par la visite au mois de mars dernier à Kinshasa du Président français.
  II. POINTS D’INFORMATION
  II.1. Etat et administration du territoire
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
  Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :
• Les réactions et commentaires de l’opinion, à la suite de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;
• L’attente des retombées de la visite de travail du Chef de l’Etat en Chine ;
• Les réactions et commentaires de l’opinion autour de l’Accord conclu entre le HautCommissariat des Réfugiés (HCR), le Rwanda et la République Démocratique du Congo pour le rapatriement des réfugiés.
  Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de la dénonciation faite par la population de la présence des assaillants Yaka/Mobondo dans la brousse située à Mongata dans la commune de Maluku à Kinshasa et à la commune rurale de Batshongo dans la ville de Kenge, précisément vers le village « Office » où ils s’attaquent aux passants. Toutes les dispositions sécuritaires ont été prises notamment en appui au Comité provincial de Sécurité.
  Il a également évoqué les efforts de renforcement des dispositifs visant à faire face à la recrudescence du banditisme et de la criminalité urbains notamment à Kinshasa avec le phénomène « kuluna » ; dans les provinces du HautKatanga et celle du Nord-Kivu avec les vols à mains armées ; et, dans les provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri avec les kidnappings, barrage des axes routiers et des attaques des sites miniers.
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport en évoquant les dégâts de la pluie diluvienne qui s’est abattue, le 30 mai 2023, au village Patambamba en territoire de Mweka, province du Kasaï. Le bilan fait état de 80 ménages actuellement sans abris.
  Le Conseil en a pris acte.
  II.2. Situation sécuritaire
  Complétant le Vice-Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice- Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont en alerte face aux terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise qui, dans leurs velléités expansionnistes, continuent leur action de déstabilisation dans le Nord-Kivu.
  Il a été signalé le renforcement des troupes des militaires rwandais, en provenance du Rwanda, par le poste frontalier de Mwaru.
  A l’Ouest, les forces loyalistes font face à la poursuite des incursions des assaillants Mobondo dans la commune de Maluku à Kinshasa, en provinces du Kwango, Mai-Ndombe et récemment, dans le Kongo Central où ces miliciens ont été signalés dans la localité de Kimayala, en chefferie de Nfufu, territoire de Madimba.
  Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a noté le retour progressif des Teke dans leurs villages suite à l’activation des activités fluviales, le trafic des bateaux et autres embarcations.
  Il a rappelé qu’à ce jour, 90 détenus dont 11 militaires et 79 assaillants sont entre les mains des services.
  Pour terminer, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré de la détermination sans faille du Gouvernement et du Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.3. Situation sanitaire dans le pays
  Rappelant la levée, par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 05 mai 2023, de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale du fait de la baisse significative des nombre de cas et décès liés à la Covid-19, l’augmentation de nombre des personnes vaccinées et la faible amplitude des récentes vagues, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la convocation prochaine, par le Premier Ministre, d’une réunion du Comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid-19.
  Il s’agira de statuer sur les mesures ci-après :
• Suppression des principales mesures édictées par le Gouvernement par Décret du Premier Ministre du 08 octobre 2020 portant mesures barrières et sur le contrôle de tests voyages aux points d’entrée (aéroports, ports, etc.) ;
• Poursuite des activités de riposte notamment la surveillance épidémiologique, de laboratoire et de vaccination, et de prise en charge ;
• Intégration progressive des activités de la Covid-19 dans le système de santé en associant les différentes institutions concernées.
  Brossant la situation épidémiologique du pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté un tableau globalement stable.
  A propos de la situation des professionnels de Santé, il a informé le Conseil de la nécessité d’opérationnaliser le fonctionnement de la Commission interministérielle portant sur l’harmonisation de l’enveloppe salariale et l’alignement à la prime de risque.
  Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé le début, depuis le 01 juin 2023, de la première grande campagne de vaccination avec un nouveau vaccin antipoliomyélitique oral de type 2 afin de protéger les enfants contre les conséquences dévastatrices du virus de la poliomyélite.
  Il a terminé son intervention par la présentation succincte de son rapport de mission effectuée du 21 au 30 mai 2023 à Genève en suisse où il a conduit la délégation congolaise à la 76ème Assemblée Mondiale de la Santé.
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
  II.4. Lancement des prestations liées à la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a informé le Conseil du lancement de la couverture de la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires en faveur de tous les Agents de carrière des services publics de l’Etat.
  Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système et du régime de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, telle qu’inscrite dans le programme d’actions prioritaires du Gouvernement.
  En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), en exécution de la Loi portant Régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, élargit progressivement son action aux Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, aux Magistrats, et bientôt aux Militaires et aux Policiers.
  En application de la Loi précitée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a souligné avoir signé, le 05 mai 2023, des Arrêtés fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et celui d’octroi des prestations.
  En ce qui concerne la nature des prestations fournies, il y a lieu d’évoquer :
• D’une part, les risques professionnels constitués des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche comprend les prestations relatives à la prévention de risques et à la réparation des conséquences desdits risques ;
• D’autre part, les actions sociales et sanitaires en faveur des retraités et rentiers gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat, proportionnellement au Résultat prévisionnel de chaque exercice.
  Pour cette année 2023, il est prévu l’organisation des consultations médicales suivant des soins au dernier trimestre, la remise des fournitures scolaires aux orphelins en âge de scolarité au moins d’août, la distribution des colis de fin d’année en décembre, et la prise en charge des allocations de décès et frais funéraires dès le mois de juin.
  Pour une opérationnalisation effective de cette branche, trois étapes sont en cours de finalisation.
  Il s’agit de : (i) la sélection des acheteurs des soins de santé, lesquels devront servir de pont entre la CNSSAP et les formations sanitaires qui fourniront les prestations de réparation en nature ; (ii) la mise à jour du système d’information de la CNSSAP, en intégrant les aspects liés à la gestion des risques professionnels ; et, (iii) la validation de tous les outils internes de gestion de cette branche.
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
  II.5. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
  La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a fait le point de la conjoncture économique du pays.
  L’économie congolaise est demeurée globalement stable tant sur le marché des clôturé sa visite d’Etat par Hong Kong, région administrative spéciale de la République populaire de Chine reconnue comme l’une des plus importantes places financières mondiales et 8ème partenaire commercial de notre pays. Sur place, il a eu des échanges avec Li Jiachao, Chef du Gouvernement de Hong Kong, les membres de l’exécutif local ainsi que les responsables de la bourse de Hong-Kong afin d’approfondir les relations et de diversifier nos sources d’investissements extérieurs.
  Au vu des enjeux futurs émergeant de cette visite, le Président de la République a chargé le Gouvernement, à travers le Premier ministre, avec l’appui du Vice Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et de la Francophonie, d’œuvrer à la matérialisation effective de ce partenariat stratégique, en collaboration avec son Cabinet.
  Il a insisté sur le fait que, durant les travaux de la Commission mixte bilatérale revitalisée, les négociateurs de la République Démocratique du Congo soient vigilants et fassent valoir adéquatement, par-dessus tout, l’intérêt national aussi bien dans la phase préalable de réflexion et de définition du cadre de collaboration et des intérêts des parties que dans les autres phases consécutives.

2. Du renforcement des secteurs de l’Energie et des Infrastructures lors de l’élaboration des Projets d’Investissements Publics
   Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à encadrer et à améliorer sensiblement la budgétisation des investissements publics, en l’occurrence pour l’année 2024.
   Il a mentionné que cette budgétisation devra s’inscrire également dans une optique pluriannuelle, et donc appelle à une parfaite harmonisation entre les projets d’investissement du Gouvernement central et ceux des 26 provinces.
   Le Président de la République a souligné l’importance à accorder aux projets d’investissements publics dans les secteurs de l’Energie et des Infrastructures qui sont des secteurs structurants.
   Afin d’atteindre cet objectif de parfaite harmonisation et complémentarité entre les Projets d’Investissements Publics sur l’ensemble du territoire national, le Président de la République a instruit les Ministres sectoriels en charge des Travaux Publics et Infrastructures, et celui des Ressources Hydrauliques et Electricité, de travailler en étroite collaboration avec les Exécutifs provinciaux, à travers les Divisions provinciales de leurs administrations respectives.
   Cela favorisera l’alignement des Projets réalisables à court et moyen termes, renforcera l’intégration géographique de notre pays grâce aux infrastructures routières et ferroviaires, et sur le volet de l’électricité, cette approche permettra de réduire le gap qui demeure encore important suite à la croissance démographique et à l’augmentation importante des besoins énergétiques des industries.
3. De la mise en œuvre des recommandations de l’Union Africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique
   Le phénomène de Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique, avec toutes les conséquences néfastes qu’il cause aux économies des pays africains, est une source de grave inquiétude qui préoccupe au plus haut niveau les dirigeants de notre Continent.
   Notre pays est également exposé aux flux financiers illicites non sans conséquence sur les recettes publiques.
   C’est donc à juste titre que le Président de la République a salué l’initiative de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) d’avoir organisé, en partenariat avec l’Union Africaine, l’Atelier d’évaluation de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de Haut niveau de l’Union
   Africaine sur les Flux Financiers Illicites en provenance d’Afrique qui s’est tenu les 13 et 14 avril 2023 à Kinshasa. Car, la position géostratégique de notre pays impose que ce dernier s’enrôle et prenne part activement à cette cause afin de lui éviter de devenir l’épicentre de ce fléau.
   Au regard de ce qui précède, le Ministre des Finances a été chargé d’accélérer le processus de mise en place du Comité Interministériel, composé des institutions, services et organismes ayant pris part aux travaux dudit Atelier. L’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC) est mise à contribution à cet effet.
   Etant donné l’urgence que revêt cette question, un rapport sur l’évolution de ce processus est attendu au prochain Conseil des Ministres.
4. De l’urgence de la mise en œuvre de la politique de logement
   La problématique de logement social est l’une des préoccupations majeures du Président de la République, Chef de l’Etat.
   Avec la disparition de la Caisse Nationale d’Epargne et de Crédit Immobilier (CNECI), créée en 1971, ainsi que de l’Office National du Logement « ONL », d’une part ; et, l’augmentation exponentielle de la population, d’autre part ; la rareté du logement s’est installée dans la durée et un fossé s’est inexorablement creusé entre l’offre et la demande de logement.
   Il ressort du rapport du Ministère de l’Urbanisme et Habitat que notre pays accuse aujourd’hui un déficit qui se situe à environ 4.000.000 d’unités de logement qui nous oblige à construire près de 265.000 unités de logement par an.
   En guise de réponse, il a été mis en place trois Etablissements Publics, à savoir :

• L’Agence Congolaise de Promotion Immobilière « ACOPRIM », qui est l’organe technique chargé d’assurer la construction des logements décents et à des prix abordables, de gérer et de réhabiliter le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat ;
• Le Fonds National de l’Habitat « FONHAB » qui est unlevier social et financier avec pour mission de collecter les fonds nécessaires pour construire les logements et répondre aux diverses sollicitations de financement dans le domaine de l’habitat ;
• Le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire « GUPEC » qui est l’Organe technique de régulation et seule interface entre le promoteur immobilier et l’Etat. Il permet de lutter contre le coulage des recettes, de réduire les procédures administratives de l’obtention des documents ayant trait à la construction et de lutter contre les constructions anarchiques.
  Le Président de la République a indiqué que cette triple réforme, appuyée par les partenaires techniques et financiers de Bretton Woods, a notamment pour impact : d’améliorer l’accès effectif des populations au logement décent et à coût abordable ; et de constituer le cadre de régulation du secteur des logements décents longtemps laissé sous l’égide de l’anarchie à cause des disparités manifestes dans le domaine de l’investissement immobilier.
  Les membres du Gouvernement concernés ont été chargés d’accompagner positivement ces nouvelles structures pour offrir rapidement à la population congolaise des logements dignes et décents.
  Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat devrait particulièrement présenter un rapport sur cette mise en œuvre au dernier Conseil du mois de juillet de l’année en cours.
  Intervention du Premier Ministre :
  A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre (04) points.
  Premièrement, il a relevé la singularité de la réunion du Conseil des Ministres de ce jour, la centième de notre Gouvernement. Ce qui est une grande symbolique !
  Il a ensuite salué la constance, la disponibilité et le leadership du Président de la République, Chef de l’Etat, dans la conduite des réunions du Conseil des Ministres. Dans l’histoire récente de notre pays, en effet, jamais un Chef de l’Etat n’aura été aussi présent aux rendez-vous hebdomadaires du Gouvernement de la République.
  Le Premier Ministre a indiqué que cette régularité et cette constance sont la preuve tangible du bon fonctionnement de nos Institutions et de la stabilité de notre Etat, en dépit du contexte difficile de guerre que les ennemis de la République nous imposent à l’Est de notre pays.
  Deuxièmement, sur le volet diplomatique, le Premier Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé, une fois de plus, ses sincères félicitations à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, pour la percée diplomatique impulsée par son leadership, particulièrement pour sa visite d’Etat en République Populaire de Chine.
  Cette visite a permis non seulement le réchauffement et l’approfondissement de nos relations amicales et historiques avec la Chine, mais jeté les bases d’une coopération stratégique globale avec cette puissance économique mondiale.
  Dans le même registre, il a informé le Conseil d’avoir eu l’honneur de représenter, le lundi 29 mai 2023, le Chef de l’Etat à l’investiture du 7ème Président démocratiquement élu de la République fédérale de Nigéria.
  C’est dans le même esprit qu’il représentera le Président de la République, Chef de l’Etat à la cérémonie d’investiture du Président Recep Tayyip Erdogan, réélu à la suite des récentes élections démocratiques.
  Troisièmement, le Premier Ministre a fait le compte rendu de la mission gouvernementale d’assistance humanitaire aux populations du territoire de Kalehe qu’il a conduite dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2023.
  Il a souligné que cette mission lui a permis d’assister les victimes de la catastrophe naturelle qui a causé la mort et la disparition de milliers de nos compatriotes.
  En marge de cette mission, il a également tenu des réunions des Comités de sécurité des provinces du Nord-Kivu, de l’Ituri et du Sud-Kivu, élargies aux Députés Nationaux et aux Membres du Gouvernement Central.
  Les réunions des Comités de sécurité des Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ont constitué la quatrième évaluation de la situation sécuritaire depuis la proclamation de l’état de siège dans les deux provinces.
  Les deux réunions ont dégagé les avancées et les défis à relever, ainsi que les recommandations adressées au Gouvernement de la République par les Gouverneurs militaires.
  Dans la perspective de la tenue de la Table Ronde sur l’état de siège annoncée par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre a présidé la réunion préparatoire à ladite Table Ronde avec la participation des Députés Provinciaux ainsi que les forces vives des deux provinces.
  Quatrièmement, le Premier Ministre a informé le Conseil que les Gouvernements Français et Congolais procéderont à la signature, le 05 juin 2023, de la feuille de route franco-congolaise sur l’Education en vue de sceller le partenariat redynamisé par la visite au mois de mars dernier à Kinshasa du Président français.
  II. POINTS D’INFORMATION
  II.1. Etat et administration du territoire
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.
  Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :
• Les réactions et commentaires de l’opinion, à la suite de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ;
• L’attente des retombées de la visite de travail du Chef de l’Etat en Chine ;
• Les réactions et commentaires de l’opinion autour de l’Accord conclu entre le HautCommissariat des Réfugiés (HCR), le Rwanda et la République Démocratique du Congo pour le rapatriement des réfugiés.
  Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de la dénonciation faite par la population de la présence des assaillants Yaka/Mobondo dans la brousse située à Mongata dans la commune de Maluku à Kinshasa et à la commune rurale de Batshongo dans la ville de Kenge, précisément vers le village « Office » où ils s’attaquent aux passants. Toutes les dispositions sécuritaires ont été prises notamment en appui au Comité provincial de Sécurité.
  Il a également évoqué les efforts de renforcement des dispositifs visant à faire face à la recrudescence du banditisme et de la criminalité urbains notamment à Kinshasa avec le phénomène « kuluna » ; dans les provinces du HautKatanga et celle du Nord-Kivu avec les vols à mains armées ; et, dans les provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri avec les kidnappings, barrage des axes routiers et des attaques des sites miniers.
  Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport en évoquant les dégâts de la pluie diluvienne qui s’est abattue, le 30 mai 2023, au village Patambamba en territoire de Mweka, province du Kasaï. Le bilan fait état de 80 ménages actuellement sans abris.
  Le Conseil en a pris acte.
  II.2. Situation sécuritaire
  Complétant le Vice-Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice- Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont en alerte face aux terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise qui, dans leurs velléités expansionnistes, continuent leur action de déstabilisation dans le Nord-Kivu.
  Il a été signalé le renforcement des troupes des militaires rwandais, en provenance du Rwanda, par le poste frontalier de Mwaru.
  A l’Ouest, les forces loyalistes font face à la poursuite des incursions des assaillants Mobondo dans la commune de Maluku à Kinshasa, en provinces du Kwango, Mai-Ndombe et récemment, dans le Kongo Central où ces miliciens ont été signalés dans la localité de Kimayala, en chefferie de Nfufu, territoire de Madimba.
  Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a noté le retour progressif des Teke dans leurs villages suite à l’activation des activités fluviales, le trafic des bateaux et autres embarcations.
  Il a rappelé qu’à ce jour, 90 détenus dont 11 militaires et 79 assaillants sont entre les mains des services.
  Pour terminer, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré de la détermination sans faille du Gouvernement et du Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité.
  Le Conseil a pris acte de ce rapport.
  II.3. Situation sanitaire dans le pays
  Rappelant la levée, par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 05 mai 2023, de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale du fait de la baisse significative des nombre de cas et décès liés à la Covid-19, l’augmentation de nombre des personnes vaccinées et la faible amplitude des récentes vagues, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la convocation prochaine, par le Premier Ministre, d’une réunion du Comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid-19.
  Il s’agira de statuer sur les mesures ci-après :
• Suppression des principales mesures édictées par le Gouvernement par Décret du Premier Ministre du 08 octobre 2020 portant mesures barrières et sur le contrôle de tests voyages aux points d’entrée (aéroports, ports, etc.) ;
• Poursuite des activités de riposte notamment la surveillance épidémiologique, de laboratoire et de vaccination, et de prise en charge ;
• Intégration progressive des activités de la Covid-19 dans le système de santé en associant les différentes institutions concernées.
  Brossant la situation épidémiologique du pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté un tableau globalement stable.
  A propos de la situation des professionnels de Santé, il a informé le Conseil de la nécessité d’opérationnaliser le fonctionnement de la Commission interministérielle portant sur l’harmonisation de l’enveloppe salariale et l’alignement à la prime de risque.
  Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé le début, depuis le 01 juin 2023, de la première grande campagne de vaccination avec un nouveau vaccin antipoliomyélitique oral de type 2 afin de protéger les enfants contre les conséquences dévastatrices du virus de la poliomyélite.
  Il a terminé son intervention par la présentation succincte de son rapport de mission effectuée du 21 au 30 mai 2023 à Genève en suisse où il a conduit la délégation congolaise à la 76ème Assemblée Mondiale de la Santé.
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
  II.4. Lancement des prestations liées à la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat
  Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a informé le Conseil du lancement de la couverture de la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires en faveur de tous les Agents de carrière des services publics de l’Etat.
  Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système et du régime de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, telle qu’inscrite dans le programme d’actions prioritaires du Gouvernement.
  En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), en exécution de la Loi portant Régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, élargit progressivement son action aux Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, aux Magistrats, et bientôt aux Militaires et aux Policiers.
  En application de la Loi précitée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a souligné avoir signé, le 05 mai 2023, des Arrêtés fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et celui d’octroi des prestations.
  En ce qui concerne la nature des prestations fournies, il y a lieu d’évoquer :
• D’une part, les risques professionnels constitués des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche comprend les prestations relatives à la prévention de risques et à la réparation des conséquences desdits risques ;
• D’autre part, les actions sociales et sanitaires en faveur des retraités et rentiers gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat, proportionnellement au Résultat prévisionnel de chaque exercice.
  Pour cette année 2023, il est prévu l’organisation des consultations médicales suivant des soins au dernier trimestre, la remise des fournitures scolaires aux orphelins en âge de scolarité au moins d’août, la distribution des colis de fin d’année en décembre, et la prise en charge des allocations de décès et frais funéraires dès le mois de juin.
  Pour une opérationnalisation effective de cette branche, trois étapes sont en cours de finalisation.
  Il s’agit de : (i) la sélection des acheteurs des soins de santé, lesquels devront servir de pont entre la CNSSAP et les formations sanitaires qui fourniront les prestations de réparation en nature ; (ii) la mise à jour du système d’information de la CNSSAP, en intégrant les aspects liés à la gestion des risques professionnels ; et, (iii) la validation de tous les outils internes de gestion de cette branche.
  Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
  II.5. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services
  La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a fait le point de la conjoncture économique du pays.
  L’économie congolaise est demeurée globalement stable tant sur le marché des changes que sur celui des biens et services.

Le rythme de formation des prix des biens et services a ralenti au cours de la dernière semaine du mois de mai 2023 se situant à 0,17% contre 0,20% la semaine précédente. En rythme mensuel, l’inflation a baissé pour le quatrième mois consécutif, s’établissant à 0,7% en mai 2023, soit son niveau le plus bas depuis novembre 2022.
En ce qui concerne le marché des changes, le Franc Congolais a connu une légère appréciation hebdomadaire de 0,6% sur le marché officiel et s’est établi à 2.303,55 CDF le dollar américain. Alors que sur le marché parallèle, la légère dépréciation de 0,11% a été enregistrée, situant le cours à 2.354,8 CDF pour 1 dollar américain.
Dans un contexte de ralentissement de l’activité économique à l’échelle mondiale, la persistance d’une inflation mondiale élevée et de l’agression de notre pays par le Rwanda, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé notamment le maintien de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et la poursuite des efforts de mobilisation des ressources internes.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.6. Rapport sur l’état d’avancement des projets d’entretien et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa
Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les avancées considérables enregistrées sur les chantiers des divers projets réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers ainsi que la lutte antiérosive à Kinshasa et dans certaines provinces du pays.
Ce rapport a pris en compte les chantiers des projets en cours financés par le Trésor Public, ceux en Partenariat Public Privé, ceux financés directement par le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) comme le désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Macampagne dont le taux d’exécution est à 54% ; et enfin, les travaux réalisés avec l’appui des Bailleurs de Fonds.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Aperçu du projet Chrisnovic, un modèle de l’industrialisation pour la croissance et la diversification de l’économie et du développement rural
Le Ministre de l’Industrie a fait un aperçu du développement du projet Chrisnovic, un modèle de l’industrialisation pour la croissance et la diversification de l’économie et du développement rural congolais.
Il a rappelé que ce projet qui bénéficie d’un financement du Gouvernement à travers le Fonds de Promotion de l’industrie (FPI) pour contribuer au développement de la province du Kwilu et résorber le chômage vise à rajeunir 5.400 hectares des plantations et à installer trois (03) usines d’extraction et de production d’huile de palme, d’huile palmiste, d’huile de table, de biodiesel et de tourteaux.
A ce jour, a-t-il précisé, le rajeunissement de ces 5.400 hectares a déjà atteint 24% de son exécution. Et l’installation des usines est déjà effective et n’attend que les essais qui sont programmés du 20 mai au 25 juin 2023 pour l’usine de palme et palmiste, du 01 juin au 16 juillet 2023 pour l’usine d’huile de table ; et du 30 juillet au 28 août 2023 pour l’usine biodiesel.
Revenant sur l’impact socio-économique de ce projet, le Ministre de l’Industrie a évoqué, au plan national, l’économie des devises sur les importations alimentaire, la réduction du déficit actuel dans la production d’huile et l’élargissement de l’assiette fiscale.
Au niveau provincial et local, le projet contribue à soutenir l’agriculture et la sécurité alimentaire, à relever la vie communautaire de près de 4.000 ménages et créer 3.000 emplois, à assurer la maintenance des routes de dessertes agricoles, la mise en fonction des micros barrage hydroélectrique sur la rivière Luningu et un centre photovoltaïque avec l’appui du Fonds de promotion de l’Industrie et de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux rural et périurbain (ANSER).
Au regard de ses objectifs, le Projet Chrisnovic est une réponse palpable à la vision du Président de la république, Chef de l’Etat, dans le domaine de l’industrialisation, de la promotion de l’agriculture avec le principe de la revanche du sol sur le sous-sol, ainsi que la réalisation de la promesse faite par lui de faire des congolais des millionnaires.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.8. Commémoration de la journée du poisson
Le Ministre de la Pêche et de l’Elévage a informé le Conseil de la commémoration de la 56ème Journée nationale du Poisson, le 24 juin 2023 sur le thème : « Pêche et aquaculture pour la souveraineté nationale ».
Ce thème national trouve sa justification dans le fait que la sécurité alimentaire constitue à la fois un indicateur et un facteur déclencheur de la souveraineté nationale. D’où, la nécessité pour les pêcheurs et aquaculteurs de s’impliquer dans cette dynamique de sauvegarde de cette souveraineté nationale.
Une attention particulière est accordée aux provinces à haute potentialité halieutique (Tshopo, Tanganyika, Mai-Ndombe, Kasaï, Kasaï Oriental) où il est prévu l’organisation des ateliers et la dotation des professionnels de pêche et aquaculture en intrants de production halieutique.
Aussi, au travers des ateliers, les professionnels de pêche et d’aquaculture seront outillés et sensibilisés sur les techniques de production, le développement organisationnel des producteurs, la politique de crédit-épargne, la transformation et la conservation des produits halieutiques, ainsi que la lutte contre la pêche non réglementaire.
A Kinshasa, cette célébration sera marquée par l’inauguration du Débarcadère Intégré. Cette infrastructure intègre les bureaux administratifs, une machine à glace, une chambre froide, les ponts de séchage, une esplanade, un quai d’accostage des embarcations de pêche, un pavillon pour le négoce des poissons, des parkings, un espace de détente et des installations sanitaires.
D’autres manifestations festives sont prévues dans le cadre de cette commémoration.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa deuxième réunion extraordinaire tenue le jeudi 25 mai 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Rapport de soumission des conventions et recommandations adoptées de précédentes sessions de la Conférence Internationale du Travail
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Rapport de soumission des conventions et recommandations adoptées lors de la 99ème à la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT).
Elle a indiqué que les instruments adoptés lors des précédentes sessions nécessitent d’être ratifiés pour se conformer aux délais réglementaires requis.
Ces instruments ont en commun le renforcement de la protection des droits des travailleurs dans divers secteurs de l’économie. Leur domestication apportera une valeur ajoutée dans la législation sociale de la RDC et ce, dans l’optique de la promotion du travail décent pour tous et la lutte contre les pires formes de travail des enfants et certaines antivaleurs dans le monde du travail.
La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a insisté sur la nécessité de régler cette question de soumission des conventions et recommandations pour assurer une bonne participation de la délégation Congolaise aux travaux de la 111ème session de la Conférence internationale du Travail prévus du 5 au 16 juin 2023.
Elle a terminé son intervention en soulignant que les Chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres sont conviés à un Forum de Haut niveau consacré au lancement de la Coalition Mondiale pour la Justice Sociale, le 15 juin 2023, dont l’objectif est de rassembler les mandants tripartites de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les organisations internationales et autres acteurs concernés, afin d’intensifier les efforts déployés pour réaliser la justice sociale.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.
V. EXAMEN ET ADOPTION D’UN PROJET DE TEXTE
V.1. Projet de Loi portant prorogation de l’état de siège et habilitation du Gouvernement
La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement.
Ce texte aura l’avantage de permettre au Gouvernement de prendre, par Ordonnances-Lois, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions, pendant les prochaines vacances des deux Chambres du Parlement.
Face à cette nécessité, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du Gouvernement par l’article 129 de la Constitution qui l’autorise à solliciter du Parlement, avant l’entame de ses vacances, l’habilitation sus évoquée.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
Commencée à 13h25’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h55’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Augustin KIBASSA MALIBA LUBALALA
Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC)